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lundi 19 novembre 2012

Prise de position du collectif Droit de rester suite au rapport EVAM-SPOP sur l’aide d’urgence

Le Courrier publie aujourd’hui un article accablant pour l’EVAM et le SPOP. Il révèle un rapport rédigé par un groupe de travail composé de représentant-e-s de ces deux institutions, dont les conclusions sont pour le moins troublantes. Ce rapport a le mérite de clarifier des mesures que nous dénonçons depuis trop longtemps.
Ce groupe de travail a été chargé de« […] de proposer des solutions visant à diminuer le nombre de personnes demandant l'aide d'urgence dans le canton de Vaud ».
Le ton est donné, le but clair : chasser les gens de l'aide d'urgence en les poussant à tout prix à disparaître dans la nature. Nous rappelons que le droit à l’aide d’urgence est ancré dans la Constitution suisse qui stipule que toute personne a « le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse » (art 12).
Pour cela, les membres du groupe de travail EVAM/SPOP fouillent dans les poubelles des cantons les plus restrictifs en matière d'asile (Lucerne, Grisons et Berne). Voilà que l'éternel slogan de M. Leuba «par rapport aux autres cantons, Vaud mène une politique juste et humaine » est oublié. Vaud n'est donc plus le meilleur canton parmi les pires !
Parmi toutes les mesures proposées dans le rapport, nous dénonçons en particulier :
  1. le mépris des lois existantes et la volonté de les contourner ;
  2. les chicanes administratives que l’EVAM prévoit de mettre sur le parcours des migrant-e-s qu’il devrait « accueillir » ;
  3. l’arrogance des membres du groupe de travail face aux médecins de la Polyclinique médicale (PMU).
La lecture du rapport, que nous avons également consulté, nous apprend que les responsables du SPOP et de l’EVAM envisagent de modifier la loi, quand ce n’est pas tout simplement de la contourner et de l’ignorer. Ils proposent ainsi d’assouplir la décision du Grand Conseil du 18 décembre 2007 qui interdit toute arrestation dans les locaux du SPOP (pt.3.4 du rapport), et de restreindre les possibilités de régularisation telles que le prévoit l’art. 14 de la Loi fédérale sur l’asile (LAsi) (pt.8.2).
Il est inacceptable que des employé-e-s de l’Etat s’arrogent le droit d’envisager de violer la loi.
Toujours dans le but de faire diminuer le nombre de personnes à l’aide d’urgence, le groupe de travail envisage une série de mesures pour leur rendre la vie la plus dure possible.
Le misérable papier blanc (le fameux document sur lequel ne figure pas la photo de la personne concernée mais qui représente jusqu’à présent la seule reconnaissance de son existence légale) devient dangereux : il pourrait être utilisé comme papier d'identité !!! Pour éviter cela, le SPOP et l’EVAM proposent de raccourcir la durée de validité de l’octroi de l’aide d’urgence et de ne plus remettre systématiquement de décision écrite. Réduire drastiquement la durée de validité de l’attestation d’aide d’urgence à un jour par exemple, va à l’encontre des règles générales du droit administratif, comme le reconnaissent même les auteurs du rapport (pt. 3.1 du rapport).
Ceux-ci préconisent aussi de faire déménager de manière totalement aléatoire les réfugiés à chaque renouvellement de leur aide d’urgence. Cette mesure doit permettre de les « dynamiser ». (pt.4.7) On retrouve ici une notion qui vient directement du canton Zürich où elle été néanmoins abolie étant donné qu’elle rendait les gens fous.
Autre mesure : isoler les centres d’aide d’urgence dans la montagne. (pt. 4.2) Le groupe de travail pense à l’arc jurassien. Nous ne sommes pas persuadés que les bénéfices de l’air frais de la montagne effacent l’inhumanité d’une telle mise à l’écart.
Après analyse de la situation, le groupe de travail est catégorique : l’hébergement en foyer collectif est le seul mode d’hébergement véritablement dissuasif (pt.4.1). Femmes, hommes et enfants en abris PC ? C’est bientôt une réalité si on en croit ce rapport, bien que les responsables de l’EVAM déclarent régulièrement qu’il s’agit là de « la pire des solutions ».
Il y a malheureusement un problème avec les recours possibles contre cette mesure et les attestations de vulnérabilité établies par les médecins de la Polyclinique médicale (PMU) en faveur de leurs patient-e-s les plus vulnérables, peut-on lire dans le rapport. Les membres du groupe de travail soupçonnent ainsi les médecins de ne pas savoir faire leur travail et d’évaluer la gravité des problèmes médicaux sur la base de critères politiques. Il nous semble que l’EVAM a déjà trouvé comment éliminer le deuxième problème, les certificats médicaux seront de moins en moins pris en considération (pt.7.2). On attend la réaction des médecins concernés. 

Les responsables politiques doivent intervenir !

Le rapport du groupe de travail SPOP-EVAM, dont le Courrier se fait l’écho aujourd’hui, éclaire donc clairement les pratiques qui ont cours actuellement en matière d’asile dans le canton. On s’étonne moins de voir avancer ainsi main dans la main les deux services maintenant que le chef du premier est arrivé à la tête du second. Néanmoins, ce groupe de travail a dû se réunir bien avant.
Dans l’enquête publiée par le Courrier, Philippe Leuba, non content d’afficher un mépris certain face aux travailleurs de l’EVAM qui ont eu le courage de dénoncer ces pratiques, se cache derrière un mandat que le Conseil d’Etat lui aurait donné. Nous aimerions bien avoir le point de vue de ses collègues de l’exécutif sur la réalisation et les conclusions de ce rapport.
Quoi qu’il en soit, les responsables de l’EVAM et du SPOP mentent sur leurs pratiques et leurs intentions. Leurs déclarations habituelles dans la presse sur leur impossibilité à agir sur un cadre fédéral restrictif, les problèmes d’hébergement auquel l’EVAM serait confronté, tout ceci ne tient plus face à un rapport aussi accablant que ne l’est celui dont nous avons désormais connaissance. D’autre part, et contrairement à ce qu’affirme son ministre de tutelle, certaines de ces mesures sont déjà en vigueur, comme nous les avons déjà dénoncées au cours des derniers mois.
Nous demandons que les député-e-s du Grand Conseil se saisissent du dossier et enquêtent sur ces pratiques ; nous demandons que le Conseil d’Etat retire à Philippe Leuba la gestion de l’asile, lâchement abandonné par la majorité rose-verte au début de la législature.

Collectif Droit de rester, 19 novembre 2012.

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