Dans le courant
du mois de novembre, un homme algérien, débouté de l’asile, a été assigné à
résidence pour une durée de 6 mois par le service de la population du canton de
Vaud. Son domicile, une chambre au foyer de l’Evam à Ecublens, est devenu
désormais sa prison. C’est une personne fragile et vulnérable d’une soixante
d’année, contrainte à dormir dans le foyer, dans l’attente que la police
vienne un jour le chercher pour le renvoyer.
Là, une question
se pose. Est-ce que cette personne peut être renvoyée physiquement en Algérie
par la force ? La réponse : NON.
La Suisse et
l’Algérie ont signé un accord sur la circulation des personnes le 3 juin 2006,
qui est toujours en vigueur. Selon cet accord, l’Algérie n’accepte pas de
retours forcés (via vol spécial) des personnes algériennes déboutées de l’asile
arrivant de la Suisse[1]. Les autorités suisses peuvent donc le
pousser au retour avec des moyens de contrainte sur des vols de ligne,
mais elles ne peuvent pas le renvoyer par la force via un vol spécial.
Plus précisément,
la police peut l’accompagner jusqu’à l’entrée de l’avion mais elle ne peut pas
utiliser de mesures de contraintes et la force afin que la personne
prenne un vol de ligne.
Là, d’autres
questions se posent.
-
Vu que le renvoi par la force ne peut pas être effectué, cette décision
d’assignation à résidence ne représente-elle qu’une violence d’Etat gratuite contre une personne qui n’a
commis aucun crime ? La
réponse : OUI
- Est-ce que
l’assignation à résidence viole les droits fondamentaux à la liberté de
mouvement et à la vie privée ? La réponse : OUI
- Est-ce que les
autorités cantonales ont réellement besoin de six mois pour organiser des
vols de ligne en collaboration avec la police ? La réponse : peut-être OUI,
peut-être NON. Le Spop ne respecte pas les personnes, ce qui compte pour
cette institution, c’est d'obéir au Secrétariat d’Etat aux migrations et de
remplir les statistiques de renvoi de l’année 2019.
Les assignations
à résidence bafouent les droits fondamentaux des personnes. Nous dénonçons
cette politique inhumaine et cynique qui vise à détruire et faire disparaître
les personnes qui demandent la protection en Suisse.
Collectif Droit
de rester, Lausanne le 19 décembre 2019.
[1] https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20061777/index.html: Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la
circulation des personnes. Art 4: point 3: “La reconduite par voie
aérienne s’effectue sur des vols réguliers”.
