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lundi 4 novembre 2013

L’EVAM supprime les prestations d’urgence



30 octobre 2013 Douardo a reçu une décision de rejet de sa demande d’asile au motif qu’il n’a pas apporté de preuves suffisantes. Il survit donc à l’aide d’urgence et avait été placé par l’EVAM dans l’abri de protection civile de Pully, qui est une espèce de cave en béton où les résidents dorment dans des dortoirs collectifs, sur des couchettes superposées, et sont expulsés de l’abri pendant la journée jusqu’à 18 heures. Après plusieurs mois de ces conditions éprouvantes, Douardo se met en ménage commun avec sa fiancée, qui habite à Yverdon.
L’EVAM a royalement ignoré le changement de situation et enregistré ce déménagement à son propre crédit, l’air de rien, en déclarant simplement à Douardo qu’une place lui est toujours réservée dans l’abri de protection civile, en cas de besoin, et qu’il peut chaque jour aller y chercher son sandwich de midi (avant 9 h 00), ou y prendre le repas du soir (après 18 h).
Huit mois plus tard, Douardo en parle à son mandataire qui l’aide à demander le versement des prestations d’aide d’urgence à l’EVAM, conformément à la jurisprudence du Tribunal cantonal PS.2011.0042 du 10 janvier 2012, qui dit que les prestations ne sont interrompues que si l’entretien est effectivement pris en charge par un tiers. En l’occurrence, Douardo ne peut pas être pris en charge par sa fiancée qui reçoit elle-même l’aide sociale et qui est enceinte.
L’EVAM a refusé de verser les prestations rétroactivement à la date de leur suppression. La raison en est que cette aide est « subsidiaire ». Cela signifie que, puisque Douardo n’est pas mort de faim au cours de ces huit mois, c’est bien la preuve qu’il n’avait pas véritablement besoin des prestations d’urgence.
Donc, pour faire des économies budgétaires, la solution pour l’EVAM est très simple. Les prestations sont supprimées en informant oralement les intéressés qui vivent avec leurs proches qu’ils peuvent toujours aller chercher le sandwich de midi ou le repas du soir, s’ils en ont vraiment besoin, dans un lieu déterminé par l’EVAM, en l’occurrence pour Douardo, à quelques 30 km de son domicile. Ils n’ont par ailleurs pas droit aux titres de transport qui ne font pas partie du droit fondamental au minimum vital, et ils doivent s’y rendre à pieds ou aux frais d’autrui. S’ils ne s’y rendent pas, l’EVAM pourra toujours affirmer qu’ils ne « demandent » pas l’aide d’urgence et qu’ils ne sont pas du tout obligés de la recevoir. L’autorité économise ainsi sur les prestations jusqu’à ce que les intéressés, finalement, parviennent à prendre contact avec un mandataire qui les aide à faire une demande officielle, écrite et motivée. Pour Douardo, les économies sur l’aide d’urgence se montent à environ 9,50 frs par jour pour l’entretien et 300 frs par mois pour le loyer soit un total, sur les huit mois, de 4'730 frs.
Le Tribunal fédéral a jugé que l’aide d’urgence se confond avec le droit fondamental au minimum vital et qu’en aucun cas les prestations dont la survie du requérant dépend ne peuvent être supprimées. Il y a un monde entre la définition de notre beau droit tel que les autorités et les tribunaux l’idéalisent à l’attention du public, et la réalité que vivent au quotidien les personnes contraintes de se conformer aux instructions de l’EVAM sur leur vie quotidienne.

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