Le SPOP discrimine les vieilles dames

Le SPOP discrimine les vieilles dames

F en B : l’improbable régularisation (3)

29 janvier 2019       Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En outre elle s’occupait seule de ses trois filles.

Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19 février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français. Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation de l’autorité administrative à ce sujet.

Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne. Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel. En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent un droit durable et constant de vivre en Suisse.

Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.

L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.

Pour citer ou reproduire cet article : Le SPOP discrimine les vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Jeanne contre Goliath

Jeanne contre Goliath

F en B : l’improbable régularisation (2)

Jeanne est une vieille dame de 83 ans qui est au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) depuis son arrivée en Suisse, il y a 18 ans. Sa demande de permis B, une « autorisation de séjour », lui a été refusée. Pourquoi les autorités laissent-elles Jeanne dans une situation si précaire ?

De nos jours, le canton de Vaud refuse encore régulièrement l’octroi d’un permis B à des personnes arrivées âgées au bénéfice d’un permis F. Les motifs principaux de ces refus sont qu’elles ne parlent pas assez bien le français ou qu’elles n’aient jamais travaillé en Suisse. Etant arrivées, pour la plupart, après 60 ans et parfois sans formation, ni alphabétisation, ces exigences semblent être inadéquates pour ces situations. Malheureusement, maintenir ces personnes dans des statuts précaires « d’admission provisoire » n’est de loin pas une solution admissible. Le permis F s’accompagne de diverses problématiques et craintes que l’on ne peut ignorer. Tout d’abord, son renouvellement : en effet, le permis F est à redemander chaque année et même s’il est rarement retiré, cela n’est pas à exclure totalement. Ensuite, les aides sociales seront moindres, voire non octroyées pour ces personnes âgées n’ayant jamais travaillé ou cotisé en Suisse. Par ailleurs, l’interdiction de voyager sans avoir obtenu une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) est l’une des conséquences les plus difficiles pour les personnes ayant un permis F.

Jeanne a aujourd’hui plus de 80 ans, il semble évident qu’elle n’apprendra pas plus le français, ni aucun nouvel apprentissage dans ses futures années. Ce qui est exigé d’elle par les autorités est illusoire. Il s’agit d’une discrimination à l’encontre des personnes âgées qui n’ont pas ou plus les mêmes aptitudes d’adaptation qu’avant. Jeanne a dû faire face à un premier refus lorsqu’elle a demandé une autorisation de sortir de Suisse afin d’assister au mariage de sa petite-fille dans son pays d’origine. Ce refus a été accueilli avec beaucoup de peine. Cela faisait 17 ans qu’elle n’avait pas vu sa petite-fille et elle savait que ce serait certainement la seule fois où elle aurait pu la voir.

A ces situations particulières, les autorités appliquent des critères généraux. Elles qui sont censées traiter chaque cas avec ses spécificités semblent plutôt rassembler sous des critères inadéquats des situations précaires nécessitant au contraire une protection accrue.

Ensuite, Jeanne a souhaité rendre visite à sa fille à Londres. Cette dernière pour des raisons familiales ne peut se rendre en Suisse. Jeanne souffre profondément de l’absence de sa fille unique. Son médecin qui la suit depuis son arrivée appuie fortement cette demande en rappelant que la patiente est âgée de plus de 80 ans et qu’elle présente des idées suicidaires en péjoration avec la situation actuelle d’isolement familial. Pour lui, aucun remède médical ne va pouvoir compenser le manque de sa fille. Il insiste que même du point de vue médical, il est urgent que Jeanne puisse se rendre auprès de sa fille. Son mari est mort en 2007 et elle n’a aucune famille en Suisse. Vivre auprès de sa fille pour ses dernières années de vie est son vœu le plus sincère.

Face à ce terrible refus, Jeanne a perdu tout espoir et goût à la vie. Pourtant, notre Constitution stipule des droits à la liberté personnelle, à l’intégrité physique et psychique (art. 10 Cst) et demande le respect de la dignité humaine (art. 7 Cst).

