mardi 14 mai 2019

Famille expulsée en Géorgie, suite

Vous trouverez ici une pétition demandant le retour de la famille Davrishiyan en Suisse.

Et les échos de la conférence de presse du lundi 13 mai:
Dans 24 heures, 13 mai, en ligne
Le Matin, 13 mai, en ligne
dans Le Courrier du mardi 14 mai:

Le renvoi forcé d’une famille scandalise

Des députés vaudois tirent la sonnette d’alarme sur les conditions d’expulsion d’une famille en Géorgie.

ASILE 
Des représentants de la société civile et des députés tirent la sonnette d’alarme. Les conditions de renvoi d’une famille géorgienne en avril dernier les scandalisent. Ils demandent au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre pour la faire revenir.
L’expulsion de la famille D. à Tbilissi est-elle la goutte de trop? C’est ce que semblait affirmer hier le Collectif Droit de rester, soutenu par cinq députés vaudois. Tous sont choqués et scandalisés par les procédés utilisés lors de ce renvoi forcé.
Rappel des faits. Marina et Erik D. habitaient à Leysin avec leurs enfants. Alexander, 7 ans, Emily, 4 ans, et Miron, 2 ans. Tous trois sont tous nés en Suisse et ne parlent pas un mot de géorgien. Les deux plus grands étaient scolarisés. La famille logeait depuis six ans à Leysin dans l’appartement situé au deuxième étage d’une maison partagée avec la famille de Nicolas Vaudroz. Ce voisin a assisté le 14 avril à l’expulsion «brutale» de la famille. Au petit matin, des policiers ont débarqué et forcé la porte de leur appartement. «Des cris d’effroi ont résonné dans tout le quartier pendant une heure», témoigne-t-il. Il a tenté de s’interposer, mais en vain. Les policiers l’ont repoussé à plusieurs reprises.

Un renvoi dramatique

En Suisse depuis huit ans, toutes les demandes d’asile de la famille D. ont été refusées. Pourtant, le frère du père dispose d’une autorisation de séjour en bonne et due forme. Selon le député d’Ensemble à gauche Jean-Michel Dolivo, les circonstances du renvoi sont dramatiques: «La mère était ligotée aux poignets et aux jambes, attachée à une chaise roulante avec un masque sur la tête.» Elle aurait été transférée dans un fourgon séparé de ses enfants jusqu’à Genève. Le père, lui, a tenté de se suicider et a été ramené en ambulance jusqu’à l’aéroport.
La famille est pourtant déjà bien vulnérable. Les parents souffrent de problèmes de santé graves attestés par des médecins reconnus. Et l’aîné, Alexander, est atteint d’un trouble du spectre autistique ainsi que d’un trouble du développement de la parole et du langage.
«Après de telles conditions de renvoi, le Conseil d’Etat peut-il se regarder dans le miroir?» demande Jean-Michel Dolivo. Le député déposera ce mardi au Grand Conseil une interpellation et deux questions orales. Il s’interroge sur la prise en charge de l’aîné en Géorgie et souhaite davantage d’informations sur l’application du principe de proportionnalité.
Le Collectif Droit de rester s’est aussi adressé au Conseil d’Etat ainsi qu’au médecin cantonal pour demander pourquoi les certificats médicaux ne sont pas pris en compte lors des renvois. Une demande restée sans réponse. Plus encore, Droit de rester déplore le travail des médecins de la société privée Oseara, mandatée pour assurer une présence médicale lors des vols spéciaux.
De même avis, Raphaël Mahaim souhaite que les procédures médicales ne soient plus exécutées par cette société dont les médecins et infirmiers sont engagés «dans des conditions troubles». Le député dénonce une tendance «lourde» du Secrétariat d’Etat aux migrations à arrêter de prendre en compte les circonstances personnelles et la santé des personnes dans ses décisions d’expulsion. Il propose entre autres que plus de compétences soient octroyées au médecin cantonal pour bloquer des décisions pour considérations médicales.

