jeudi 27 juin 2019

En chimiothérapie et à l’aide d’urgence



26 juin 2019          Aujourd’hui, même les situations médicales très graves sont aspirées indifféremment dans le flux général de gestion de l’asile.
Marbella par exemple, a déposé une demande d’asile en Suisse en octobre 2016 accompagnée de son fils. Ses parents sont venus en juillet 2017. Son père souffre d’une leucémie et d’un cancer de la prostate. Il est suivi médicalement de manière régulière ainsi que par la Ligue contre le cancer. Elle-même souffre d’un cancer du cerveau récidivant. Elle a subi plusieurs opérations et suit une chimiothérapie depuis de nombreux mois.
Ces traitements sont extrêmes. Ils causent de fortes angoisses, de grandes souffrances et d’importantes pertes des forces physiques et psychiques. Les patients doivent en outre faire face à la perspective de leur propre mort.
Malgré toutes ces difficultés, la famille doit encore endurer des conditions d’hébergement et d’existence qui ajoutent à la pénibilité de leur situation. En mars 2018, leur demande d’asile a été rejetée et le renvoi ordonné. Le recours contre cette décision a rapidement été déclaré irrecevable de sorte que la famille séjourne à l’aide d’urgence depuis.
L’aide d’urgence rappelons-le est, après la suppression de l’aide sociale, le « minimum vital pour survivre » selon les termes du Tribunal fédéral, pour « inciter les intéressés à quitter effectivement la Suisse », dans les plus brefs délais.
Il va de soi que si Marbella et son père quittent la Suisse, ils décèdent à bref ou moyen terme et laissent seuls le petit-fils de 7 ans et sa grand-mère. La famille ne va donc pas spontanément s’éloigner du centre de soins dont leur existence dépend. Ils n’en ont de toutes les façons pas les forces. Ils sont régulièrement menacés de renvoi forcé aux guichets du SPOP lors du renouvellement de leurs documents « d’octroi de l’aide d’urgence » ce qui les tétanise, instille un stress permanent et de l’anxiété surtout pendant la nuit où la police est susceptible de surgir sans préavis.
Les voilà donc à l’aide d’urgence depuis une année. Ils séjournent dans un centre collectif où ils se partagent deux petites chambres. Les sanitaires et la cuisine sont communs, toujours encombrés aux heures de départ à l’école le matin pour les douches, et aux heures de préparation des repas pour la cuisine. L’hygiène n’est pas adéquate pour les personnes affaiblies sur le plan immunitaire comme c’est le cas des personnes en traitement de chimiothérapie.
Les difficultés liées à cette forme d’organisation de l’existence sont éprouvantes. Il faut toujours porter le nécessaire dans la cuisine, surveiller ses affaires pour qu’elles ne disparaissent pas et ramener les plats chauds dans la petite chambre par les couloirs. Les espaces communs ne sont pas des lieux d’habitation, mais de passage uniquement, où tout doit être réinstallé et désinstallé à chaque usage. Le plus difficile est le bruit des autres occupants, surtout la nuit, et les mouvements des uns et des autres qui perturbent la tranquillité.
Le manque d’espace et d’ameublement empêche également de créer un centre de vie où la famille pourrait se réunir. Lorsque je les ai visités, nous étions à l’étroit dans une petite pièce occupée de deux lits, d’une petite table et de quelques meubles de rangement trop petits pour recevoir toutes les affaires qui sont amoncelées les espaces disponibles ce qui crée une sensation de surcharge et de désordre. Marbella et moi discutions à la petite table où sa mère nous avait servi un café, tandis qu’elle-même et son père restaient assis sur le lit, où on ne peut pas s’adosser. Marbella n’a que deux chaises, une par personne attribuée à cette pièce, elle-même et son fils, qui était à l’école à cette heure. Il n’y a pas de canapé.
Les gens à l’aide d’urgence ne reçoivent pas d’argent en espèce et doivent prendre de la nourriture choisie par l’EVAM au guichet du rez-de-chaussée. Ils donnent chaque jour une liste d’aliments cochés et on leur remet le colis un peu plus tard. Les fruits ne sont pas mûrs, les légumes de mauvaise qualité, les viandes congelées et il n’y a très vraisemblablement aucun aliment de production biologique ou locale.
Or, les personnes malades ont besoin de pouvoir choisir leurs aliments selon leur propre intuition de ce dont ils ont besoin, et d’une certaine autonomie. Ils doivent pouvoir prendre soin d’eux-mêmes dans un contexte d’insécurité et d’incertitude quant à leur devenir. Seulement manger trois fois par jour ne répond pas leur besoin de s’occuper d’eux-mêmes. L’alimentation est liée à la santé et a des effets curatifs ou thérapeutiques pour beaucoup de gens. Cette fonction thérapeutique ne peut pas être accomplie à un guichet via une feuille de biens alimentaires à cocher. Marbella et son père en particulier sont privés de la possibilité, réelle ou imaginaire, cela est sans importance, de contribuer par leurs propres choix alimentaires à l’amélioration ou au maintien de leur état de santé. En ce qui me concerne, je considère que la distribution alimentaire aux personnes malades porte atteinte à leur dignité.
Là-dessus, le Tribunal fédéral donne le ton de la plus grande sévérité, refusant aux diabétiques par exemple un complément de prestation alimentaire afin qu’ils puissent acheter une nourriture de meilleure qualité. Le Tribunal fédéral ne voit pas en quoi 8,5 frs par jour ne permettent pas d’acheter du riz complet ou plus de légumes et de viande rouge (8C_603/2018). Or, ces aliments précisément coûtent cher et 8,5 frs ne suffisent certainement pas. Essayez d’acheter trois repas pauvres en glucides rapides avec 8,5 frs ! Sans le soutien de la plus haute cour de justice de ce pays, et faute de volonté politique de protéger les personnes confrontées à des difficultés de vie que représente la maladie chronique potentiellement grave, les conditions d’existence des requérants d’asile malades continuent de se dégrader, afin de les « inciter » à quitter la Suisse au plus vite. La dégradation des conditions de vie, le manque d’autonomie et d’espace de vie propre ou de repos contribuent à l’épuisement et à la dégradation de leur santé physique et psychique.
Pour moi, l’aide d’urgence imposée aux personnes souffrant de maladies graves et chroniques, ainsi que la vie en centres collectifs d’hébergement pour requérants d’asile déboutés, sont un mauvais traitement. Ces formes d’existence infligent des conditions d’existence qui vont au-delà de ce que les intéressés ont la force et le ressort de supporter.