Ce refus reste incompréhensible, ne serait-ce que par l’âge de Jeanne et son intégration en Suisse depuis près de 20 ans. En effet, il est inapproprié de réduire l’intégration aux compétences linguistiques. Jeanne était largement intégrée au sein de son Eglise, par exemple.

La protection des droits et la défense juridique des personnes migrantes est un combat. L’application des lois n’est pas neutre. Les principales victimes de ce bras de fer inégal sont comme toujours des personnes vulnérables qui mériteraient notre plus grande protection.

Pour citer ou reproduire cet article : « Jeanne contre Goliath », article publié par Droit de rester pour tou.te.s, janvier 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Journée internationale des droits de l’enfant: Les enfants migrants sont des enfants comme les autres!

Venez manifester votre colère face aux renvois forcés d’enfants de la Suisse et le bafouement de leurs droits avec le Collectif Droit de Rester et d’autres le mardi 20 Novembre à 17h30 à Saint Laurent, pour la journée internationale des droits de l’enfant!

Amanil, 20 mois et sa mère, ont été renvoyés de force le 4 Septembre dernier vers la Grèce, pays réputé pour ses conditions misérables d’accueil des personnes exilées. Il a été séparé de sa mère en pleurs par une dizaine de policiers et de fonctionnaires du Service de la Population (SPOP), lorsqu’ils sont venus les chercher au foyer de l’EVAM à Ecublens. Il a été réuni avec elle, seulement lors de leur arrivée à Athènes.

Des dizaines d’autres enfants vivent sous la menace d’un renvoi forcé dans le canton de Vaud. Ils vivent dans la peur constante d’une descente de police ce qui, ajouté au régime cruel de l'aide d'urgence, nuit à leur santé mentale et à leur stabilité matérielle. Leur intérêt est pourtant garanti par l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse: “dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociales, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”.

Le canton de Vaud doit prendre ses responsabilités face aux droits des enfants migrants et cesser de mettre en execution des renvois forcés de mineurs, même accompagnés de leurs parents, vers des pays où leur droits fondamentaux sont en danger!

Sabina, 7 ans, née en Suisse, expulsée en Bosnie

Sabina, née en Suisse en 2011, a été expulsée par la force avec sa maman et son grand frère le 23 mai 2018. Son papa, en dépression grave, était hospitalisé. A Sarajevo personne ne les attendait.

Téléchargezl'histoire de Sabina

Prise de position d’employé-e-s de l’EVAM (assistant-e-s sociales-aux, éducateurs-trices, surveillants, coordinateur-trices de programme d’occupation…)

Nous relayons la prise de position des employé-e-s de l'Evam 

Prise de position d’employé-e-s de l’EVAM (assitant-e-s sociales-aux, éducateurs-trices,  surveillants, coordinateur-trices de programme d’occupation…)

Le 4 septembre 2018, une mère isolée et son fils de 20 mois, Amanil, ont été renvoyés subitement et de force vers la Grèce lors de l’irruption d’une dizaine de policier, à 6h du matin, dans sa chambre.

Privé du réconfort de sa mère pour assurer la « réussite » de l’expulsion, Amanil, paniqué, n’a cessé de hurler pendant près de 5heures. Ce n’est qu’arrivés à Athènes que sa mère a pu le prendre dans ses bras pour tenter de le réconforter.

Cette intervention de police s’est déroulée au foyer EVAM d’Ecublens, sous les yeux des employés présents et d’autres bénéficiaires. Depuis cet évènement, les familles « à l’aide d’urgence » vivent dans la crainte permanente d’être les prochains.

Certaines choisissent de se cacher. Pour leurs enfants, qui connaissent déjà l’angoisse du renvoi, commence une véritable errance d’un logement précaire à l’autre, entre les nuits chez des amis et les chambres d’un soir. L’impact sur leur santé, sur leur scolarisation et sur leur développement est catastrophique !

Au sein des foyers EVAM, de tels événements laissent également des traces. Et ce au moment-même où – quelle ironie ! - l’EVAM met sur pied un groupe de travail visant à améliorer les conditions de vie dans ces foyers. Il ne s’agit pas d’une question de confort, c’est le cœur du travail des professionnel-le-s qui est menacé : la relation de confiance entre assistant social, éducateur ou encadrant et le ou la bénéficiaire.

