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jeudi 17 septembre 2015

Renvoi vers l’Italie en toutes circonstances

15 septembre 2015       Le SEM ne démord pas des opportunités de renvoi des réfugiés en Italie, quelle que soit la situation. Même les cas les plus difficiles sont « transportables » au-delà de nos frontières, car les possibilités d’accueil en Suisse « incombe exclusivement aux Etats compétents ». Comprendre que le seul le SEM en décide, exclusivement, égoïstement et de manière omnipotente. La société civile n’a pas son mot. Le SEM précise à l’attention du requérant érythréen dont il est ici question : « votre désir de pouvoir rester en Suisse ne saurait influencer la détermination de l’Etat compétent pour l’examen de votre requête. » Comprendre ici que le requérant lui-même n’a pas son mot à dire et que quel que soit son parcours, les raisons de sa fuite, ses explications, rien ne peut influencer la décision du SEM de le renvoyer en Italie. Voici donc comment le SEM prononce cette décision :
Le SEM décrit tout d’abord la situation :
« A la fin de votre audition, vous mentionnez également souffrir du HIV. Vous expliquez que cette maladie vous a été diagnostiquée en Suisse et que c’est la première fois que vous suivez un traitement à ce sujet. Vous expliquez avoir appris que vous souffrez aussi de tuberculose.
Il ressort du rapport médical que vous souffrez d’une tuberculose pulmonaire, du HIV et de schistosiomase. Dans ledit rapport médical, il est indiqué que le traitement antituberculeux que vous avez débuté en juin devra se poursuivre pour une durée de 6 mois, et qu’ensuite, dans 6 mois, vous devrez commencer des traitements antirétroviraux probablement à vie. Dans ce rapport, il est également mentionné que vous nécessitez un suivi régulier au niveau clinique et biologique. Il est encore mentionné que votre pronostic avec traitement est fatal à moyen terme. »
Le SEM motive ensuite sa décision de renvoyer le jeune homme en Italie :
« Pour ce qui concerne votre état de santé, il est opportun de noter qu’une mise en danger sérieuse de la santé est donnée lorsqu’il est à craindre que l’état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire, d’une manière certaine, à la mise en danger concrète de l’intégrité physique ou psychique (JICRA 2003 n°24), voire que sa vie soit mise en danger en raison de l’absence de possibilité de traitement sur place (JICRA 2003 n° 24).
Or, tel n’est pas le cas en l’espèce vu l’existence de soins médicaux en Italie, aussi bien en ce qui concerne les maladies psychiques que physiques, et vu les diagnostics vous concernant.
Les autorités italiennes seront informées de votre état de santé avant votre transfert. »

Les choses ne peuvent être plus claires…

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