Aide d’urgence : "mes filles doivent tout le temps changer d’école"

 13 juillet 2022      Témoignage de Manoushka, invitée à Lausanne pour parler de sa condition de requérante d’asile déboutée, contrainte de vivre à l’aide d’urgence depuis plusieurs années avec sa famille.    

On nous met toujours dans un autre centre et mes filles doivent toujours changer d’école. Elles s’attachent à leurs copines de classe et à leurs professeures mais elles doivent changer d’école. C’est éprouvant et notre vie est instable. On nous met loin de la ville, il n’y a pas de transports… Le dernier bus est très tôt l’après-midi. On n’a pas de contacts avec les gens de la ville et notre vie est vide. On n’a pas de vie. Ça fait sept ans que c’est comme ça. On nous a mis dans une chambre, toute la famille. Les enfants sont toujours avec nous. Mon mari et moi, nous n'avons pas d’intimité. On ne peut pas parler parce que les filles nous entendent. Ces centres nous épuisent. Nous recevons 182 frs par semaine pour 4 personnes. Ça ne suffit pas pour manger ni pour vivre. On a fait des manifestations, mais personne ne nous entend. Je suis déprimée. Ma vie n’a pas d’issue, je ne peux pas vivre normalement, je ne peux pas grandir mes enfants normalement. Mon mari et moi nous n’avons pas de droit de suivre une formation. Nous voulons vivre comme les autres familles, avec un appartement et un travail.

Violences dans les centres d'asile: témoignages

 Deux témoignages des violences subies par les personnes qui habitent au centre d'asile de Giffers, récoltés par Voix d'Asile. 

Des familles sous pression

Non seulement nombre d’Érythréen-ne-s végètent à l’aide d’urgence sans espoir d’en sortir, mais le SEM exerce des pressions considérables sur les familles. L’autorité rejette leurs demandes de regroupement familial sans état d’âme, les laissant ainsi sombrer dans le désespoir.

La vie des Érythréen-ne-s est une longue suite de dangers, d’oppression et de souffrance. La politique d’asile en Suisse est un maillon de cette chaîne de l’enfer sur terre, qui les maintient dans des formes de répression totale, c’est-à-dire qui tendent à les détruire. Ils sont assujettis aux décisions des autorités dans tous les aspects de leur existence, jusque dans leurs droits familiaux bafoués. L’aide d’urgence et la vie dans les centres collectifs de l’EVAM, où ils sont répartis par dortoirs et où la nourriture est distribuée, sont des mécanismes qui désagrègent leur identité, leur personnalité ou leur résistance morale, ainsi que leurs liens familiaux, car la vie de famille est impossible dans ces lieux sans espace de vie propre. L’insécurité, la misère sociale, l’absence de perspectives et l’impossibilité de seulement vivre sa vie, sont leur quotidien.

Mentionnons que l’EVAM ne donne pas non plus accès aux cours de langue française en raison de leur statut, et les prive non seulement d’activités de base pour occuper son temps, mais conséquemment aussi de la possibilité de s’exprimer et de faire connaître leur situation dans leur entourage. Leur isolement et leur dépendance de survie à l’autorité d’assistance les empêchent de mener une vie sociale normale.

La souffrance des Érythréen-ne-s est aussi une souffrance de toutes celles et ceux qui les accompagnent et luttent de manière désespérée contre l’autoritarisme de la bureaucratie de l’asile, installée dans une position dominante, qui mène une politique de démantèlement des liens sociaux et de l’engagement citoyen. Le SEM est une autorité antidémocratique, imbue de son propre pouvoir de coercition, déployé contre les droits humains, contre la protection des personnes vulnérables, contre la protection des familles, d’une manière générale, contre les populations.

La tâche de l’administration est d’examiner les demandes de protection et d’octroyer cette protection à celles et ceux qui en ont besoin, ainsi que de respecter leurs droits fondamentaux. Cette tâche est oubliée et enterrée. Elle s’est muée en l’exercice d’une répression dont on ne distingue pas les limites, qui ne cesse de s’aggraver, et dont la force et l’impact réel sur les populations concernées, tant suisses qu’étrangères, sont sidérants. En ce sens, elles provoquent un état de sidération, une incapacité d’envisager des solutions pour surmonter l’oppression gouvernementale et accéder à la vie libre.

Pour illustrer tout cela, voici le parcours de combattants d’une famille, prise dans le tourbillon de la négation de leurs droits et le mépris de leur personne. L’autorité est sèche et abrupte et n’a cure de leurs souffrances.

Madame explique qu’elle a vécu pendant 5 ans en Grèce, depuis 2012. Le père de son premier enfant l’a abandonnée alors qu’elle était enceinte. Elle vivait dans un centre pour réfugiés dans des conditions très précaires, pendant 4 ans, avec son nouveau-né. La vie y était très difficile, en dessous des minimas. Les locaux étaient surpeuplés et insalubres. Il y avait beaucoup de dépression, de bagarres et de maladies. Quand son bébé est tombé malade et qu’elle s’est rendue chez le médecin, celui-ci lui a dit qu’elle devait payer. Elle n’avait pas droit à la protection sociale sanitaire et, comme elle n’avait pas d’argent, elle ne pouvait pas payer les soins médicaux et devait y renoncer, au péril de la santé de son enfant. Cette situation était extrêmement anxiogène.

Elle ne recevait aucun argent pour vivre. La nourriture était distribuée, comme ici dans l’aide d’urgence, ce qui est une condition de survie insupportable, qui isole socialement les familles, les humilie, et les expose à la grande pauvreté, use leur résistance morale et affaiblit potentiellement de manière durable leurs compétences sociales.

Pour recevoir la nourriture, il fallait faire la queue chaque jour, trois fois par jour, comme en état de guerre et de pénurie. Cela était oppressant et pénible avec le bébé dans les bras. La requérante recevait des couches et du lait pour bébé toutes les trois semaines. Les quantités étaient insuffisantes. Il n’y avait pas de nourriture pour les nourrissons à la cantine et le bébé devait manger la même chose que sa mère, de la nourriture de mauvaise qualité, inadaptée, le plus souvent du riz, parfois des pommes de terre.

Madame vivait avec trois autres femmes, chacune avec un enfant, dans une chambre trop petite. C’était invivable. Il y avait constamment des disputes, et nulle part où s’échapper et aller vivre ailleurs, nulle part où se reposer. L’enfer c’est les autres a écrit un célèbre philosophe. Le besoin d’espace privé est aussi vital que la nourriture. Ce sont les prisonniers et les esclaves que l’on entasse dans des lieux trop étroits, dans le but de leur rendre la vie intenable et de leur donner l’envie de se suicider. C’est comme cela que l’on traite les demandeurs d’asile dans toute l’Europe aujourd’hui, en Suisse aussi, où le partage de chambres trop petites dans les centres de l’EVAM à Ecublens, Valmont, Bex ou Leysin, est le quotidien de nombreuses personnes laissées-pour-compte, maltraitées du fait de ces mauvaises conditions de vie qu’elles doivent endurer pendant des années parfois, et qui vivent constamment sous la pression d’une administration policière qui veut qu’elles « quittent la Suisse ». Comprenez « peu importe par quel moyen », même la mort sociale ou la mort tout court.

En 2015, les trois autres femmes se sont enfuies et des policiers sont venus dans la chambre pour dire à Madame de partir avec son petit enfant. Elle a refusé d’aller vivre dans la rue comme le proposaient les policiers. Des gens d’une association de solidarité sont intervenus et après maintes discussions, elle a pu rester. Cet événement a été très déstabilisant et menaçant pour sa sécurité.