Pour citer ou reproduire cet article : En chimiothérapie et à l’aide d’urgence, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, juin 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Obligée d'apprendre le français à 86 ans: merci le SPOP!


Une personne de 86 ans doit apprendre le français pour obtenir une autorisation de séjour : Le SPOP fait une interprétation restrictive de la loi.

AJ est née en 1933 au Sri Lanka.  Elle est tamoule, issue d’une communauté minoritaire fortement réprimée par le gouvernement sri-lankais. Femme cultivée, AJ a travaillé toute sa vie en tant qu’institutrice dans une école où elle enseignait l’anglais. Ses enfants ont fait des études universitaires et ont connu, malgré la guerre, une vie professionnelle et sociale dans une certaine mesure florissante.
Le durcissement de la répression à la fin de la guerre renverse le sort de sa famille. Soupçonnés d’être séparatistes et leurs vies menacées, ses enfants ne voient pas d’autres solutions que d’opter pour la voie de l’exil en laissant derrière eux emploi, famille et tout ce qu’ils avaient construit. Une grande partie de la famille élargie d’AJ avait aussi fui le Sri Lanka.
AJ décide quelques années plus tard de quitter son pays avec son mari pour joindre ses enfants en Suisse. La santé de son époux s’était aggravée et le couple, déjà très âgé, souffrait fortement de l’absence de leurs enfants.  
Le couple arrive en Suisse en 2008. AJ était âgée de 75 ans. Ils demandent l’asile, mais le SEM ne leur octroie qu’une admission provisoire. Les premières années d’AJ en Suisse étaient loin d’être réconfortantes. Une admission provisoire implique de fortes restrictions dans le déplacement et dans les moyens d’intégration. Malgré tous ces obstacles, elle parvient à créer des liens sociaux dans la communauté où elle habite. Elle se rend souvent à l’église de son quartier où elle participe, entre autres, en tant que bénévole aux activités de la paroisse et entre en contact avec un bon nombre de personnes, laïques et religieuses. Mais en 2016, son époux décède. Tombée dans une forte dépression et dépendante moralement de ses enfants, un retour d’AJ au Sri Lanka n’est plus envisageable.
En 2017, AJ dépose une demande d’autorisation de séjour. Toute sa famille est en Suisse, son mari est enterré en sol helvétique. A l’âge de 85 ans, il n’y a plus de sens pour AJ de retourner dans son pays d’origine. En mars 2019, le SPOP émet un préavis avec l’intention de lui refuser l’octroi d’un permis B. L’autorité cantonale se base sur l’argument qu’AJ « ne parle pas du tout français ». 
Pour autant que la loi exige des compétences linguistiques pour juger du niveau d’intégration d’un étranger, il est nécessaire que ceux qui ont la charge de son exécution intègrent dans leur analyse les éléments particuliers du cas afin d’émettre une décision juste et équitable et transmettre ainsi la vraie intention de la loi. L’analyse du SPOP, fondée sur une application littérale et restrictive de la loi, s’oppose clairement à ce qui est juste et équitable. Elle est, d’ailleurs, perçue comme obtuse puisqu’elle ne considère pas ce qui est même évident pour le sens commun : la capacité cognitive d’une personne est fortement réduite après l’âge de 70 ans.
Ce que l’autorité cantonale demande est donc inatteignable. AJ a actuellement 86 ans. Elle ne pourrait jamais prétendre à un permis B et serait contrainte de rester sous le coup d’un permis F pour le reste de sa vie, qu’elle passera, en tout cas, en Suisse. Le SPOP a ainsi oublié le principe juridique de la proportionnalité, qui exigerait l’interprétation du critère de l’intégration pour l’octroi d’une autorisation de séjour en fonction des efforts faits par le requérant ainsi que des obstacles non inhérents à celui-ci. Ainsi, AJ ne devrait pas être condamnée à demeurer sous le coup d’un statut précaire alors que son incapacité de répondre à des exigences scolaires de connaissance du français n’est pas fautive.
Les Romains définissent le « iruis prudens », c’est-à-dire, celui qui a entre ses mains l’application et l’interprétation de la loi, comme le connaisseur des choses humaines (humanaeque rerum notitia) et de ce qui juste et injuste (iusti et iniusti scientia).  Le préavis de l’autorité cantonale démontre donc l’aveuglement de l’administration face à la réalité humaine des personnes admises provisoirement et l’injustice qu’il génère. Si bien que la décision de l’administration discrimine en premier plan les exilés, elle entraîne implicitement la violation d’autres aspects protégés par la loi. En l’occurrence, l’exigence envers AJ d’apprendre le français est un acte d’injustice non pas seulement vis-à-vis des refugiées, mais aussi envers des personnes âgées et des personnes malades.