Une pétition lancée

Le député socialiste Alexandre Démétriadès a rappelé quant à lui qu’il est «impératif que toute autorité d’exécution prenne en compte l’intérêt supérieur de l’enfant». Il a aussi pointé la non-application de l’amendement ajouté à la loi vaudoise sur l’asile qui prévoit que les mesures de contrainte ne soient appliquées qu’en dernier recours. C’est précisément ce point qui a fait réagir le vert’libéral Régis Courdesse. «Mon groupe au Grand Conseil est choqué de la façon dont cette famille a été renvoyée. Il faut respecter ce qu’il y a dans la loi.» Serge Melly, de l’Alliance du centre, a souligné que les procédés utilisés ont scandalisé au-delà des cercles habituels des défenseurs de l’asile.
Présent à la conférence de presse, le frère a expliqué que la situation de la famille en Géorgie n’était pas bonne. «Six organismes ont refusé de prendre en charge Alexander. Il ne veut pas parler, il veut rentrer à la maison, ici.» Une pétition, lancée par le voisin Nicolas Vaudroz, a déjà réuni plus de 1000 signatures. Elle demande que le Conseil d’Etat mette en œuvre toutes les démarches nécessaires pour le retour de cette famille à Leysin. Pour Graziella de Coulon, du Collectif Droit de rester, ses démarches sont tout à fait possibles: «Des familles sont déjà revenues.»


jeudi 9 mai 2019

Conférence de presse

Le Collectif Droit de Rester pour tou.te.s (Lausanne) organise le lundi 13 mai 2019 une conférence de presse en relation avec le récent renvoi par la force de la famille Davrishiyan de Leysin.

Nous vous invitons donc à nous rejoindre

le lundi 13 mai 2019 à 14h30 à la Fraternité à Lausanne (place Arlaud 2)

A cette occasion prendront la parole les députés suivants :

- Régis Courdesse, Verts libéraux
- Alexandre Démétriadès, PS
- Jean Michel Dolivo, Alliance de Gauche
- Raphaël Mahaim, Verts
- Serge Melly, Alliance du centre

Pour le Collectif Droit de Rester seront présentes :
- Valentina Matasci
- Graziella de Coulon
- ainsi que d’autres familles menacées de renvoi



Droit de rester pour tou.te.s Lausanne

mercredi 8 mai 2019

expulsion, suite

Toujours concernant l'expulsion violente de la famille D. à Leysin: Droit de rester publie ce témoignage, bien qu'il ne vienne pas d'un membre du collectif, car il faut que ce genre de chose se sache.

Témoignage

"Le 16 avril vers 6 heures du matin, nous entendons des cris provenant de la maison. Je monte voir et rencontre un grand nombre de policiers à l’entrée et dans l’appartement de la famille Davrishyan. Ils me disent de redescendre dans mon appartement. Je leur demande s’ils ont un mandat de perquisition. Un des policiers qui à l’air d’être en charge, sort trois feuilles où, après avoir demandé mon nom, l’écrit sur une d’elles et signe lui-même, sans que j’aie pu lire quoi que ce soit. Est-ce que ce papier aurait dû être donné aux Davrishyan le 5 avril pour qu’ils aient ces 10 jours mentionnés pour faire recours? Si c’est le cas, aucun d’eux n’a rien reçu. Toujours est-il qu’il est mentionné que le soussigné, (moi-même), certifie avoir notifié la présente ordonnance à Erik Davrishyan alors que je n’ai ni pu lire ce papier et qu’il a été signé par ce policier et que je n’ai pu ni voir ni parler à Erik. Lorsque je demande justement à voir Erik Davrishyan, on me l’interdit. J’entend ensuite les cris de Marina Davrishyan qui appelle mon nom avec dans sa voix une telle détresse qui me pousse à aller voir ce qui se passe. La police me prend avec force. Un ordre est donné à deux policiers de me ramener dans mon appartement.
Lorsque je demande au moins de pouvoir leur dire au revoir après 6 années d’amitié entre nous, ils me l’interdisent à nouveau. J’entrevois passer Erik, tout ensanglanté et groggy, puis Marina et sa belle-mère, en pyjama, criant à la mort. Ligotée aux jambes et aux poignets, un masque sur la tête, Marina restera ainsi jusqu’à Genève où elle sera attachée sur une chaise roulante. Les 3 enfants, dont l’un d’eux atteint d’autisme, sont témoins de cette scène de violence digne de l’arrestation des plus grands meurtriers de la planète, envers leurs parents dont le plus grand crime est celui d’éviter qu’un autre crime soit commis contre eux, comme ils en ont déjà été victimes et qui hantent leurs cauchemars au point de préférer ôter leur vie plutôt que de retourner dans l’enfer qu’ils ont connu et qui les attend là-bas.