Après la reconnaissance de sa qualité de réfugiée et l’octroi d’une autorisation de séjour, rien n’a changé dans sa situation. Madame est restée dans le même centre, toujours dans des conditions précaires et insalubres. Elle n’a jamais reçu de cours de langue et elle ne parle pas ni ne comprend le grec. Il n’y avait jamais d’interprète et elle ne pouvait pas s’exprimer dans son environnement, ni expliquer ses besoins, ni créer des liens, ni même s’exprimer tout simplement. Les gouvernements occidentaux méprisent la Convention relative au statut des réfugiés, qui fait figure de droit ancien et périmé. Nombre de réfugiés ne reçoivent aucune protection de leur statut et en Suisse, beaucoup survivent sous le statut précaire de « l’admission provisoire ». Ils peinent à accéder aux cours de langue, à la formation, au logement suffisant, aux mesures d’intégration et à l’emploi.

Lorsque leur famille est restée en arrière, dans un autre pays ou dans le pays d’origine, les obstacles bureaucratiques au regroupement familial ne cessent de s’aggraver. Des procédures éreintantes, où il faut fournir des tonnes de documents souvent de manière répétitive, durent des années, trois ans, quatre ans, avec au bout du tunnel encore une réponse négative ! Or, le droit d’être avec sa famille devrait être le premier des droits des réfugiés. En situation d’exil, on a besoin de sa famille comme soutien moral et affectif et pour aller de l’avant. Les mères dont les enfants sont bloqués à l’étranger sont les premières victimes de cette indifférence du SEM à la souffrance humaine. Sans eux, impossible de dormir, de prendre un repas en toute quiétude, de se sentir revivre, et il n’est pas un jour sans pleurer. Aucune mère séparée de ses enfants par la guerre et la dictature ne peut surmonter ses angoisses tant qu’ils ne sont pas ici, avec elle.

Mais revenons à notre affaire. Madame est parvenue à fuir la Grèce et à déposer une demande d’asile en Suisse. La voilà à l’aide d’urgence parce qu’elle devrait retourner vivre en Grèce où elle a le statut de réfugiée. Ce n’est pas ce que dit la Convention relative à la reprise de la responsabilité à l’égard des réfugiés, qui stipule que la qualité de réfugiée reconnue dans un pays est reconnue par les autres États signataires. La répression est l’art de n’user du droit que s’il sert les intérêts et les objectifs de l’administration, et de piétiner celui qui accorderait un avantage aux personnes.

En Suisse, Madame rencontre un homme et ils ont un enfant. Ils ont dû entreprendre de nombreuses démarches auprès de l’EVAM avant que cette autorité concède de leur allouer une même chambre dans un centre collectif dans la même ville. Longtemps ils ont vécu l’un sur Lausanne, l’autre à Vevey. Le père devait se déplacer chaque jour sans argent, parce que les titres de transport ne font pas partie de l’aide d’urgence, pour aller voir son enfant.

Maintenant le couple cherche une stabilité. Ils essayent de s’occuper des deux enfants au mieux dans les conditions de précarité infernale où ils sont, dans un centre collectif de l’EVAM, que les résidents appellent à juste titre « le camp ». C’est un camp. Un camp d’isolement, d’appauvrissement, destiné à soumettre, à rabaisser, à réduire à un état d’infrahumain, d’humain inutile et parqué en marge de la société et de la vie.

La famille est recomposée depuis 2017. L’enfant né en Grèce a un nouveau père qui fait de son mieux dans les circonstances pour s’occuper de lui. L’enfant né en Suisse a maintenant presque deux ans. La famille attend toujours sa régularisation. Dans un préavis sur la réponse à la demande, le SEM propose que toute la famille aille vivre en Grèce où Madame a le statut de réfugiée. Voilà où on en est : prévisiblement une réponse négative selon la proposition du SEM d’aller voir ailleurs, et au-devant de plusieurs années de lutte, le retour en Grèce n’étant pas envisageable.

Monsieur a de la famille en Suisse, sa mère et sa sœur. Ni l’une ni l’autre ne souhaitent son départ dans un autre pays européen, ce qui signifierait qu’elles ne le reverraient plus jamais et ne pourraient pas voir grandir leur petit-fils et neveu. Elles sont titulaires d’une « admission provisoire » et n’ont donc pas le droit de voyager. Dans tous les cas ils ont besoin les uns des autres, car à eux trois, ils sont la famille, les proches pour les un-e-s et pour les autres.

Le SEM n’en a cure. Le bien-être des gens et les besoins socio-familiaux de base des titulaires d’une admission provisoire ne sont pas des critères administratifs pertinents. La bureaucratie « en marche » est une cause majeure de destruction des liens sociaux et de la cohésion sociale.

Être victime de torture, même cela n’est pas un critère. Ce que l’on appelle « asile » aujourd’hui, n’est pas ce que vous croyez. Une politique de renvoi et de répression des demandeurs d’asile n’est pas une politique « d’asile ». Il faut dénoncer cette loi fédérale « sur l’asile » dont elle n’a de ce concept que le nom, mais dont l’application bureaucratique a un tout autre sens, où l’idée même d’asile n’a pas cours.

Monsieur a été victime de tortures. Les conditions dans lesquelles il a été arbitrairement détenu, sans raison et sans jugement, rendent son retour dans son pays inenvisageable. Il raconte qu’il était emprisonné dans la prison de K., dans une très grande pièce, longue comme un hangar. Environ 200 prisonniers s’y trouvaient, en situation de surpeuplement. La prison renfermait environ 2'000 prisonniers. Le requérant dormait par terre à même le sol. Certains prisonniers avaient quelques vêtements ou une natte qu’ils étendaient par terre. Le sol était en béton et les prisonniers dormaient l’un contre l’autre faute de place, sur le côté. Il n’était pas possible de s’étendre sur le dos. Il y avait aussi des couches superposées, mais elles étaient occupées par les prisonniers dominants. Monsieur a dormi par terre enfermé pendant 8 mois. Il n’y avait pas de fenêtre, seulement une porte d’entrée avec une ouverture grillagée au-dessus de la porte. Le matin, les prisonniers étaient sortis de la cellule pour les toilettes, et restaient dans la cour commune à ciel ouvert, entourée de hauts murs où les gardiens faisaient la ronde en continu. Les prisonniers passaient leurs journées là jusqu’au soir vers 17h, où ils étaient à nouveau enfermés dans leurs cellules respectives après un appel. C’est dans l’espace commun que les repas étaient distribués. Les gardiens donnaient le pain et le thé le matin, et l’injera, le plat traditionnel : une crêpe, deux fois par jour, et les lentilles une fois par jour. Les locaux étaient insalubres et il y avait beaucoup de vermine, qui causait des démangeaisons sur tout le corps. Les violences et les bagarres faisaient partie du quotidien. Des prisonniers perdaient la raison. Il n’y avait pas d’activités à part un espace pour la prière et une télévision.

Si ce n’est pas la mission du SEM d’accorder une protection aux personnes qui ont traversé une telle horreur, quelle est alors sa mission ? Accorder l’asile aux victimes de tortures ne relève pas d’une politique migratoire. C’est affirmer l’attachement de notre société aux valeurs démocratiques, contre les dictatures et la répression des populations par une caste au pouvoir qui manipule la police et l’armée dans son propre intérêt. Ces valeurs sont le reflet de nous-mêmes et de notre propre société. Si l’administration suisse ne les reconnaît pas, elle contribue à la répression des populations. Elle accable les victimes de nouvelles souffrances, les maintient dans un isolement qui achève de briser leur dignité et leur existence, et qui empêche la société de se constituer normalement autour des réfugiés, de les absorber et de leur faire une place.

La bureaucratie, c’est l’administration contre la société, contre les gens, contre l’intérêt commun, et même contre la loi comme on l’a vu avec les droits bafoués à mener une vie autonome et décente et à la protection des liens de famille. Cette bureaucratie est le signe d’un sur-pouvoir politique, qui use de la police pour se maintenir en place et imposer ses décisions même les plus choquantes. Tant le SEM que l’EVAM font usage de l’autorité de police, soit par le biais des polices cantonales, soit par l’attribution de mandats à des milices privées, lesquelles se multiplient pour s’approprier les marchés publics et prennent de plus en plus d’assurance dans leurs missions de contrôle et de répression des gens. Le danger ne vient pas des requérant-e-s d’asile, mais bien d’une désintégration de la société démocratique au profit d’une division en castes supérieures et inférieures, où l’administration s’approprie une mission de domination et de manipulation des groupes de population sous sa juridiction, au besoin par la force.