Charbel Fakhri-Kairouz


Pétition pour la régularisation de travailleuses et travailleurs sans papiers

Pétition au Conseil d’Etat vaudois
Pour la régularisation de travailleuses et travailleurs
sans-papiers selon le modèle proposé par le canton de Genève

Les personnes soussignées demandent aux autorités cantonales de trouver un accord avec
l’autorité fédérale afin de mettre en place une procédure de régularisation des personnes
sans papiers habitant et travaillant dans le canton de Vaud, selon le principe déjà proposé
par le canton de Genève.
Dans notre canton également, il existe des personnes sans-papiers qui sont là depuis de
nombreuses années, travaillent, paient leurs impôts, leurs assurances sociales, dont les
enfants sont scolarisés et qui contribuent à la croissance et au développement de ce canton
aussi bien sur le plan économique que sur le plan social et culturel.

Téléchargez la pétition et renvoyez-la au plus vite  au Collectif vaudois de soutien aux Sans-Papiers (CVSSP), Case Postale 7489, 1002 Lausanne.

mardi 18 juin 2019

Le juge UDC Yanick Felley amende les mandataires juridiques


7 juin 2019       Le juge Yanick Felley, membre de l’UDC et juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), a rendu au moins 6 arrêts en 2018 et 2019 amendant les représentants juridiques du canton de Vaud qui avaient aidé des requérants d’asile à déposer un recours. L’amende est de 500 frs à chaque fois, c’est-à-dire que le mandataire est condamné à payer les frais de procédure de recours solidairement avec le recourant. Mais comme les recourants sont des requérants d’asile à l’aide d’urgence pour la plupart, ils ne possèdent pas le premier centime de sorte que l’entier de la somme est à la charge du mandataire.

Voyons de quels arrêts il s’agit :

D-2171/2019 Cet arrêt non publié sur le site du TAF concerne une femme originaire d’un pays africain dont la classe dirigeante, depuis 50 ans, se maintient en place par la répression violente et arbitraire de l’opposition politique. La recourante en l’occurrence a un parcours d’engagement politique au sein de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme et de lutte contre les pratiques de la torture par les agents de la police ou des prisons. Plusieurs membres ou dirigeants de ces organisations sont inquiétés, voire emprisonnés et torturés en détention. La recourante s’est affichée au sein de ces organisations où elle occupe des fonctions actives et parfois quasi-dirigeantes. Plusieurs vidéos sur Youtube la montrent en train de manifester et porter une banderole « Les victimes de la torture disent NON ». Les risques étaient énormes et quand elle commence à recevoir des menaces téléphoniques anonymes contre son intégrité et sa vie, elle fuit le pays. En Allemagne où elle transite, elle est happée par un réseau de prostitution forcée, séquestrée et abusée pendant plusieurs mois avant d’atteindre la Suisse. Elle est prise en charge en psychothérapie de soutien et suivie par une organisation spécialisée pour l’aide aux victimes de traite humaine. Les violences subies ne sont pas reconnues par le SEM comme motif suffisant en soi pour lui octroyer l’asile, tant les violences sexuelles contre les femmes sont banalisées, minimisées ou même niées par les autorités fédérales. Les autorités sont complètement blasées. Elles n’y prêtent plus attention. Les violences contre les femmes, qui concernent probablement 8 femmes sur 10 dans l’asile, le sujet le plus important dans le domaine, sont devenues si difficiles à faire reconnaître vous ne pouvez pas imaginer. Après un premier recours négatif, de nouvelles preuves sont rassemblées. Il n’est pas possible de renoncer à la défense de cette femme sans renier tout ce qui est au cœur de l’asile : la protection des défenseurs de la démocratie victimes de la répression politique, et la protection des victimes de la torture. De nouvelles démarches sont donc engagées qui se terminent récemment par la sanction de la mandataire à l’issue d’un recours plié en 21 jours.