Les Davrishyan sont d’une extrême gentillesse, ils sont toujours prêts à rendre service. Nos 3 enfants mutuels ont grandi ensemble, les 2 plus grands étant dans la même classe d’école.
Ils sont Yézidis, minorité religieuse persécutée. Ils ont un système de castes et n’ont pas le droit de se marier hors caste. Ce qui a été le cas d’Erik qui se marie par amour et s’enfuie pour ne pas avoir de problèmes. Sa femme est tellement mise sous pression par sa propre famille qu’elle rentre à la maison. Divorce. Lui se fait tabasser et fait de la prison. Lorsqu’il rentre en relation avec Marina, son épouse actuelle, elle se fait elle même tabasser par les membres de la famille de l’ex femme, elle perd l’enfant qu’elle avait en elle et ils lui disent qu’elle n’aura jamais de descendance.
C’est pour ça qu’elle a vécu un tel stress depuis, avec cette peur constante d’être renvoyée à l’horreur, et cette angoisse que ses enfants subissent le même sort que son premier.
Lorsqu’elle reçoit récemment l’information à nouveau qu’ils vont être renvoyés, elle passe 2 semaines à Nant, en hôpital psychiatrique.
Les médecins de famille sont consultés au niveau de leur santé et les 2 préconisent de ne pas les renvoyer au vu de leur santé. Ils suspectent que le cas d’autisme d’un de leur enfants se soit aggravé lors du renvoi de la grand-maman, et que le renvoi de la famille lui fait risquer une décompensation. Les rapports médicaux de médecin de l’institut psychiatrique de « Nant » stipulent qu’Erik suite à ses problèmes d’anxiétés dû à ce qu’il a vécu en Géorgie et à la peur de devoir y retourner, risque de passer à l’acte suicidaire s’il devait être déporté.

Ils n’ont ni famille ni maison en Géorgie. Trois enfants en bas âge qui ont vécu uniquement en Suisse depuis 8 ans. Leur seule famille est à Leysin, le frère d’Erik et sa famille qui sont en situation légale, réfugiés pour les mêmes raisons, mais ayant pu avoir le statut avant le durcissement des lois.

Erik a été rembarqué, les bras lacérés, et c’est seulement à Genève qu’ils lui ont recousu sommairement les bras. Ils sont arrivé en Géorgie et un médecin lui demande qui lui avait fait un aussi mauvais travail et que la plaie était déjà infectée...
Un avion spécial attendait leur famille et une autre de 4 personnes à destination de la Géorgie « Tout le reste du Boeing était rempli par des policiers... »

samedi 4 mai 2019

Quel est ce pays qui expulse au petit matin des familles dans la violence?

Ca s'est passé à Leysin, le 16 avril dernier. En 2019 donc. En Suisse. Dans un canton de Vaud tantôt pointé du doigt pour être à la traîne des renvois en termes de chiffres, tantôt fier d'une soi-disant exceptionnalité humaine dans ce domaine.
Le journal Le Matin a raconté cette expulsion, d'une famille de 3 enfants, vers la Géorgie, et diffusé notamment le témoignage d'un voisin, choqué par cette violence. 
C'est une histoire dramatique. Mais le plus dramatique, c'est que ce n'est pas la première fois. On dénonce continuellement l'attitude des autorités face aux personnes qui viennent demander l'asile en Suisse. Des brimades, des vexations, des obstacles à l'intégration, mais aussi des renvois, de la violence, comme ici. Et ensuite? Le pire dans toute cette histoire, c'est qu'au-delà d'une émotion bien légitime, d'un sentiment d'injustice et de révolte relayés dans la presse, ça va continuer. Car pour que ce genre de violence cesse, il faudrait changer complètement la manière d'envisager la politique d'asile. Déjà juste considérer les personnes qui demandent l'asile pour ce qu'elles sont, des êtres humains en quête de refuge, et non des abuseurs-criminels-dangereux-à-expulser-par-tous-les-moyens. Déjà cela serait beaucoup. Ca permettrait de reconnaître qu'elles ont le droit d'avoir des droits. Que ça pourrait être nous ou notre voisin-e. Et puis il faudrait montrer un solide attachement à des valeurs qu'on rabâche à chaque occasion mais qu'on peine à voir concrétisées, comme le respect des droits humains, la coopération, l'humanitaire, des valeurs dites suisses qui sont surtout un super moyen de se donner bonne conscience en créant un écran de fumée devant les violations des droits fondamentaux des plus faibles. Ca voudrait dire faire connaissance avec ces "migrant-e-s" qui font si peur, ouvrir sa porte, accueillir, et cacher, désobéir. Et cela voudrait dire être conséquent à chaque défaillance: descendre dans la rue, exiger la démission en bloc du conseil d'Etat, demander une enquête, et refuser d'être complices, par le silence et l'inaction, de ces politiques de déshumanisation. 
Sans aucun doute, cela arrivera un jour, et peut-être plus tôt qu'on n'imagine. Que la population attentive et informée se révolte contre ce système et les représentant-e-s de la loi et des institutions qu'elle a elle-même élus. Qu'elle reprenne la main et sa responsabilité dans cette histoire. En attendant, on se demande dans quel pays on vit, et on n'arrive juste pas à y croire.