22 février 2020

Danaël : plus de onze ans à l’aide d’urgence

 10.11.2020  Danaël est érythréen d’origine. Il a déposé une demande d’asile en Suisse en mars 2009, que le SEM a rejetée. Cela fait plus de onze années qu’il vit sans perspectives d’avenir et privé du droit de travailler, et ainsi de conduire sa vie de manière autonome. Il a passé toute sa vingtaine à l’aide d’urgence. Il est âgé de 31 ans maintenant et il raconte son expérience :

« J’ai pu faire des programmes d’occupation avec l’EVAM jusqu’en 2017 mais depuis trois ans, l’EVAM ne me donne plus rien. Même si je demande régulièrement, ils me disent d’attendre. Je ne fais plus rien de mes journées, des promenades… Avec la pandémie, les choses sont encore plus difficiles. Je ne vais plus non plus à Mozaik où j’aidais un peu à l’atelier de menuiserie ou à la vaisselle. Avant, j’allais deux fois par semaine. A Caritas, j’allais aussi faire des cours de français, boire un café, discuter un peu. J’allais aussi à Point d’Appui des fois. J’allais aussi à l’église orthodoxe à Lausanne, toutes les semaines. Mais avec le covid, je ne peux plus aller nulle part et mes journées sont vides. L’EVAM ne m’a jamais donné de cours de français, à cause du papier blanc. J’ai eu le permis N pendant 6 mois, et maintenant le papier blanc depuis 11 ans.

Un de mes frères est mort en Lybie, fin 2009. J’ai encore un frère et une sœur en Erythrée, mais depuis 2011 environ, je n’ai plus de contacts avec eux. On avait un contact par Facebook avec le compte de mon frère mais ce compte a disparu. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé. Je n’ai aucune nouvelle, je ne sais pas ce qu’ils sont devenus, ni où ils sont, ni s’ils sont encore en vie. J’essaie de prendre des nouvelles dans la communauté érythréenne, mais personne ne les connaît.

J’ai suivi les cours de français à Caritas de 2009 à 2017, par périodes, une à deux fois par semaine. Maintenant, je parle bien le français.

Cette situation, c’est beaucoup de souffrances pour moi. J’ai connu dix-sept centres collectifs de l’EVAM, les abris antiatomiques aussi, à Préverenges pendant une année, à Orbe, celui de Nyon, encore une année au Sleep-in à Morges. Je devais sortir le matin, passer la journée dehors, et revenir le soir pour le repas et la nuit. A Nyon aussi, il fallait sortir la journée, j’y suis resté une année, et six mois à Orbe, et six mois à celui du Mont sur Lausanne. J’ai passé quatre ans comme ça à errer dans les rues la journée par tous les temps, pluie, neige, vent, froid, humidité, tous les jours de l’année. J’ai passé 5 ans dans le centre à Vevey de 2014 à 2019. Je logeais dans un dortoir avec deux autres hommes. Je n’avais pas d’intimité, toujours du bruit la nuit, il y a souvent des gens qui se bagarrent, ils ont beaucoup de stress et sont tous dans des situations difficiles, ce qui pèse sur le moral. C’est un mauvais endroit. J’ai dormi dans des dortoirs de 4 hommes, de 6 hommes, jusqu’à 20 hommes dans les abris PC. Cela ne fait qu’une année que je suis un peu tranquille, depuis que l’EVAM m’a donné un appartement.

J’ai tenu bon et je n’ai pas sombré dans l’alcool. Je ne me suis jamais laissé impliquer dans des bagarres et je n’ai jamais eu de problèmes avec la police.

Quand même je suis très démoralisé et épuisé par toutes ces années d’errance et d’absence de perspectives. Je n’ai pas pu construire ma vie. Ma situation ici est bloquée et je n’arrive plus à envisager mon avenir. Ma vie ne sert à rien et je me sens inutile. Comme je n’ai pas de famille ici, je n’ai personne à qui me raccrocher et je vis dans une grande solitude. Tous mes amis ont des papiers et font leur vie.

J’ai été un an dans la prison de Makalawi. C’étaient des cellules de 6 à 10 personnes avec des nattes par terre pour dormir. Ils nous donnaient du pain et des pâtes à manger deux fois par jour, et de l’eau. Les gardiens m’emmenaient dans les sous-sols, dans une pièce sans fenêtre et ils me frappaient avec les poings et avec une matraque. J’ai reçu des coups aux jambes, sur les côtes, aux bras, à la nuque et sur la tête. J’étais à la merci des autorités et c’était une expérience terrifiante, qui m’a profondément marqué.

Ici, j’ai tout fait pour essayer de m’en sortir. J’ai suivi des cours de cuisinier avec l’EVAM et j’ai obtenu le certificat. J’aidais à préparer les repas pour les gens qui sont à l’aide d’urgence, comme moi. J’aimerais travailler dans la restauration ou faire des stages comme j’avais fait à l’EMS de Romanel, pendant un mois. J’ai suivi le programme d’occupation cuisine pendant 3-4 ans. J’aime faire la cuisine et participer à ces activités et c’est ce que je ferais si j’avais un permis. »

 

Selon la jurisprudence de la CRA, il n’est pas acceptable de laisser une personne dans l’incertitude sur son sort pendant de longues années : « Or, laisser une personne sans statut et à la charge de la collectivité, pendant autant d'années, n'est pas acceptable. S. S. est en effet entrée en Suisse à l'âge de 22 ans et séjourne maintenant en Suisse depuis plus de onze ans. Elle a donc passé le tiers de son existence dans ce pays. Nul doute que cette impossibilité d'exécuter son renvoi qui dure depuis plus de dix ans a créé une situation inacceptable d'un point de vue humain dans la mesure où l'absence de statut et l'incertitude quant à l'avenir provoquent une grande détresse morale. » (JICRA 2002/17, consid. 6.d)

Cette jurisprudence est maintenant oubliée. Les autorités n’ont plus d’hésitation à laisser ainsi les gens dans une situation de grande précarité sur le très long terme. Il s’agit de formes graves d’exclusion sociale, d’atteinte à la vie économique et privée, et de discrimination de groupes de personnes désignées selon le statut qui leur est assigné par les autorités elles-mêmes, selon leurs pratiques administratives en matière d’asile. Ces gens sont dépendant des modalités de discrimination et de ghettoïsation organisées spécialement pour eux par le SEM, le SPOP et l’EVAM. Il n’y a pas de consultation démocratique autour du sort des érythréen.ne.s ou des personnes à l’aide d’urgence sur le long terme. Les lettres de soutien et de recommandation qui accompagnent les demandes de régularisation de celles et ceux qui se sont malgré tout construit une vie sociale ici, ne sont pas prises en considération. Nos autorités déconsidèrent l’avis des personnes qui témoignent des bonnes relations créées avec des étranger.è.s. En l’occurrence, Danaël avait pu rassembler de nombreuses lettres de soutien de personnes avec qui il était parvenu, malgré sa situation difficile, à créer des liens. Ce réseau a été ignoré du SPOP qui a refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au motif que Danaël ne serait pas suffisamment intégré. Faire valoir 11 ans de séjour en Suisse et de nombreux soutiens est une bonne intégration, de sorte que la décision du SPOP n’est pas réellement motivée autrement que par le Droit du Prince de dire « non », quand ça lui chante.

La politique conduite à l’égard des érythréen est interne à l’administration. Elle ne prend pas en compte la contestation civile et la dénonciation des formes de tortures psychologiques imposées à cette population dont la situation est bloquée et sans avenir. Le phénomène le plus marquant ces 20 dernières années des pratiques en matière d’asile est ainsi la montée de la dictature, qui se traduit par une généralisation de la répression à des pans entiers de la population requérante d’asile, le plus souvent sans explications concrètes autres que : « c’est l’autorité qui décide ».