D-6891/2018 Cet arrêt non publié sur le site du TAF concerne un jeune homme originaire de Somalie dont la seule famille se trouve en Suisse. Il s’agit de sa tante elle-même mère de 5 enfants. Elle l’accueille chez elle et affirme qu’il est mineur, ce que le SEM conteste, car les mineurs bénéficient d’une protection particulière contre le renvoi. Elle se démène pour se procurer un acte de naissance, mais l’autorité fédérale n’en a cure et ordonne le renvoi du jeune en Italie. Là-bas, il ne trouve pas de logement, vit sans abri et sans aide, complètement désoeuvré et après quelque temps, trouve le moyen de revenir en Suisse auprès de sa tante. Après plusieurs mois d’hésitation, il est décidé de retenter la demande d’asile. Un nouveau renvoi vers l’Italie est ordonné et le mandataire sanctionné à l’issue du recours, pour avoir défendu un jeune qui se prétend mineur sans preuve. Le juge n’a pas relevé que le SEM n’a pas de preuve non plus que le jeune n’est pas mineur. Quant à sa famille, les autorités fédérales considèrent que les jeunes adultes dès l’âge de 18 ans n’en ont plus besoin. Suite à cette sanction, le mandataire s’est trouvé contraint de résilier le mandat au grand dam de l’important réseau de soutien qui s’était mis en place autour de ce jeune et de sa tante, notamment pour l’aider à apprendre le français et à envisager une formation et un avenir. Dans ce cas, la sanction affecte non seulement le droit du jeune à la protection juridique et au conseil en matière de procédure, mais également les mandataires engagés dans la défense des migrants, qui n’ont aucun moyen de recours, et qui perdent la confiance des personnes de soutien avec qui ils collaborent habituellement.
Les autres arrêts où le mandataire est condamné à payer 500 frs solidairement avec le recourant sont : D-5772/2017, D-716/2019, D-1289/2018 et D-6826/2018. Aucun n’est publié sur le site du TAF.

Dans l’arrêt D-7088/2017, non publié sur le site du TAF, le mandataire est menacé de sanction en cas de nouveau recours ultérieur dans cette affaire. Il s’agissait d’une femme ayant fui l’Ukraine pendant la période de conflit à Donetsk, d’où elle était originaire. Le juge a balayé le recours alors que la décision initiale du SEM n’était pas même motivée ! Le SEM déclarait dans sa décision que les soulèvements de groupes rebelles ne relèvent pas des problématiques de l’asile et que la recourante étant en bonne santé, rien de l’empêchait de retourner dans son pays, quitte à s’installer dans une autre région. Or, elle déclarait qu’en tant que membre de la minorité russophone, il lui était impossible de s’installer ailleurs en Ukraine en raison des menaces, intimidations, insultes voire violences dont sont victimes les russophones, considérés comme des traîtres à la patrie, spécialement ceux qui proviennent de la région « séparatiste ». Ces discriminations engendrent de graves difficultés à se procurer un logement, un l’emploi ou une l’aide sociale. Les personnes déplacées par le conflit sont mal considérées par la population et les autorités locales. Le SEM n’a prêté aucune attention à sa condition de membre d’une minorité discriminée, et a rejeté la demande d’asile par des généralités. Après une tentative de renvoi en Ukraine, la femme s’enfuit en France où elle dépose une demande d’asile qui aboutit à son renvoi vers la Suisse en application des accords de Dublin. Aujourd’hui, avec son enfant de 3 ans, elle survit dans la clandestinité et l’insécurité sans savoir à qui s’adresser ni comment se faire entendre. De nouvelles démarches juridiques sont d’emblée vouées à l’échec vu la grave menace de sanction du TAF. Il faudra renoncer à l’avenir à déposer un recours, les risques financiers étant trop élevés. Le SEM, qui a déjà violé les droits procéduraux de la recourante sans être inquiété, pourra donc toujours à l’avenir traiter cette affaire comme il l’entend c’est-à-dire négativement.

Avec cette nouvelle pratique d’un juge du TAF, et peut-être bientôt de plusieurs d’entre eux, on se trouve dans la situation où déposer un recours dans tous les cas est risqué, quelle que soit la situation individuelle et quel que soit le stade de la procédure. Le recours est toujours conflictuel c’est-à-dire qu’on a nécessairement toujours affaire à des gens dont le SEM a considéré qu’ils n’avaient pas de raisons d’obtenir l’asile ou une protection provisoire. Chaque recours s’oppose à la décision de l’autorité administrative et est donc potentiellement sanctionnable pour peu que l’on tombe sur le mauvais juge, ce que l’on ne peut pas prévoir à l’avance. Il n’existe pas de « bon » ou de « mauvais » recours, ou bien tous les recours sont subversifs, parce que précisément ils défendent des populations indésirables et amènent un point de vue sur l’asile ou sur le besoin de protection qui va à l’encontre des positions politiques dominantes, que représentent les décisions de l’administration fédérale.

La démarche de recours est aussi une forme de participation de la société civile aux enjeux du droit d’asile. En sanctionnant les représentants juridiques, le juge sanctionne la liberté d’opinion, d’expression et de revendication dans le domaine de l’asile. Les représentants juridiques soutiennent nécessairement une idée autre de ce qu’est la vulnérabilité, parce qu’ils sont directement en relation avec les personnes concernées. Nous sommes brimés par le juge parce que nous défendons une vision autre de la société, démocratique et solidaire, ouverte et libre, où il ne nous paraît pas acceptable que seules les autorités puissent avoir toujours le dernier mot, sans que les intéressé-e-s puissent le contester ou faire valoir leur point de vue.

Aujourd’hui d’ailleurs, ce qui fait le plus cruellement défaut au sein de la société civile et plus particulièrement des organisations de défense du droit d’asile, est précisément une réflexion sérieuse et engagée sur le sens qu’il y a à ne défendre les requérants d’asile que par la lorgnette du droit de recours. Ces démarches juridiques sont massivement vouées à l’échec. Les procédures juridiques aujourd’hui sont de nouveaux instruments de la répression des opposants. Les autorités veulent d’abord que les mandataires juridiques obéissent à leurs instructions et recommandations telles qu’elles les énoncent dans leurs lois et leur jurisprudence. On le voit partout autour de nous, l’opposition aux décisions des autorités dans le domaine de l’asile devient un délit. La sanction pécuniaire des mandataires juridiques est symptomatique d’une déviance généralisée de tout le système juridico-administratif vers la répression.