Lettre adressée au Conseil d'Etat

(et si vous voulez aussi le faire, voici l'adresse: Conseil d’Etat vaudois, Rue du Château 4, 1014 Lausanne)


Mesdames et messieurs les Conseillèr-e-s d’Etat,
Nous avons lu avec horreur dans Le Temps et sur le site du Matin le récit du renvoi de la famille D. Aucune de vos réponses ne permettra de soulager le dégoût et la colère que nous ressentons, surtout après la lecture, en sus, du témoignage de leur voisin. Mais peut-être pourrez-vous dissiper notre incompréhension ? Nous vous serons gré de répondre à ces quelques questions, pour que nous puissions comprendre comment vous avez pris cette décision de renvoi.
Quelle était l’urgence à renvoyer la famille D. ? Les trois enfants n’ont jamais vu la Géorgie et n’en parlent même pas la langue. Par contre, deux d’entre eux vont à l’école à Leysin et les trois se sont fait des copains et copines. Alors que les parents se remettaient des traumatismes subis dans leur pays d’origine, ils entretenaient des relations sociales avec leurs voisin-e-s et co-habitant-e-s. Le papa avait même obtenu une promesse d’emploi, son frère, sa seule famille, vit en Suisse. De plus, de graves problèmes psychiques, attestés par des rapports médicaux rendaient leur renvoi dangereux. Pourquoi donc cette précipitation à les expulser ? Représentaient-ils un danger pour la Suisse ?
Peut-être justifierez-vous ce renvoi en termes économiques. Dès lors, nous nous posons la question des moyens mis en place pour cette opération. Il a fallu mobiliser (apparemment beaucoup) de policier-e-s, un-e médecin, un-e traducteur/ice, faire le trajet avec plusieurs voitures jusqu’à l’aéroport, engager des personnes pour mettre des menottes, ramasser les affaires de la famille, les menacer. Une fois à l’aéroport, il a fallu mobiliser un avion, apparemment rempli uniquement de quelques personnes expulsées et de policier-e-s. Il a fallu un-e pilot-e, du personnel de bord, du kérosène. Une fois sur place, les collaborateurs et collaboratrices suisses ont dû rentrer, un trajet en plus, encore du kérosène. Il a fallu donner 800 CHF à la famille comme aide au retour, il faudra réparer la serrure fracturée, payer le nettoyage des gouttes de sang. Combien va coûter cette opération aux contribuables ?
Nous en venons maintenant à nos questions les plus brûlantes, sur la violence inouïe dont il a été fait démonstration durant cette expulsion. Comment se fait-il qu’après que monsieur D. a tenté, sous les yeux des agent-e-s, de mettre fin à ses jours, personne ne s’est dit qu’il serait peut-être respectueux et humain de suspendre le déroulement du renvoi ? Ou alors, vidé de son sang, était-il plus docile ? Et madame, était-elle si dangereuse qu’il a fallu la ligoter aux mains et aux pieds ? Pourquoi refuser au voisin de dire au revoir à ses ami-e-s ?
Selon vous, quelles seront les conséquences de cette expulsion sur les enfants ? Combien d’années de thérapie sont-elles nécessaires pour se remettre d’avoir assisté à la tentative de suicide de son père ? Quelles images auront-ils des adultes, alors que certain-e-s d’entre eux ont fait irruption à 6h du matin dans leur appartement pour attacher leurs parents et les enlever à tout ce qu’ils connaissaient jusqu’ici ? En admettant qu’un tel traumatisme est surmontable, pensez-vous que les enfants D. auront accès en Géorgie à une thérapie ? Est-ce pour cela que vous leur avez donné 800 CHF ?
Est-ce que les agent-e-s qui ont procédé à l’arrestation dans l’appartement avaient peur de rater l’avion ? Est-ce pour cela que les bras lacérés de Monsieur D. n’ont pas été soignés correctement ? Est-ce que l’ours en peluche du plus petit, laissé à Leysin, risquait de faire dépasser le poids réglementaire des bagages autorisés sur un vol d’expulsion ?
Comment s’est déroulé le vol ? Est-ce que les parents ont pu prendre leurs enfants dans leurs bras pour les consoler ? Ou les petits ont-ils crié et pleuré sans arrêt, ne comprenant pas ce qu’il se passait ? A votre avis, que ressent-on quand on entend pleurer son enfant sans ne pouvoir rien faire ?
Quel sera l’impact de cette opération de renvoi sur les agent-e-s qui y ont procédé ? La raconteront-ils le soir à leur famille, devant le souper avant de regarder le téléjournal ? Quels termes vont-ils utiliser pour décrire l’horreur qui leur a été demandé d’exécuter ? Est-ce possible de ne plus entendre les cris de toute une famille que l’on expédie vers l’enfer ? Ont-ils la possibilité de parler de leur vécu à des professionnel-le-s ? Combien de temps un-e agent-e effectue ce genre de mission avant de demander à être muté ailleurs ? Quel est le taux de burn-out et de suicide dans ces services ?
Et vous, comment vous sentez-vous ? Les conséquences des décisions que vous prenez sont-elles aussi difficiles à supporter qu’il est pour nous de les lire dans le journal ? Combien d’autres renvois, dans les mêmes conditions atroces, ou pire, ont eu lieu cette année ? Et les précédentes ? Combien allez-vous encore en commanditer ?
En vous remerciant de l’attention portée à notre lettre, et impatient-e-s d’y recevoir réponse, nous vous transmettons, Mesdames et Messieurs les conseiller-e-s d’Etat, nos salutations consternées.