Comment maintenir ce lien de confiance avec les bénéficiaires après avoir été les témoins impuissants, et donc en apparence consentant-e-s, d’une scène où d’autres fonctionnaires, travaillant pour le même Etat, presque des collègues, arrachent un petit enfant aux bras de sa mère ? Pire encore lorsqu’on nous demande de collaborer aux expulsions, comme en témoigne cet extrait du « journal événement » d’un foyer :

« 10h.16 : Reçu appel de la gendarmerie, pour nous informer que demain 15.08.2018 ils viendront au foyer vers 9h00 – 9h15 matin pour chercher M. X. Ils m’ont précisé de ne pas transmettre l’info au bénéficiaire bien évidemment et leurs contacter rapidement si ce dernier essaye de partir,  demain matin avant que la gendarmerie arrive au foyer. »

Le renvoi forcé d’Amanil et de sa mère n’est qu’un exemple des nombreuses discriminations  et maltraitances visant les mineurs migrants, notamment dans l’accès aux activités extra-scolaires et dans le domaine de l’hébergement.

Ces pratiques portent atteinte à nos conditions de travail et à notre santé, d’autant plus qu’elles vont à l’encontre de la mission de l’EVAM -l’accueil des migrants-, de notre éthique professionnelle et de notre attachement aux droits humains, notamment ceux garantis par la convention internationale  relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »

Nous ne pouvons rester passifs et donc complices de ces pratiques et souhaitons rendre la présente prise de position publique et interpeler notre direction, le cas échant le conseil d’Etat sur les problématiques suivantes :

• Descentes de police visant à des expulsions pour des familles avec enfants mineurs dans les foyers EVAM.

• Implication des employé-e-s dans les expulsions, y compris de majeur-e-s.

• Prise en compte des besoins spécifiques des enfants hébergés dans les foyers EVAM.

• Prise en charge pour les mineur-e-s « à l’aide d’urgence » des activités culturelles et sportives sous l’angle de l’équité de traitement avec les enfants permis N et F et Mineurs Non Accompagnés, assisté-e-s par l’EVAM.

Nous donnons mandat à notre syndicat, le SSP, et sa délégation de nous accompagner dans ces buts.

télécharger la prise de position en pdf

Les droits des enfants doivent passer avant leur permis de séjour ou leur couleur de peau !

Amanil (2 ans), Uliana (5 ans), Vera (4 mois), Daria  et Abigail (9 ans) sont des enfants. Et tous les enfants ont des droits, affirmés notamment dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, que la Suisse a signée.

Mais aux yeux des autorités suisses, Amanil, Uliana, Vera et tant d’autres sont des migrant∙e∙s, des réfugié∙e∙s, des exilé∙e∙s avant tout, et plus que leur âge, c’est leur permis de séjour qui compte. En l’occurrence, ici c’est l’absence de permis. Leurs parents ont demandé l’asile en Suisse, un asile refusé.

Amanil a été renvoyé en Grèce le 4 septembre. Uliana, Abigail, Daria et les autres vivent sous la menace constante d’un renvoi. Elles n’arrivent plus à dormir, à suivre l’école, ou n’ont pas le droit de participer aux excursions scolaires hors de Suisse. Les enseignant∙e∙s, les psys, leurs proches sont inquiet∙e∙s et constatent tous les jours leur stress, leur angoisse, qui les empêchent de grandir comme les autres enfants.

Le Collectif Droit de rester est confronté toujours plus souvent à ces situations d’enfants dont les droits sont bafoués, à des enfants paniqué∙e∙s à l’idée d’un renvoi, le plus souvent vers des pays dont ils n’ont aucun souvenir. Les autorités vaudoises n’ont plus aucun scrupule à renvoyer de force des familles avec des enfants en bas âge, au mépris complet de leurs droits, de leurs besoins et de leur avenir.