 

Recours « abusif » d’un homme tétraplégique

(17 décembre 2019)             Depuis quelques temps, le Tribunal administratif fédéral se plaît à déclarer les recours en matière d’asile abusifs. L’arrêt D-5590/2019 du 7 novembre est à cet égard particulièrement choquant. Il y est question d’un couple dont le conjoint est devenu tétraplégique à la suite d’une chute où il s’est heurté la nuque. Monsieur n’a plus d’autonomie dans aucun des actes de la vie courante. Il ne peut ni se lever, ni s’habiller et doit être aidé également pour porter la fourchette à sa bouche ou sa tasse de café. Il s’agit d’une condition humaine extrême, qui devrait susciter la compassion et le soutien, dans la mesure où l’existence de cette personne est déjà une souffrance ouverte. La dépendance totale est en soi une humiliation, et l’incapacité de conduire sa vie et ses activités mène à un état de détresse psychologique qu’il est impossible de se représenter.

Le couple donc demande l’asile en Suisse pour des motifs médicaux et socio-politiques. Dans leur pays d’origine, l’aide sociale est insuffisante pour vivre (Madame ne peut plus travailler parce qu’elle accompagne son mari) et le traitement des personnes handicapées, inadéquat voire socialement stigmatisant. Après un refus du SEM d’accorder une admission provisoire, un recours est déposé.

Ce recours est déclaré téméraire donc irrecevable en quelques jours, pour des motifs insoutenables, discriminatoire à l’encontre des personnes handicapées. 

Lisez plutôt :

La santé de l’intéressé « s’est très notablement améliorée », parce qu’il « n’a plus besoin de soins intensifs ou complexes (par exemple opérations en lien avec l’ancienne perforation de l’œsophage, traitement d’escarres [entre-temps guéries] et/ou en lien avec des infections sérieuses), il peut désormais s’alimenter par voie orale sans être dénutri, il a bénéficié d’une réadaptation sphinctérienne et n’a plus besoin d’une sonde vésicale, il peut désormais utiliser ses membres supérieurs, en particulier pour s’alimenter et s’hydrater seul, avec un appareillage adapté, il n’a plus besoin que d’une personne pour l’aider (son épouse), il peut supporter une position assise prolongée grâce à une tonification musculaire du tronc et des membres supérieurs et, hormis les moments de soins (toilette et coucher), il est autonome durant le reste de la journée. Il dispose actuellement de moyens auxiliaires à son état et, en particulier, d’un lit électrique équipé d’un matelas à air ainsi que d’une chaise électrique à ses mesures et de coussins adaptés à sa situation. »

Ici, le juge montre un formidable mépris des personnes handicapées, en réduisant le sens de leur existence à l’accomplissement de quelques actes pratiques de la vie quotidienne. Ainsi, il suffit que Monsieur puisse porter sa fourchette à la bouche avec un appareillage et se déplacer en fauteuil roulant pour considérer que ses besoins sont satisfaits, et qu’il n’a donc plus matière à se plaindre.

Or, la dignité humaine ne se résume pas à cela. La vie humaine ne consiste pas en trois actes du quotidien. Elle comporte d’autres dimensions, sociales, psycho-affectives ou même économiques, qui ne peuvent plus être pleinement réalisées. Un cadre soutenant est nécessaire aux personnes handicapées pour leur permettre de s’accomplir au maximum de leurs capacités. Ce cadre fait souvent défaut dans le pays d’origine et c’est cela qui devrait être examiné dans la procédure de recours.

En niant ces dimensions multiples c’est-à-dire la qualité d’individu à part entière du recourant, le juge dénigre les personnes handicapées. Il n’est pas « humanitaire » d’affirmer qu’il suffit aux incapables de se contenter de leur corps posé sur un fauteuil électrique « adapté ».

Le juge accuse encore les recourants d’abuser de leur droit de faire recours et les sanctionne de frais de procédure « majorés » à 500 frs. Il nie ainsi leurs droits de procédure et jette l’opprobre contre eux, en culpabilisant le besoin qu’ils ont de se défendre. Le Tribunal porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation en affirmant que leur comportement est répréhensible. Cet arrêt est donc aussi une menace et une intimidation des recourants, qui sont avertis qu’une nouvelle démarche de recours risque d’être sanctionnée plus gravement encore, la récidive étant un motif de décuplement de la peine. Ici, le Tribunal s’arroge des compétences quasiment de nature pénale, de répression des requérants d’asile qui déposent un recours. Ces débordements violent le devoir d’impartialité et de neutralité du Tribunal.

Le juge ajoute « qu’en outre, s’agissant du financement des soins, la tradition humanitaire de la Suisse n’a, hormis pour les soins essentiels, pas vocation à s’appliquer en faveur de ressortissants de pays tiers entrant illégalement en Suisse, puis déposant une demande d’asile totalement infondée, sans aucun réel besoin de protection contre des persécutions, afin d’y obtenir un droit de séjour de longue durée, en vue d’y accéder gratuitement à des soins coûteux, voire à des traitements de médecine de pointe inconnus dans leur pays. »

Ici encore, le jugement est politique, partial et non conforme à la loi. Le juge contourne la loi en invoquant une « tradition humanitaire » qu’il interprète à son gré. Il remet directement en cause les motifs pour lesquels la loi (l’article 83 LEI) prévoit l’octroi d’une admission provisoire, où la « nécessité médicale » est explicitement mentionnée. La demande d’asile elle-même doit être entendue de manière large, à cause de conditions socio-économiques et politiques très difficiles pour les personnes handicapées selon leur pays d’origine, auxquelles s’ajoutent encore des problématiques de discrimination des minorités, de conflit armé, de pauvreté endémique dans des régions inaccessibles ou de corruption. Il ne s’agit jamais d’un seul et unique problème d’accès aux soins de santé.

La voie de recours est ainsi un nouvel instrument politique de répression des requérants d’asile, et de discrimination des personnes vulnérables, particulièrement des personnes handicapées et des femmes victimes de violences, à l’égard de qui les autorités fédérales montrent un manque de plus en plus flagrant de compassion, et un désir de moins en moins inavoué de les expulser du territoire suisse quoi qu’il en coûte, y compris au mépris de la dignité des personnes, ou de la loi.

Pour citer ou reproduire cet article : Recours « abusif » d’un homme tétraplégique, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, janvier 2019, http://droit-de-rester.blogspot.com/

Le quotidien à l'aide d'urgence

Témoignage, Monsieur K.

Il y a un mois, je me suis fait voler mon téléphone portable dans un magasin. Je suis allé à la police pour déposer une plainte. Comme j’ai l’aide d’urgence (papier blanc), la police m’a retenu durant 3 heures. On m’a contrôlé, pris les empreintes et on m'a dit de quitter la Suisse dans les dix prochains jours. Un policier m'a dit que si il me voyait encore une fois, il me contrôlerait, et me mettrait en prison pour me renvoyer. Pour cette raison j’ai peur aller à Lausanne.

Peu après, fin septembre, j'étais à la gare de Lausanne. J'ai eu un contrôle d'identité, mais aussi on m'a fouillé complètement, j'ai dû me déshabiller. La police a dit: "si on t'rattrape encore une fois, on te met en détention en prison, parce que tu es à l’aide d’urgence (papier blanc). Tu séjournes illégalement en Suisse!"  Maintenant je ne vais plus à Lausanne gare. Si j'ai rendez-vous à Lausanne, je prends le bus depuis Bussigny ou Renens. 

Les Érythréens dans l’étau

29 août 2019             

« J’ai déposé une demande d’asile en Suisse en novembre 2014 après avoir été autorisé par le SEM à venir, muni d’un visa humanitaire, depuis l’Israël. C’est ma sœur et mon frère réfugiés en Suisse qui avaient fait les démarches.

