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lundi 24 février 2014

Un couple séparé par un renvoi en Italie

20 février 2014    Les autorités ont refusé de tenir compte du certificat de mariage d’un couple de tibétains en exil, qui se sont mariés au Népal. L’ODM a ordonné le renvoi de Madame en Italie, tandis que Monsieur pourrait poursuivre le traitement de sa demande d’asile en Suisse. A propos du certificat de mariage, le Tribunal administratif fédéral a affirmé dans un arrêt du 13 septembre 2013, grâce à des informations récoltées sur internet, que la conception du mariage bouddhiste diffère de la nôtre. Ce n’est « ni un sacrement, ni un contrat » et par conséquent, il n’y a pas lieu de reconnaître la validité de ce mariage. Le Tribunal ajoute que le couple vit en commun depuis moins d’une année de sorte que la relation ne paraît ni suffisamment intense, ni suffisamment stable (E-3418/2013). Le Tribunal a ainsi nié l’existence d’une vie familiale et considéré que si le couple était déterminé à poursuivre la vie commune, rien n’empêchait Monsieur de suivre Madame en Italie. La protection de la famille n’est donc pas une question qui concerne les autorités suisses et il appartient à l’Italie de s’en occuper.
On notera que selon les accords de Dublin, si Monsieur dépose une demande d’asile en Italie pour y rejoindre son épouse, il serait selon toute vraisemblance renvoyé en Suisse qui est, pour lui, l’Etat de premier asile !
Le respect de l’unité de la famille est l’une des priorités essentielles du nouveau règlement Dublin III, dont les dispositions renforcent les droits des différents membres de la famille de demeurer dans le même Etat, dès lors qu’ils en formulent le souhait. Les autorités suisses n’en ont cure manifestement et n’entendent pas respecter le souhait des époux de fonder une famille et de vivre en commun. La séparation forcée des couples par le renvoi de l’un d’entre eux est une intervention brutale et arbitraire dans la vie privée des gens, dont les conséquences sur leur identité et leur capacité à faire leurs choix de vie les plus importants sont dévastatrices. En exécutant le renvoi de Madame en Italie par la force hier, les autorités ont porté une grave atteinte à la vie privée de ce couple. Il faut contester la légitimité de telles mesures, quelles que soient les raisons par ailleurs que les autorités peuvent invoquer pour se justifier. 

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