Nous vous appelons à venir manifester votre solidarité à l’égard de ces enfants le mardi 20 novembre à Lausanne. Nous demandons :

-        L’arrêt immédiat des exécutions de renvois forcés de mineur∙e∙s, même accompagné∙e∙s de leurs parents, vers des pays où ils et elles n’ont aucun repère, mettant ainsi en péril leur bon développement et la poursuite de leur scolarité. Aucun renvoi forcé ne doit avoir lieu durant l’année scolaire ni dans les foyers EVAM.

-        La prise en compte systématique de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions de l’EVAM et du SPOP lorsque des enfants sont concerné∙e∙s, en particulier à propos de l’hébergement.

-        L’accès aux apprentissages pour les mineur∙e∙s et jeunes adultes à l’ « aide d’urgence ».

-        La prise en charge à 100%, jusqu’à concurrence de CHF 400.00 par année civile des activités culturelles et sportives pour tou∙te∙s les mineur∙e∙s assisté∙e∙s par l’EVAM.

Collectif Droit de rester.

Avec le soutien de :

POP Vaud, SolidaritéS, SUD Étudiant-e-s et Précaires, SUD Éducation, Collectif R, Jeunesse Socialiste vaudoise, AVESAC: association vaudoise des enseignant-e-s en structure d'accueil, SSP région Vaud

(au 7 novembre 2018)

Comme Chagall, la familleToustsik cherche refuge.

Marc Chagall était Biélorusse, juif, pendant la Deuxième Guerre mondiale il a trouvé refuge et protection aux États-Unis. La famille Toustsik est aussi ressortissante de Biélorussie. Ce n’est pas le nazisme, mais la dictature qui a poussé la famille à l’exil. Mais eux n’ont toujours pas trouvé un refuge. La Suisse, fermant les yeux sur les violences subies par le couple Toustsik, en particulier par Madame, s’acharne à vouloir renvoyer la famille dans les mains du dictateur.

Pourtant, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) a reçu tous les documents prouvant les violences subies par la famille, menaces et avis de recherche compris!

La Suisse est-elle prête, sans scrupules, à faire subir à Madame Toustsik et ses enfants le même sort qu’elle a déjà réservé à sa mère? En effet, la mère de Madame Toustsik, qui avait demandé asile et protection à la Suisse en 2014, a été expulsée en 2015 vers la Biélorussie où elle s’est retrouvée dans les geôles du dictateur! À l’époque les autorités helvétiques connaissaient le sort réservé aux dissident∙e∙s de ce pays en cas de renvoi, mais elles n’ont pas hésité à renvoyer Madame, faisant preuve d’irresponsabilité totale.

Allons-nous assister une fois de plus à un exemple de non-assistance à personne en danger? À un exemple de cynisme et de connivence avec des dictateurs de la part des autorités suisses? Nous le craignons fortement, d’autant plus que nous avons appris l’ouverture d’un consulat de Biélorussie à Lausanne au mois de septembre dernier. Dans quel but? Pour mieux surveiller les ressortissant∙e∙s biélorusses? Pour une présence accrue des sbires de L.? Toute la famille Toutstsik est en grave danger en ce moment, non seulement les parents, mais aussi leurs trois filles, Daria (9 ans), Uliana (5 ans) et la petite Vera (3 mois), les deux dernières nées en Suisse.

La famille vit en Suisse depuis 7 ans et tou∙te∙s parlent parfaitement français. Daria et Uliana sont scolarisées. Leur seul souhait, retrouver liberté et espoir dans un avenir plus tranquille.

Nous refusons d’accepter le renvoi de cette famille. Une pétition a été déposée au Grand Conseil en juin. Nous sommes toujours dans l’attente de la décision de la Commission des pétitions. Nous demandons que la famille puisse retrouver calme et sécurité. Nous demandons que les autorités compétentes du canton de Vaud agissent pour la protection du droit des enfants et du droit d’asile pour cette famille.

Lien vers le texte de la pétition déposée en juin pour la famille

Amnesty dénonce régulière la persécution des opposant-e-s au régime. Retrouvez les dernières informations ici.

Le Parlement européen débat de la Biélorussie ici.