Je suis né en Érythrée. Je suis marié depuis avril 2001 et père de deux enfants. J’avais suivi l’école technique pendant trois ans puis j’ai reçu une formation militaire. J’ai été soldat de 2006 à juin 2010, au 27^ème régiment.

En décembre 2002, j’avais fui mon pays une première fois. J’ai été attrapé par la police à Djibouti presque immédiatement, enfermé pendant trois jours et refoulé en Érythrée, à Assab. Là, j’ai été remis à la marine érythréenne. Ils m’ont enfermé et frappé à la tête et aux oreilles. Depuis, je souffre de surdité et de douleurs à la tête. J’ai été détenu pendant trois ans puis renvoyé dans mon unité. Là, j’ai été forcé de travailler dans les champs. Je n’étais pas autorisé à voir ma famille. J’ai quitté le pays le 8 juin 2010 par la frontière éthiopienne, à pieds. Entre septembre 2010 et novembre 2014, j’étais en Israël. J’avais un papier renouvelable tous les mois, mais pas de travail ni de moyens pour vivre. C’était très dur.

J’ai expliqué dans mon audition qu’après mon refoulement de Djibouti, les soldats m’accusaient d’avoir fui avec un passeur alors que je leur disais la vérité, que j’étais parti à pieds. J’ai été battu à coups de matraque sur tout le corps, même sur la tête, et frappé à coups de pieds et de genoux. Lorsque je faiblissais, ils me laissaient par terre en disant que je pouvais réfléchir et ils revenaient plusieurs heures après et ils recommençaient.

J’ai été emprisonné pendant un an et quelques dans la prison à Dahelak, puis transféré dans la prison de Gadem en mars 2003, où je travaillais dans la construction, sans être payé, jusqu’à fin 2005.

La prison de Dahelak était sur une île. Nous étions enfermés dans trois hangars qui devaient contenir chacun entre 150 et 250 prisonniers. C’était des constructions en tôle, en longueur, sans fenêtre, avec une seule entrée, et il faisait extrêmement chaud à l’intérieur. On devait dormir par terre sur des nattes, alignés le long des murs. Nous sortions le matin et le soir pour faire nos besoins dans une espèce de fosse commune, devant tout le monde et sans aucune intimité. Beaucoup avaient des diarrhées et les risques de contagion étaient énormes. Il n’y avait pas de médecin ni de médicaments et certains mouraient des fièvres, des infections et des piqûres d’insectes. Moi-même j’ai été malade trois fois. Nous étions très mal nourris et l’eau qu’on nous donnait à boire était sale. Nous recevions une espèce de thé le matin et un bout de pain, des lentilles à midi et le soir ou des fois seulement une espèce de liquide sans lentilles dedans. On n’avait pas de quoi se doucher et nous portions toujours le même vêtement, une combinaison, qu’on enlevait sous la tôle à cause de la trop forte chaleur. À l’occasion il pleuvait ce qui laissait des flaques pendant quelques heures sur le terrain caillouteux de l’île et c’étaient les seules occasions où on pouvait un peu se rincer. Il y avait de la vermine partout à cause de la chaleur, du surpeuplement et de l’absence totale d’hygiène. Nous étions piqués de partout, sur tout le corps, tout le temps.

Nous étions humiliés comme des moins que rien. Il n’y avait aucun respect. Ils nous disaient de toujours regarder par terre pour nous rabaisser et nous punissaient si nous désobéissions. Des fois, je levais les yeux et les soldats me frappaient à coups de bâton.

Je suis tombé malade. J’ai eu la diarrhée avec du sang et une infection. J’étais tellement mal que je pensais que j’allais perdre mes boyaux. D’autres prisonniers sont morts des suites de ces maladies.

Certains essayaient de s’enfuir. Une fois rattrapés, ils étaient attachés dans la position dite de « l’hélicoptère » puis leur corps jeté après leur décès. Le sol aride et caillouteux était trop dur pour être creusé et les corps étaient simplement mis sur le sol, recouverts de pierres.

Quand les gens venaient interroger les prisonniers, ils les tapaient tellement fort que la peau du dos partait en lambeaux. C’était horrible.

L’autre prison, la prison de Gadem, était un endroit à ciel ouvert clôturé par des ronces. Nous mettions un drap au-dessus de notre tête pour nous protéger du soleil pendant les repas. Nous étions forcés de travailler 12 heures par jour et nous avons construit 6 bâtiments.

À la division 27, je ne pouvais pas occuper un poste de soldat à cause de ma surdité, et je devais travailler dans les champs, pour les brigades du bataillon. Les travailleurs étaient tout le temps surveillés par des militaires. Le soir nous dormions à la belle étoile tandis que la tente contenait nos affaires. Je me suis enfui une nuit en rampant. Après avoir franchi le poste de grade, j’ai marché pendant deux heures et j’ai atteint les tranchées puis la frontière.

Chez nous, le gouvernement ne respecte pas la loi, ni la constitution, et il gouverne comme il veut.

J’ai laissé ma famille derrière moi. Je n’ai pas vu grandir mes enfants.

J’essaye d’oublier, mais c’est très dur. Tout me revient quand je parle de cela alors que je ne veux plus avoir de souvenirs. Je me demande toujours « pourquoi ils m’ont fait ça ? ». Je n’ai pas trahi, ni volé ni fait de la politique. J’ai seulement quitté l’Érythrée parce que ma vie était impossible, cloîtrée et sans perspectives. J’ai du mal à dormir et j’ai des cauchemars. Heureusement je travaille et ça m’aide à surmonter. Mais ma famille est dans un camp en Ethiopie et c’est un autre malheur de ma vie, que je ne peux pas être avec eux et que je ne peux pas vivre avec mes enfants. Ma vie est très triste et injuste et j’ai vécu beaucoup de choses qui donnent envie de mourir. Des fois, la nuit quand je suis seul, j’ai l’impression que je suis toujours là-bas et qu’on va m’appeler pour l’interrogatoire. C’est très angoissant. C’est comme si je ne pouvais pas me détacher de mon passer. Avoir ma famille auprès de moi m’aiderait à retrouver le goût de vivre. Je ne dors jamais plus que deux ou trois heures par nuit. Des fois, je pense que ma vie a été si pénible qu’elle ne durera pas longtemps. J’ai la vue qui baisse aussi à cause d’un coup que j’ai reçu sur la tête quand j’étais sur l’île. Je n’ai pas reçu de soins et j’ai eu la fièvre pendant plusieurs jours. J’ai du mal à me concentrer et les gens doivent me parler fort, sinon je n’entends pas.

À Dahelak, nous étions forcés de nous occuper des prisonniers décédés de ces mauvaises conditions de vie et cela aussi, ça me remonte dans mes souvenirs. Il fallait transporter leur corps et le poser dans un endroit, puis le recouvrir de pierres. Il n’y avait pas de cimetière parce que le terrain caillouteux était impossible à creuser. Il n’y avait pas même de sable. J’ai participé à l’ensevelissement de cette façon de quatre codétenus. Un autre était mort battu par les soldats avant notre départ vers l’île, alors que nous étions détenus quelques jours à Ada Beito. De là nous avons été transportés sur des petits bateaux. Je ne sais pas ce qu’ils ont fait du corps. De l’île, il n’y avait aucun moyen d’échapper. Nous étions trop loin de la côte et trop faibles.

Ma demande d’asile a été rejetée par le SEM en juin 2016, soi-disant que je ne risque rien en retournant dans mon pays, alors que je n’ai pas connu la liberté depuis la fin de l’école et que je ne suis pas même libre de vivre dans ma maison.