Condamnée à la prison pour « séjour illégal »

7 juin 2019          Les plus touchés par la répression politique ambiante actuelle sont les requérants d’asile. La semaine dernière, une femme qui séjourne depuis 10 ans en Suisse, a été condamnée à 15 jours de prison avec sursis et à 200 frs de frais de procédure parce qu’elle n’a pas accepté d’attendre au centre de requérants d’asile que la police vienne la prendre de nuit sans préavis, n’importe quel jour que Dieu fait, pour la conduire manu militari à l’aéroport puis dans l’avion. L’infraction en termes juridiques est le non-respect d’un ordre d’assignation à résidence.
Ces condamnations, également prononcées pour « séjour illégal », donc très fréquentes, sont une forme de répression systématique, donc discriminatoire, des populations indésirables que sont les requérants d’asile déboutés, les titulaires du fameux « papier blanc ».
Ces ordonnances de condamnation sont de véritables pièges. Les gens ignorent qu’ils peuvent y faire opposition dans un délai de 10 jours et le temps qu’ils s’adressent à quelqu’un pour les aider, c’est trop tard.
Non seulement ils ne sont pas informés de leurs droits, mais ils ne sont pas entendus au préalable. Ils sont condamnés sans examen de la proportionnalité et de l’opportunité de prononcer une peine pécuniaire ou d’enfermement. La police ignore tout d’eux et ignore par conséquent leurs motifs justificatifs. Ils sont présumés coupables.

Notre dame dont il est question ci-dessus, nous l’appellerons Gallia, provient des territoires de l’est, d’une région qui s’est coupée en deux États à la suite d’un conflit armé. Elle était née du mauvais côté de la nouvelle frontière, ethniquement originaire du nouveau pays voisin où elle n’avait jamais vécu, donc membre sur place d’une minorité désormais haïe. Elle a dû fuir très tôt avec sa sœur et chacune leur fille respective. Elles ont vécu plusieurs années dans la clandestinité et la misère à Moscou. En Russie, elles sont membres de minorités indésirables et elles ne parviennent pas à se réinstaller, notamment à se procurer de quoi survivre. Elles s’enfuient en Europe, d’abord en France, pays que Gallia fuit au bout d’une année avec sa fille et sa nièce, âgée de 13 ans, qui était prostituée de force par sa propre mère.
Elles demandent l’asile en Suisse où Gallia, après des années de guerre, de fuites et de misères, va devoir encore affronter 10 années de galères dans un système d’asile qui ne veut pas d’elle et va brasser toute une machinerie administrative pour la briser et la condamner au bout du compte à 15 jours de prison et une amende qu’elle ne peut pas payer. Elle n’a pas le droit de travailler et l’EVAM ne lui donne pas un centime d’assistance en espèces, seulement une place dans un centre d’hébergement et une carte pour retirer des aliments au guichet du stock au rez-de-chaussée.
À leur arrivée en Suisse, la nièce, dont la souffrance est indicible, a un besoin d’aide et d’assistance incommensurable. Son regard fixe est fantomatique, elle est sans réaction lors des entretiens avec la mandataire et incapable de suivre ce qui se passe autour d’elle. Elle est ailleurs. Elle est prise en charge dans une psychothérapie de soutien essentielle à la reconstruction de sa personnalité.
La famille cependant est placée par l’EVAM dans une petite chambre d’un centre collectif. Une femme et deux adolescentes se partagent 4x10 m2. La pièce est encombrée par les deux lits superposés qui occupent presque la moitié de l’espace. Le reste est meublé d’un petit canapé deux places, une armoire, un petit buffet, un petit frigo, une petite table de salon de sorte qu’elles ne peuvent prendre leurs repas qu’en posant leur assiette sur leurs genoux, et d’une chaise. Il est impossible de se déplacer sans bousculer ou déranger les autres. Il n’y pas de place de retrait ni d’intimité, pas d’espace propre à chacune, ni de bureau pour faire ses devoirs. Dans les couloirs et les lieux collectifs, les toilettes, la cuisine, la jeune fille doit toujours être accompagnée pour ne pas se trouver confrontée à des remarques ou des gestes désobligeants des hommes qui ne sont pas de sa famille et qui habitent également dans le centre. Cela fait des années aussi que les associations de défense tentent d’expliquer que les centres collectifs mixtes ne sont pas appropriés pour les femmes victimes de violences sexuelles, c’est-à-dire la plupart des femmes dans le domaine de l’asile, mais rien n’y fait. Après deux ans, Gallia demande l’aide de sa mandataire qui sollicite de l’EVAM l’allocation d’un appartement individuel. L’EVAM répond à côté et alloue une chambre individuelle à la nièce dans le même centre, deux étages au-dessus. Avec le soutien de la thérapeute de la jeune fille, la tante supplie l’EVAM de ne pas séparer l’adolescente très fragile psychiquement, qui se sent désécurisée et a besoin de la présence continue de sa famille, mais rien n’y a fait. Elle est placée dans cette chambre et trois jours plus tard, l’adolescente disparaît. C’était en 2008.
Il faut vivre maintenant avec ce drame. La fille de Gallia s’accroche. Elle est brillante à l’école et finalement, après 8 ans de séjour en Suisse l’autorité consent à lui délivrer une autorisation de séjour qui doit lui permettre de poursuivre ses études.
Maintenant, la mère et la fille n’ont plus le même statut. Elles sont séparées à leur tour. La fille reçoit une aide sociale du CRS et accède à un appartement tandis que la mère reste dépendante de l’EVAM qui la place au centre d’Ecublens, une espèce de bâtiment préfabriqué posé dans une zone commerciale hideuse loin de la ville. La mère et la fille n’avaient aucune volonté de vivre séparées. Elles doivent subir ces décisions sur leur vie familiale que leur impose le traitement de la demande d’asile.
Gallia est menacée d’être renvoyée seule en Russie et séparée définitivement de sa fille, ce qu’elles ne peuvent envisager ni l’une ni l’autre.
Nous tentons d’obtenir une régularisation de Gallia, pour la Xème fois. Le SEM rejette à nouveau la demande, en quelques jours. Ce mois-ci, il y a encore une petite chance, jusqu’au 2 juillet, nous avons le « droit » de faire recours.