Le collectif droit de rester


vendredi 8 février 2019

Contrôle au faciès à Lausanne: témoignage


Ci - dessous le résumé de l'humiliation
dont j'ai été l'objet le dimanche 3/02/2019

Invité par l’ARAVOH pour une tournée de conférences dans quelques villes de Suisse-Romande, je revenais de Gorgier où je venais de faire une intervention dans l’église évangélique dans l’avant midi quand je me vois arrêté par la police sous prétexte de contrôle d’identité pendant qu’il y avait des centaines de passagers blancs et blanches qui passaient sans être inquiétés.

En effet : ce dimanche 03 février 2019 à 15 h 45, je descends du train à la gare de Lausanne et je me dirige vers l’endroit où l’on s’est fixé rendez – vous avec Danilo Gay pour nous rendre à Ecublens où je devais tenir la conférence à 17 h.  Je suis le seul homme de couleur au milieu des hommes et des femmes blancs (blanches) lorsque je vois deux jeunes hommes (en civil) qui se dirigent vers moi.  L’un d’eux me dit : « Monsieur, je suis policier en me montrant sa carte. Il me demande de lui présenter mes pièces d’identité. Je lui montre ma carte d’identité et il garde ça en me demandant de lui donner mon petit sac à main que j’avais pour qu’il contrôle.
Moi :  Je leur dis « Monsieur, vous savez que ce que vous faites est une infraction » ?  
Policier :  « Comment ça »  ?
Moi : Oui c’est une infraction parce que c’est un contrôle au faciès, il y a beaucoup de gens qui passent ici, mais vous ne leur demandez rien.  Seulement moi, pourquoi ?  Vous savez que le contrôle au faciès est interdit par la loi ou pas ? Je vous ai montré ma carte et laissez-moi partir.
Policier : Non, Monsieur, c’est notre travail et vous venez avec nous.
Moi : Oui, c’est votre travail, mais je vous ai montré ma carte d’identité. C’est tout.
Police : Oui mais nous avons un problème avec les cartes d’identité néerlandaises. Donc il faut venir avec nous.
Moi : Aller avec vous, où ?  Je ne vous connais pas.
L’un d’eux ouvre une porte de cave et me demande d’y entrer. Je lui dis que je ne peux pas entrer là-bas. Il n’y a rien qui indique que c’est un bureau de police et vous-même, vous n’êtes pas en uniforme de police. Qu’est qui me rassure pour entrer dans cette cave ?
Le policier insiste pour que j’entre et moi, je refuse.
L’un d’eux dit à l’autre d’envoyer un sms à un troisième policier qui vient et se met à l’écart pour observer. Ils insistent pour que j’entre dans la cave. J’ai refusé en leur répétant que c’est un contrôle au faciès et que rien ne me rassure d’entrer dans cette cave. Je ne vois aucune mention de la police là. Comment expliquer que tout le monde passe et il n’y a que moi que vous contrôlez.  Parce que j’ai la peau noire, donc je suis criminel !
Sur ce, il ferme la cave et me dit de remonter avec eux les escaliers. L’un des policiers dit à l’autre de partir avec moi au bureau pour me prendre les empreintes.  Je sors mon téléphone pour appeler Danilo, mais ces policiers m’intiment l’ordre de ne pas appeler. Il prend mon téléphone et le garde.