J’ai fait une demande de réexamen il n’y a pas longtemps, mais le SEM a répondu que ma demande ne vaut même pas la peine d’être examinée et l’a radiée sans suite. Je n’ai pas de permis et je n’ai pas le droit de rester ici ni de reconstruire ma vie. J’ai très peu d’argent car je n’ai pas le droit de travailler, seulement de faire des programmes d’occupation donnés par l’EVAM. C’est aussi l’EVAM qui décide où je dois habiter et c’est toujours dans des centres collectifs précaires avec plein d’autres gens désoeuvrés comme moi. Nous risquons souvent d’être arrêtés par la police dans la rue, fouillés, emmenés, détenus et condamnés à des peines pécuniaires ou de prison pour « séjour illégal ». Ma vie ici n’est pas facile non plus et je ne vois pas le bout du tunnel. »

Pour citer ou reproduire cet article : Les Erythréens dans l'étau, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, septembre 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

En chimiothérapie et à l’aide d’urgence

26 juin 2019          Aujourd’hui, même les situations médicales très graves sont aspirées indifféremment dans le flux général de gestion de l’asile.

Marbella par exemple, a déposé une demande d’asile en Suisse en octobre 2016 accompagnée de son fils. Ses parents sont venus en juillet 2017. Son père souffre d’une leucémie et d’un cancer de la prostate. Il est suivi médicalement de manière régulière ainsi que par la Ligue contre le cancer. Elle-même souffre d’un cancer du cerveau récidivant. Elle a subi plusieurs opérations et suit une chimiothérapie depuis de nombreux mois.

Ces traitements sont extrêmes. Ils causent de fortes angoisses, de grandes souffrances et d’importantes pertes des forces physiques et psychiques. Les patients doivent en outre faire face à la perspective de leur propre mort.

Malgré toutes ces difficultés, la famille doit encore endurer des conditions d’hébergement et d’existence qui ajoutent à la pénibilité de leur situation. En mars 2018, leur demande d’asile a été rejetée et le renvoi ordonné. Le recours contre cette décision a rapidement été déclaré irrecevable de sorte que la famille séjourne à l’aide d’urgence depuis.

L’aide d’urgence rappelons-le est, après la suppression de l’aide sociale, le « minimum vital pour survivre » selon les termes du Tribunal fédéral, pour « inciter les intéressés à quitter effectivement la Suisse », dans les plus brefs délais.

Il va de soi que si Marbella et son père quittent la Suisse, ils décèdent à bref ou moyen terme et laissent seuls le petit-fils de 7 ans et sa grand-mère. La famille ne va donc pas spontanément s’éloigner du centre de soins dont leur existence dépend. Ils n’en ont de toutes les façons pas les forces. Ils sont régulièrement menacés de renvoi forcé aux guichets du SPOP lors du renouvellement de leurs documents « d’octroi de l’aide d’urgence » ce qui les tétanise, instille un stress permanent et de l’anxiété surtout pendant la nuit où la police est susceptible de surgir sans préavis.

Les voilà donc à l’aide d’urgence depuis une année. Ils séjournent dans un centre collectif où ils se partagent deux petites chambres. Les sanitaires et la cuisine sont communs, toujours encombrés aux heures de départ à l’école le matin pour les douches, et aux heures de préparation des repas pour la cuisine. L’hygiène n’est pas adéquate pour les personnes affaiblies sur le plan immunitaire comme c’est le cas des personnes en traitement de chimiothérapie.

Les difficultés liées à cette forme d’organisation de l’existence sont éprouvantes. Il faut toujours porter le nécessaire dans la cuisine, surveiller ses affaires pour qu’elles ne disparaissent pas et ramener les plats chauds dans la petite chambre par les couloirs. Les espaces communs ne sont pas des lieux d’habitation, mais de passage uniquement, où tout doit être réinstallé et désinstallé à chaque usage. Le plus difficile est le bruit des autres occupants, surtout la nuit, et les mouvements des uns et des autres qui perturbent la tranquillité.

Le manque d’espace et d’ameublement empêche également de créer un centre de vie où la famille pourrait se réunir. Lorsque je les ai visités, nous étions à l’étroit dans une petite pièce occupée de deux lits, d’une petite table et de quelques meubles de rangement trop petits pour recevoir toutes les affaires qui sont amoncelées les espaces disponibles ce qui crée une sensation de surcharge et de désordre. Marbella et moi discutions à la petite table où sa mère nous avait servi un café, tandis qu’elle-même et son père restaient assis sur le lit, où on ne peut pas s’adosser. Marbella n’a que deux chaises, une par personne attribuée à cette pièce, elle-même et son fils, qui était à l’école à cette heure. Il n’y a pas de canapé.

Les gens à l’aide d’urgence ne reçoivent pas d’argent en espèce et doivent prendre de la nourriture choisie par l’EVAM au guichet du rez-de-chaussée. Ils donnent chaque jour une liste d’aliments cochés et on leur remet le colis un peu plus tard. Les fruits ne sont pas mûrs, les légumes de mauvaise qualité, les viandes congelées et il n’y a très vraisemblablement aucun aliment de production biologique ou locale.

Or, les personnes malades ont besoin de pouvoir choisir leurs aliments selon leur propre intuition de ce dont ils ont besoin, et d’une certaine autonomie. Ils doivent pouvoir prendre soin d’eux-mêmes dans un contexte d’insécurité et d’incertitude quant à leur devenir. Seulement manger trois fois par jour ne répond pas leur besoin de s’occuper d’eux-mêmes. L’alimentation est liée à la santé et a des effets curatifs ou thérapeutiques pour beaucoup de gens. Cette fonction thérapeutique ne peut pas être accomplie à un guichet via une feuille de biens alimentaires à cocher. Marbella et son père en particulier sont privés de la possibilité, réelle ou imaginaire, cela est sans importance, de contribuer par leurs propres choix alimentaires à l’amélioration ou au maintien de leur état de santé. En ce qui me concerne, je considère que la distribution alimentaire aux personnes malades porte atteinte à leur dignité.

Là-dessus, le Tribunal fédéral donne le ton de la plus grande sévérité, refusant aux diabétiques par exemple un complément de prestation alimentaire afin qu’ils puissent acheter une nourriture de meilleure qualité. Le Tribunal fédéral ne voit pas en quoi 8,5 frs par jour ne permettent pas d’acheter du riz complet ou plus de légumes et de viande rouge (8C_603/2018). Or, ces aliments précisément coûtent cher et 8,5 frs ne suffisent certainement pas. Essayez d’acheter trois repas pauvres en glucides rapides avec 8,5 frs ! Sans le soutien de la plus haute cour de justice de ce pays, et faute de volonté politique de protéger les personnes confrontées à des difficultés de vie que représente la maladie chronique potentiellement grave, les conditions d’existence des requérants d’asile malades continuent de se dégrader, afin de les « inciter » à quitter la Suisse au plus vite. La dégradation des conditions de vie, le manque d’autonomie et d’espace de vie propre ou de repos contribuent à l’épuisement et à la dégradation de leur santé physique et psychique.

Pour moi, l’aide d’urgence imposée aux personnes souffrant de maladies graves et chroniques, ainsi que la vie en centres collectifs d’hébergement pour requérants d’asile déboutés, sont un mauvais traitement. Ces formes d’existence infligent des conditions d’existence qui vont au-delà de ce que les intéressés ont la force et le ressort de supporter.

Pour citer ou reproduire cet article : En chimiothérapie et à l’aide d’urgence, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, juin 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Obligée d'apprendre le français à 86 ans: merci le SPOP!

Une personne de 86 ans doit apprendre le français pour obtenir une autorisation de séjour : Le SPOP fait une interprétation restrictive de la loi.

AJ est née en 1933 au Sri Lanka.  Elle est tamoule, issue d’une communauté minoritaire fortement réprimée par le gouvernement sri-lankais. Femme cultivée, AJ a travaillé toute sa vie en tant qu’institutrice dans une école où elle enseignait l’anglais. Ses enfants ont fait des études universitaires et ont connu, malgré la guerre, une vie professionnelle et sociale dans une certaine mesure florissante.

Le durcissement de la répression à la fin de la guerre renverse le sort de sa famille. Soupçonnés d’être séparatistes et leurs vies menacées, ses enfants ne voient pas d’autres solutions que d’opter pour la voie de l’exil en laissant derrière eux emploi, famille et tout ce qu’ils avaient construit. Une grande partie de la famille élargie d’AJ avait aussi fui le Sri Lanka.