Déjà ça tourne dans ma tête : et si on tombe sur le mauvais juge ? C’est l’amende assurée ma chère. Ce sera combien cette fois ? Jusqu’où le juge pourra-t-il monter les enchères ? Y a-t-il une limite ? Il faudra bien peser chaque mot du recours. Mais cette précaution même est vaine. La demande d’asile a déjà été tournée et retournée, et tous les motifs sont épuisés. J’aimerais pouvoir écrire :

« Si la nièce de Gallia a disparu, c’est la faute de l’EVAM qui n’a pas pris les mesures appropriées pour la protéger. Les autorités suisses ont un devoir de réparation d’un drame qu’elles ont provoqué. Cette réparation, ce ne peut être que la régularisation. Il est incompréhensible que les autorités n’aient pas réagi immédiatement après la disparition de l’adolescente en régularisant la famille, et que Gallia doive encore lutter pour préserver ses liens avec sa fille, et soit menacée de bientôt faire un séjour en prison d’où il ne sera plus possible d’échapper à l’expulsion, pour de bon. »

Pour citer ou reproduire cet article : Condamnée à la prison pour « séjour illégal », article publié sur le site Droit de rester pour tou.te.s, juin 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/


vendredi 14 juin 2019

Grève des femmes: le courage d'aider les femmes migrantes


+++ #GrèvedesFemmes+++ ce matin Droit de rester pour tou.te.s et l' Appel d'elles ont interpellé les 5 conseillères d'Etat du canton de Vaud Cesla Amarelle, Béatrice Métraux, Jacqueline de Quattro, Nuria Gorrite et Rebecca Ruiz ainsi que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga devant le gymnase du Bugnon à Lausanne. Nous leur avons remis une lettre leur rappelant les violences subies par les femmes migrantes dans leurs parcours migratoires, et les renvois qui s'effectuent depuis la Suisse vers des pays où elles ne bénéficient d'aucune protection.

Mesdames les conseillères, osez prendre des positions courageuses, comme tant de femmes politiques ou non, l’ont fait et le font chaque jour dans le monde entier. Ces décisions peuvent changer le cours de la vie d'autres femmes qui, aujourd'hui, ici en Suisse, n'ont pas le courage de descendre dans la rue avec nous, de peur de se faire arrêter! Et surtout, n'oubliez jamais, Mesdames les conseillères, que, si vous avez été élues pour vos compétences, vous l’avez aussi été en tant que femmes et que nous avons le droit d'attendre une autre politique de votre part, différente de celle de vos collègues hommes.









Photos: François Graf



Lettre distribuée ce matin:

MESDAMES, VOUS AVEZ LE POUVOIR D'AIDER LES FEMMES MIGRANTES :
AYEZ LE COURAGE DE LE FAIRE !

Mesdames,

Vous savez que les femmes migrantes, sur le chemin de l'exil, sont les premières à être victimes de toutes les violences et surtout de celles spécifiques aux femmes. Vous le savez, parce qu’elles-mêmes le disent, vous le savez parce que l'Appel d'Elles vous l'a rappelé.  Vous savez aussi que ces femmes sont renvoyées de Suisse avec violence, celle de l'Etat.

Vous savez aussi, Mesdames, que les femmes migrantes sont souvent des mamans accompagnées de leurs enfants. Vous savez que leurs enfants subissent la même violence.

Vous savez aussi que les pays dans lesquelles l'Etat suisse les renvoie ne leur offrent aucune protection et qu'elles vont devoir y subir à nouveau la misère, les agressions, le mépris. Et vous savez que ces femmes vont devoir tout subir, sans pouvoir se défendre, pour ne pas mettre encore plus en danger leurs enfants.

Vous savez aussi que les femmes et les enfants migrant.e.s, ainsi que les hommes migrants d'ailleurs, ne sont pas des dossiers, mais des êtres humains qui, en principe, sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux, comme vous. Mais vous savez aussi que la Suisse leur nie ces droits.