Nous remontons  et nous arrivons  devant un bureau où il y avait la mention  «  Borders control »  nous y entrons. Ils me demandent de sortir tout ce que j’avais dans les poches. Ils m’ont fouillé et ont fouillé mon petit sac à main. Ils n’ont rien trouvé qui pouvait menacer la sécurité de la Suisse à part le flyer et le programme de la conférence.  Il me demande de remettre mes effets dans le petit sac, pourtant c’est lui qui avait sorti ça.
Policier : Vous venez faire quoi en Suisse ?
Moi : Je viens pour une tournée de conférences, ce matin j‘ai été à Gorgier dans une église et on m’attend pour partir à Ecublens pour une autre conférence ce soir et je lui montre le flyer et le programme.
Policier : Conférence dans quel cadre ?
Moi : dans le cadre de la migration.
L’un des policiers demande à l’autre de prendre mes empreintes, mais le troisième leur dit : si vous n’avez rien trouvé, il faut le laisser partir.
C’est comme ça qu’ils m’ont laissé et je leur dis que je me sens humilié.

Cette humiliation je l’ai subie encore le 31 janvier 2019 vers 21 h., juste avant de sortir de la gare de Bâle. Un douanier en uniforme m’a demandé ma pièce d’identité, que je lui ai donnée. Il l’a gardée et pendant qu’il me demandait de contrôler ma valise, Claude Braun qui était venu m’accueillir à la gare arriva. On se salue  Sans contrôler ma valise le policier me pose la question :  si Claude Braun était mon ami qui venait m’accueillir, je réponds que oui et le policier me remet ma carte et me dit de prendre ma valise et partir.
Et dans leur bureau qui était juste à côté, il y avait un homme de couleur noire comme moi qui était arrêté et qui se plaignait du contrôle au faciès. Cet homme je l’ai laissé là.

Je déplore et condamne ce contrôle au faciès qui n’est qu’une humiliation des personnes de couleurs. Rien n’indique qu’il n’y a que des personnes de couleurs qui commettent des crimes en Suisse !

Emmanuel Mbolela, Lausanne, le 4.2.2019
Auteur et militant des droits de l'homme



mardi 5 février 2019

Le SPOP discrimine les vieilles dames


Le SPOP discrimine les vieilles dames
F en B : l’improbable régularisation (3)

29 janvier 2019       Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En outre elle s’occupait seule de ses trois filles.
Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19 février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français. Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation de l’autorité administrative à ce sujet.
Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne. Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel. En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent un droit durable et constant de vivre en Suisse.
Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.
L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.