AJ décide quelques années plus tard de quitter son pays avec son mari pour joindre ses enfants en Suisse. La santé de son époux s’était aggravée et le couple, déjà très âgé, souffrait fortement de l’absence de leurs enfants.  

Le couple arrive en Suisse en 2008. AJ était âgée de 75 ans. Ils demandent l’asile, mais le SEM ne leur octroie qu’une admission provisoire. Les premières années d’AJ en Suisse étaient loin d’être réconfortantes. Une admission provisoire implique de fortes restrictions dans le déplacement et dans les moyens d’intégration. Malgré tous ces obstacles, elle parvient à créer des liens sociaux dans la communauté où elle habite. Elle se rend souvent à l’église de son quartier où elle participe, entre autres, en tant que bénévole aux activités de la paroisse et entre en contact avec un bon nombre de personnes, laïques et religieuses. Mais en 2016, son époux décède. Tombée dans une forte dépression et dépendante moralement de ses enfants, un retour d’AJ au Sri Lanka n’est plus envisageable.

En 2017, AJ dépose une demande d’autorisation de séjour. Toute sa famille est en Suisse, son mari est enterré en sol helvétique. A l’âge de 85 ans, il n’y a plus de sens pour AJ de retourner dans son pays d’origine. En mars 2019, le SPOP émet un préavis avec l’intention de lui refuser l’octroi d’un permis B. L’autorité cantonale se base sur l’argument qu’AJ « ne parle pas du tout français ». 

Pour autant que la loi exige des compétences linguistiques pour juger du niveau d’intégration d’un étranger, il est nécessaire que ceux qui ont la charge de son exécution intègrent dans leur analyse les éléments particuliers du cas afin d’émettre une décision juste et équitable et transmettre ainsi la vraie intention de la loi. L’analyse du SPOP, fondée sur une application littérale et restrictive de la loi, s’oppose clairement à ce qui est juste et équitable. Elle est, d’ailleurs, perçue comme obtuse puisqu’elle ne considère pas ce qui est même évident pour le sens commun : la capacité cognitive d’une personne est fortement réduite après l’âge de 70 ans.

Ce que l’autorité cantonale demande est donc inatteignable. AJ a actuellement 86 ans. Elle ne pourrait jamais prétendre à un permis B et serait contrainte de rester sous le coup d’un permis F pour le reste de sa vie, qu’elle passera, en tout cas, en Suisse. Le SPOP a ainsi oublié le principe juridique de la proportionnalité, qui exigerait l’interprétation du critère de l’intégration pour l’octroi d’une autorisation de séjour en fonction des efforts faits par le requérant ainsi que des obstacles non inhérents à celui-ci. Ainsi, AJ ne devrait pas être condamnée à demeurer sous le coup d’un statut précaire alors que son incapacité de répondre à des exigences scolaires de connaissance du français n’est pas fautive.

Les Romains définissent le « iruis prudens », c’est-à-dire, celui qui a entre ses mains l’application et l’interprétation de la loi, comme le connaisseur des choses humaines (humanaeque rerum notitia) et de ce qui juste et injuste (iusti et iniusti scientia).  Le préavis de l’autorité cantonale démontre donc l’aveuglement de l’administration face à la réalité humaine des personnes admises provisoirement et l’injustice qu’il génère. Si bien que la décision de l’administration discrimine en premier plan les exilés, elle entraîne implicitement la violation d’autres aspects protégés par la loi. En l’occurrence, l’exigence envers AJ d’apprendre le français est un acte d’injustice non pas seulement vis-à-vis des refugiées, mais aussi envers des personnes âgées et des personnes malades.

expulsion, suite

Toujours concernant l'expulsion violente de la famille D. à Leysin: Droit de rester publie ce témoignage, bien qu'il ne vienne pas d'un membre du collectif, car il faut que ce genre de chose se sache.

Témoignage

"Le 16 avril vers 6 heures du matin, nous entendons des cris provenant de la maison. Je monte voir et rencontre un grand nombre de policiers à l’entrée et dans l’appartement de la famille Davrishyan. Ils me disent de redescendre dans mon appartement. Je leur demande s’ils ont un mandat de perquisition. Un des policiers qui à l’air d’être en charge, sort trois feuilles où, après avoir demandé mon nom, l’écrit sur une d’elles et signe lui-même, sans que j’aie pu lire quoi que ce soit. Est-ce que ce papier aurait dû être donné aux Davrishyan le 5 avril pour qu’ils aient ces 10 jours mentionnés pour faire recours? Si c’est le cas, aucun d’eux n’a rien reçu. Toujours est-il qu’il est mentionné que le soussigné, (moi-même), certifie avoir notifié la présente ordonnance à Erik Davrishyan alors que je n’ai ni pu lire ce papier et qu’il a été signé par ce policier et que je n’ai pu ni voir ni parler à Erik. Lorsque je demande justement à voir Erik Davrishyan, on me l’interdit. J’entend ensuite les cris de Marina Davrishyan qui appelle mon nom avec dans sa voix une telle détresse qui me pousse à aller voir ce qui se passe. La police me prend avec force. Un ordre est donné à deux policiers de me ramener dans mon appartement.
Lorsque je demande au moins de pouvoir leur dire au revoir après 6 années d’amitié entre nous, ils me l’interdisent à nouveau. J’entrevois passer Erik, tout ensanglanté et groggy, puis Marina et sa belle-mère, en pyjama, criant à la mort. Ligotée aux jambes et aux poignets, un masque sur la tête, Marina restera ainsi jusqu’à Genève où elle sera attachée sur une chaise roulante. Les 3 enfants, dont l’un d’eux atteint d’autisme, sont témoins de cette scène de violence digne de l’arrestation des plus grands meurtriers de la planète, envers leurs parents dont le plus grand crime est celui d’éviter qu’un autre crime soit commis contre eux, comme ils en ont déjà été victimes et qui hantent leurs cauchemars au point de préférer ôter leur vie plutôt que de retourner dans l’enfer qu’ils ont connu et qui les attend là-bas.

Les Davrishyan sont d’une extrême gentillesse, ils sont toujours prêts à rendre service. Nos 3 enfants mutuels ont grandi ensemble, les 2 plus grands étant dans la même classe d’école.
Ils sont Yézidis, minorité religieuse persécutée. Ils ont un système de castes et n’ont pas le droit de se marier hors caste. Ce qui a été le cas d’Erik qui se marie par amour et s’enfuie pour ne pas avoir de problèmes. Sa femme est tellement mise sous pression par sa propre famille qu’elle rentre à la maison. Divorce. Lui se fait tabasser et fait de la prison. Lorsqu’il rentre en relation avec Marina, son épouse actuelle, elle se fait elle même tabasser par les membres de la famille de l’ex femme, elle perd l’enfant qu’elle avait en elle et ils lui disent qu’elle n’aura jamais de descendance.
C’est pour ça qu’elle a vécu un tel stress depuis, avec cette peur constante d’être renvoyée à l’horreur, et cette angoisse que ses enfants subissent le même sort que son premier.
Lorsqu’elle reçoit récemment l’information à nouveau qu’ils vont être renvoyés, elle passe 2 semaines à Nant, en hôpital psychiatrique.
Les médecins de famille sont consultés au niveau de leur santé et les 2 préconisent de ne pas les renvoyer au vu de leur santé. Ils suspectent que le cas d’autisme d’un de leur enfants se soit aggravé lors du renvoi de la grand-maman, et que le renvoi de la famille lui fait risquer une décompensation. Les rapports médicaux de médecin de l’institut psychiatrique de « Nant » stipulent qu’Erik suite à ses problèmes d’anxiétés dû à ce qu’il a vécu en Géorgie et à la peur de devoir y retourner, risque de passer à l’acte suicidaire s’il devait être déporté.

