10 novembre 2015
Le Secrétariat d’Etat aux
Migrations (SEM), qui était censé examiner les demandes d’asile en des temps
plus heureux, s’est mué en usine à rendre des décisions de renvoi Dublin.
Quiconque a ses empreintes enregistrées chez l’un quelconque de nos voisins européens,
est à peu près certain de s’y voir renvoyer dans les 2 mois. Le SEM a récemment
déclaré publiquement que les éventuelles demandes d’asile de syriens ou
d’érythréens notamment, seront examinées plus tard. Pour l’heure, l’affaire est
au délestage du « fardeau » de l’asile.
Un couple qui s’est marié en Allemagne se voit ainsi renvoyé
dans deux Etats différents, Monsieur en Allemagne et Madame aux Pays-Bas, et
ce, malgré leur insistante demande de rester unis. Les autorités n’ont qu’à
dire que le mariage n’est pas prouvé (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5899/2015),
ou que cela n’est pas tout à fait un vrai mariage (D-3907/2015, E-3418/2013),
ou que l’acte de mariage n’est peut-être pas tout à fait authentique
(D-3014/2015), sait-on jamais, ou que les amourettes ne sont pas du ressort de
l’asile. D’ailleurs, même si le couple a trois enfants, ce n’est pas une raison
pour ne pas renvoyer le père en Italie, la famille n’aura qu’à suivre, si c’est
vraiment une vraie famille (D-3800/2013).
Le règlement Dublin insiste bien sur le droit à la
protection des liens familiaux, mais seulement comme déclaration d’intention,
dans son préambule, entre la déclaration du droit d’accès à une procédure
d’asile et celle du droit à la protection de la dignité humaine, à un recours
effectif, et de tous les autres droits fondamentaux en général. Il y aurait
presque trop de droits dans ce règlement. Sauf que dans les articles de loi
eux-mêmes, on n’en voit guère la trace. Concrètement, le règlement Dublin
n’affirme que le droit de l’autorité de renvoyer les demandeurs d’asile dans le
pays par lequel ils ont transité avant de venir en Suisse. Et ainsi, l’autorité
a toujours raison.