Pour citer ou reproduire cet article : Le SPOP discrimine les vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

mardi 15 janvier 2019

Jeanne contre Goliath


Jeanne contre Goliath
F en B : l’improbable régularisation (2)

Jeanne est une vieille dame de 83 ans qui est au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) depuis son arrivée en Suisse, il y a 18 ans. Sa demande de permis B, une « autorisation de séjour », lui a été refusée. Pourquoi les autorités laissent-elles Jeanne dans une situation si précaire ?
De nos jours, le canton de Vaud refuse encore régulièrement l’octroi d’un permis B à des personnes arrivées âgées au bénéfice d’un permis F. Les motifs principaux de ces refus sont qu’elles ne parlent pas assez bien le français ou qu’elles n’aient jamais travaillé en Suisse. Etant arrivées, pour la plupart, après 60 ans et parfois sans formation, ni alphabétisation, ces exigences semblent être inadéquates pour ces situations. Malheureusement, maintenir ces personnes dans des statuts précaires « d’admission provisoire » n’est de loin pas une solution admissible. Le permis F s’accompagne de diverses problématiques et craintes que l’on ne peut ignorer. Tout d’abord, son renouvellement : en effet, le permis F est à redemander chaque année et même s’il est rarement retiré, cela n’est pas à exclure totalement. Ensuite, les aides sociales seront moindres, voire non octroyées pour ces personnes âgées n’ayant jamais travaillé ou cotisé en Suisse. Par ailleurs, l’interdiction de voyager sans avoir obtenu une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) est l’une des conséquences les plus difficiles pour les personnes ayant un permis F.
Jeanne a aujourd’hui plus de 80 ans, il semble évident qu’elle n’apprendra pas plus le français, ni aucun nouvel apprentissage dans ses futures années. Ce qui est exigé d’elle par les autorités est illusoire. Il s’agit d’une discrimination à l’encontre des personnes âgées qui n’ont pas ou plus les mêmes aptitudes d’adaptation qu’avant. Jeanne a dû faire face à un premier refus lorsqu’elle a demandé une autorisation de sortir de Suisse afin d’assister au mariage de sa petite-fille dans son pays d’origine. Ce refus a été accueilli avec beaucoup de peine. Cela faisait 17 ans qu’elle n’avait pas vu sa petite-fille et elle savait que ce serait certainement la seule fois où elle aurait pu la voir.
A ces situations particulières, les autorités appliquent des critères généraux. Elles qui sont censées traiter chaque cas avec ses spécificités semblent plutôt rassembler sous des critères inadéquats des situations précaires nécessitant au contraire une protection accrue.
Ensuite, Jeanne a souhaité rendre visite à sa fille à Londres. Cette dernière pour des raisons familiales ne peut se rendre en Suisse. Jeanne souffre profondément de l’absence de sa fille unique. Son médecin qui la suit depuis son arrivée appuie fortement cette demande en rappelant que la patiente est âgée de plus de 80 ans et qu’elle présente des idées suicidaires en péjoration avec la situation actuelle d’isolement familial. Pour lui, aucun remède médical ne va pouvoir compenser le manque de sa fille. Il insiste que même du point de vue médical, il est urgent que Jeanne puisse se rendre auprès de sa fille. Son mari est mort en 2007 et elle n’a aucune famille en Suisse. Vivre auprès de sa fille pour ses dernières années de vie est son vœu le plus sincère.
Face à ce terrible refus, Jeanne a perdu tout espoir et goût à la vie. Pourtant, notre Constitution stipule des droits à la liberté personnelle, à l’intégrité physique et psychique (art. 10 Cst) et demande le respect de la dignité humaine (art. 7 Cst).
Ce refus reste incompréhensible, ne serait-ce que par l’âge de Jeanne et son intégration en Suisse depuis près de 20 ans. En effet, il est inapproprié de réduire l’intégration aux compétences linguistiques. Jeanne était largement intégrée au sein de son Eglise, par exemple.
La protection des droits et la défense juridique des personnes migrantes est un combat. L’application des lois n’est pas neutre. Les principales victimes de ce bras de fer inégal sont comme toujours des personnes vulnérables qui mériteraient notre plus grande protection.

Pour citer ou reproduire cet article : « Jeanne contre Goliath », article publié par Droit de rester pour tou.te.s, janvier 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/