A vous Mesdames, qui vous vous êtes déplacées de votre fauteuil du pouvoir pour honorer de votre présence cette journée de grève des femmes, nous vous demandons de :

1.    Reconnaitre les violences faites aux femmes dans leur parcours migratoire comme raison d’entrée en matière immédiate sur leur demande l’asile, et éradiquer tout discours culpabilisant à leur égard.

2.    Prendre en charge systématiquement les femmes et enfants victimes de séquelles physiques et psychologiques dues aux violences subies dans leur pays d’origine et/ou lors de leur parcours migratoire.

3.    Arrêter immédiatement les renvois de femmes et d’enfants vers l’Italie et la Grèce ou tout autre pays qui n’est pas en mesure d’assurer leur protection.

N'oubliez jamais, Mesdames, que, si vous avez été élues pour vos compétences, vous l’avez aussi été en tant que femmes et que nous avons le droit d'attendre une autre politique de votre part, différente de celle de vos collègues hommes.

Alors, osez vous distancer des décisions, souvent encore trop dans des mains masculines, de vos collègues et de vos partis. Osez prendre des positions courageuses, comme tant de femmes politiques ou non, l’ont fait et le font chaque jour dans le monde entier. Ces décisions peuvent changer le cours de la vie d'autres femmes qui, aujourd'hui, ici en Suisse, n'ont pas le courage de descendre dans la rue avec nous, de peur de se faire arrêter.

C'est ça la solidarité entre femmes.

mardi 28 mai 2019

La vie à l'aide d'urgence: histoire de M. K.

M. K. vient d’Erevan, en Arménie. Persécutés par les forces de l’ordre, il décide de fuir en Suisse avec sa femme et son fils. La famille arrive en 2012 et demande l’asile. Une année et demi plus tard, ils reçoivent une décision négative : les autorités fédérales ne croient pas leur histoire. Sans réseau pour l’aider, ignorant les accords européens, la famille décide de quitter la Suisse pour la Suède où elle demande à nouveau l’asile. Mais c’est trop de stress et de bouleversement pour le fils qui développe une grave maladie psychique provocant des phases de catatonie.

Sous le coup des accords Dublin, la Suède renvoie la famille en Suisse.

Arrivés à Genève, l’enfant est aussitôt pris en charge par l’hôpital et la famille placée à l’EVAM dans le canton de Vaud. Le fils, âgé de 16 ans, restera 1 an et 18 mois hospitalisé. Bien soigné, il apprend le français et à sa sortie d’hôpital il peut intégrer l’école. Les parents sont soulagés et reconnaissants aux médecins. En 2016, ils attendent toujours une réponse à leur demande d’asile.

M. K. décide alors de faire un voyage en Arménie pour se rendre compte de l’évolution de la situation et espère pouvoir y ramener sa femme et son fils. A la suite de son départ volontaire, celle-ci reçoit une décision négative de la Suisse et l’ordre de quitter le territoire, ce qu’elle fait. En Arménie, la situation ne s’est pas améliorée. M. K. continue d’être menacé et craint pour sa vie. En 2017, le couple revient en Suisse. Craignant qu’un nouveau déracinement et l’incertitude de la procédure ne déclenchent une nouvelle crise chez leur fils, ils le laissent en Arménie.

Leur demande d’asile est redéposée en 2017, accompagnée cette fois de multiples preuves de persécution qu’ils ont collectées en Arménie. Hébergés à nouveau par l’EVAM, ils attendent une réponse qui arrive en 2018 : le refus de l’asile leur est notifié. Ils font aussitôt recours, mais le Tribunal administratif fédéral leur ordonne de payer 750 francs pour l’examen du recours. A l’aide d’urgence – qui consiste en un un soutien uniquement matériel, un logement collectif et de la nourriture – ils ne peuvent payer. Ils écrivent au Tribunal pour expliquer leur incapacité de payer. Résultat : le Tribunal leur intime de quitter la Suisse et de payer 250 francs supplémentaires.

Epuisé d’une vie à l’aide d’urgence qui ne permet que de survivre, choqué de la décision du Tribunal, M. K décide de mettre fin à ses jours et tente de sauter du haut du Grand Pont à Lausanne, le 20 février 2019. Des passants l’en empêchent et sauvent sa vie. M. K est transféré à l’hôpital psychiatrique de Prangins. Régulièrement hospitalisé depuis février, il est toujours à l’aide d’urgence, menacé de renvoi.

mardi 21 mai 2019

Famille renvoyée en Géorgie, suite (article du journal 24 Heures)

Renvoi brutal d’une famille, désarroi de ceux qui restent

LeysinArrachée à son quotidien le 16 avril pour être expulsée vers la Géorgie, la famille D. laisse un grand vide derrière elle.

Voisins, amis ou habitants de Leysin, ils ont côtoyé la famille renvoyée de force le 16 avril 2019 en Géorgie. Ils disent leur impuissance et leur révolte face à un renvoi qu'ils considèrent comme inhumain.
Camille Kraft

Il y a cette paire de boucles d’oreilles finement ciselées posée sur la coiffeuse, une crème contre le froid, qui servait sans doute à protéger le visage et les mains des enfants, et sur la table de la cuisine, le lapin en chocolat que personne n’a eu le temps d’entamer. Intimité ordinaire d’un foyer violée par les bottes des policiers, puis par celles des journalistes.
À Leysin, il y a les objets laissés par la famille D., arrachée à son quotidien ce 16 avril au petit matin pour être expulsée vers la Géorgie. Et puis il y a ceux qui restent. Les amis, les voisins, les professeurs, tous ces gens qui constituaient l’univers des D., et qui, depuis un mois, ruminent les mêmes interrogations. Pourquoi eux, après huit ans? Et aussi: quelle machinerie absurde peut pousser un père de famille à s’automutiler devant ses enfants tant il était désespéré à l’idée d’être renvoyé?
Les statistiques le montrent: Vaud expulse de plus en plus de femmes et d’enfants de force depuis 2016. Comme l’a rappelé le député Vert Raphaël Mahaim lors d’une conférence de presse donnée à Lausanne, l’article 89b de la loi sur l’asile, qui permet désormais à Berne de punir financièrement les cantons «cancres» en matière de renvois, «pèse sur les décisions du département de Philippe Leuba».
À Leysin, pourtant, personne n’imaginait que la famille D. pût être expulsée durant les vacances de Pâques. «En février, la maman, Marina, avait été internée car l’idée de revivre l’horreur subie en Géorgie la traumatisait, raconte Nicolas Vaudroz, voisin et ami. Après son retour, ils semblaient confiants et sereins comme jamais auparavant. J’ai croisé Erik, le père, quelques jours avant le renvoi. Il m’a dit: «Je pense que ça devrait aller jusqu’à la fin de l’année».
Bénévole à l’Association Sainte-Agnès Contacts, qui soutient les réfugiés de Leysin, Isabelle Burger connaît depuis une quinzaine d’années le frère d’Erik D., qui, lui, a obtenu un permis de séjour en Suisse. En 2017, elle était intervenue en tant qu’infirmière pour empêcher l’expulsion de leur père. Leur mère, elle, avait été renvoyée en 2013. «Le frère d’Erik, qui avait tenté de s’interposer, avait été contenu avec un Taser», se souvient la bénévole. La maman était revenue en Suisse en 2016.
Des enfants au coeur brisé
Tous deux ont été placés dans un vol spécial ce 16 avril en compagnie de leur fils Erik, de sa femme Marina et des trois enfants de ce couple, âgés de 7, 4 et 2 ans. «Cette fois, j’ai vu arriver les fourgons de police raconte Isabelle Burger. Je me suis dit: toute seule, je ne pourrai rien faire. Il aurait fallu qu’on intervienne en masse, mais on n’était pas du tout préparés. Ces derniers mois, les renvois s’étaient calmés.»
Selon leurs proches, les D., qui appartiennent à la minorité yézidie, sont menacés de représailles en Géorgie. En cause: le mariage du frère d’Erik avec une femme issue d’une autre caste. Le frère ayant fui vers la Suisse, la vengeance se serait reportée sur le reste de la famille.
Nés en Suisse, les enfants D. ont grandi avec ceux des Vaudroz. Depuis 2013, les premiers logeaient dans la maison familiale des seconds, composée de plusieurs appartements. Dans le carnet de croquis de Munay, l’une des filles de Nicolas Vaudroz, on peut voir une barbe à papa, un arc-en-ciel, un sapin de Noël, puis un cœur brisé, avec des flèches qui soulignent à quel point il est écartelé, et enfin un dessin de la maison où vivaient les deux familles.
Les mots des adultes ne disent pas autre chose. «À la rentrée, Emily, l’une des filles D., devait venir à son cours, raconte Kim Languetin, présidente de l’association Leysin Danse. D’autres parents m’ont appris qu’elle avait été expulsée pendant les vacances. En lisant les récits de ce renvoi dans les journaux, j’ai eu le cœur arraché.» Ce samedi, la professeure dansera à la place de son élève lors de la première du spectacle. «J’ai dû bricoler un peu la chorégraphie. Mais je ne sais pas comment expliquer aux plus petits ce qui s’est passé.»
Parce qu’elle abrite un foyer pour requérants d’asile, la station n’en est pas à son premier renvoi. «Plein de drames ont eu lieu là-haut», raconte Martha Walker, qui soutient des réfugiés dans leur apprentissage du français. Mais si l’expulsion de la famille D. choque, c’est aussi en raison de l’état de santé de ses membres: atteint d’un trouble du spectre autistique, le fils aîné, qui avait fait d’énormes progrès grâce à son intégration scolaire, ne pourra pas bénéficier d’un encadrement adéquat en Géorgie, selon Nicolas Vaudroz: «Les établissements refusent de l’intégrer parce qu’il ne maîtrise pas le géorgien. Les enfants D. ne parlent que la langue des Yézidis, le français et un peu de russe.» Quant aux deux parents, ils présenteraient des risques suicidaires élevés. Chargée de l’encadrement «médical» des requérants, la société privée controversée Oseara a toutefois estimé qu’ils étaient «fit to fly» – aptes à voler. «Toute ma vie j’ai travaillé dans le domaine médical, ajoute Martha Walker. Je ne sais pas quel genre de médecin peut cautionner ce type d’opération.»
En réponse à une question du député Jean-Michel Dolivo, la conseillère d’État Béatrice Métraux a déclaré au Grand Conseil le 14 mai que le gouvernement «fera toute la lumière sur ce dossier» et qu’il demandera à Berne qu’Oseara s’adapte aux circonstances extrêmes «en vue de protéger l’intérêt des enfants». (24 Heures)