Ils n’ont ni famille ni maison en Géorgie. Trois enfants en bas âge qui ont vécu uniquement en Suisse depuis 8 ans. Leur seule famille est à Leysin, le frère d’Erik et sa famille qui sont en situation légale, réfugiés pour les mêmes raisons, mais ayant pu avoir le statut avant le durcissement des lois.

Erik a été rembarqué, les bras lacérés, et c’est seulement à Genève qu’ils lui ont recousu sommairement les bras. Ils sont arrivé en Géorgie et un médecin lui demande qui lui avait fait un aussi mauvais travail et que la plaie était déjà infectée...Un avion spécial attendait leur famille et une autre de 4 personnes à destination de la Géorgie « Tout le reste du Boeing était rempli par des policiers... »

Quel est ce pays qui expulse au petit matin des familles dans la violence?

Ca s'est passé à Leysin, le 16 avril dernier. En 2019 donc. En Suisse. Dans un canton de Vaud tantôt pointé du doigt pour être à la traîne des renvois en termes de chiffres, tantôt fier d'une soi-disant exceptionnalité humaine dans ce domaine.
Le journal Le Matin a raconté cette expulsion, d'une famille de 3 enfants, vers la Géorgie, et diffusé notamment le témoignage d'un voisin, choqué par cette violence. 
C'est une histoire dramatique. Mais le plus dramatique, c'est que ce n'est pas la première fois. On dénonce continuellement l'attitude des autorités face aux personnes qui viennent demander l'asile en Suisse. Des brimades, des vexations, des obstacles à l'intégration, mais aussi des renvois, de la violence, comme ici. Et ensuite? Le pire dans toute cette histoire, c'est qu'au-delà d'une émotion bien légitime, d'un sentiment d'injustice et de révolte relayés dans la presse, ça va continuer. Car pour que ce genre de violence cesse, il faudrait changer complètement la manière d'envisager la politique d'asile. Déjà juste considérer les personnes qui demandent l'asile pour ce qu'elles sont, des êtres humains en quête de refuge, et non des abuseurs-criminels-dangereux-à-expulser-par-tous-les-moyens. Déjà cela serait beaucoup. Ca permettrait de reconnaître qu'elles ont le droit d'avoir des droits. Que ça pourrait être nous ou notre voisin-e. Et puis il faudrait montrer un solide attachement à des valeurs qu'on rabâche à chaque occasion mais qu'on peine à voir concrétisées, comme le respect des droits humains, la coopération, l'humanitaire, des valeurs dites suisses qui sont surtout un super moyen de se donner bonne conscience en créant un écran de fumée devant les violations des droits fondamentaux des plus faibles. Ca voudrait dire faire connaissance avec ces "migrant-e-s" qui font si peur, ouvrir sa porte, accueillir, et cacher, désobéir. Et cela voudrait dire être conséquent à chaque défaillance: descendre dans la rue, exiger la démission en bloc du conseil d'Etat, demander une enquête, et refuser d'être complices, par le silence et l'inaction, de ces politiques de déshumanisation. 
Sans aucun doute, cela arrivera un jour, et peut-être plus tôt qu'on n'imagine. Que la population attentive et informée se révolte contre ce système et les représentant-e-s de la loi et des institutions qu'elle a elle-même élus. Qu'elle reprenne la main et sa responsabilité dans cette histoire. En attendant, on se demande dans quel pays on vit, et on n'arrive juste pas à y croire.

Lettre adressée au Conseil d'Etat

(et si vous voulez aussi le faire, voici l'adresse: Conseil d’Etat vaudois, Rue du Château 4, 1014 Lausanne)

Mesdames et messieurs les Conseillèr-e-s d’Etat,

Nous avons lu avec horreur dans Le Temps et sur le site du Matin le récit du renvoi de la famille D. Aucune de vos réponses ne permettra de soulager le dégoût et la colère que nous ressentons, surtout après la lecture, en sus, du témoignage de leur voisin. Mais peut-être pourrez-vous dissiper notre incompréhension ? Nous vous serons gré de répondre à ces quelques questions, pour que nous puissions comprendre comment vous avez pris cette décision de renvoi.

Quelle était l’urgence à renvoyer la famille D. ? Les trois enfants n’ont jamais vu la Géorgie et n’en parlent même pas la langue. Par contre, deux d’entre eux vont à l’école à Leysin et les trois se sont fait des copains et copines. Alors que les parents se remettaient des traumatismes subis dans leur pays d’origine, ils entretenaient des relations sociales avec leurs voisin-e-s et co-habitant-e-s. Le papa avait même obtenu une promesse d’emploi, son frère, sa seule famille, vit en Suisse. De plus, de graves problèmes psychiques, attestés par des rapports médicaux rendaient leur renvoi dangereux. Pourquoi donc cette précipitation à les expulser ? Représentaient-ils un danger pour la Suisse ?

Peut-être justifierez-vous ce renvoi en termes économiques. Dès lors, nous nous posons la question des moyens mis en place pour cette opération. Il a fallu mobiliser (apparemment beaucoup) de policier-e-s, un-e médecin, un-e traducteur/ice, faire le trajet avec plusieurs voitures jusqu’à l’aéroport, engager des personnes pour mettre des menottes, ramasser les affaires de la famille, les menacer. Une fois à l’aéroport, il a fallu mobiliser un avion, apparemment rempli uniquement de quelques personnes expulsées et de policier-e-s. Il a fallu un-e pilot-e, du personnel de bord, du kérosène. Une fois sur place, les collaborateurs et collaboratrices suisses ont dû rentrer, un trajet en plus, encore du kérosène. Il a fallu donner 800 CHF à la famille comme aide au retour, il faudra réparer la serrure fracturée, payer le nettoyage des gouttes de sang. Combien va coûter cette opération aux contribuables ?

Nous en venons maintenant à nos questions les plus brûlantes, sur la violence inouïe dont il a été fait démonstration durant cette expulsion. Comment se fait-il qu’après que monsieur D. a tenté, sous les yeux des agent-e-s, de mettre fin à ses jours, personne ne s’est dit qu’il serait peut-être respectueux et humain de suspendre le déroulement du renvoi ? Ou alors, vidé de son sang, était-il plus docile ? Et madame, était-elle si dangereuse qu’il a fallu la ligoter aux mains et aux pieds ? Pourquoi refuser au voisin de dire au revoir à ses ami-e-s ?

Selon vous, quelles seront les conséquences de cette expulsion sur les enfants ? Combien d’années de thérapie sont-elles nécessaires pour se remettre d’avoir assisté à la tentative de suicide de son père ? Quelles images auront-ils des adultes, alors que certain-e-s d’entre eux ont fait irruption à 6h du matin dans leur appartement pour attacher leurs parents et les enlever à tout ce qu’ils connaissaient jusqu’ici ? En admettant qu’un tel traumatisme est surmontable, pensez-vous que les enfants D. auront accès en Géorgie à une thérapie ? Est-ce pour cela que vous leur avez donné 800 CHF ?

Est-ce que les agent-e-s qui ont procédé à l’arrestation dans l’appartement avaient peur de rater l’avion ? Est-ce pour cela que les bras lacérés de Monsieur D. n’ont pas été soignés correctement ? Est-ce que l’ours en peluche du plus petit, laissé à Leysin, risquait de faire dépasser le poids réglementaire des bagages autorisés sur un vol d’expulsion ?

Comment s’est déroulé le vol ? Est-ce que les parents ont pu prendre leurs enfants dans leurs bras pour les consoler ? Ou les petits ont-ils crié et pleuré sans arrêt, ne comprenant pas ce qu’il se passait ? A votre avis, que ressent-on quand on entend pleurer son enfant sans ne pouvoir rien faire ?

Quel sera l’impact de cette opération de renvoi sur les agent-e-s qui y ont procédé ? La raconteront-ils le soir à leur famille, devant le souper avant de regarder le téléjournal ? Quels termes vont-ils utiliser pour décrire l’horreur qui leur a été demandé d’exécuter ? Est-ce possible de ne plus entendre les cris de toute une famille que l’on expédie vers l’enfer ? Ont-ils la possibilité de parler de leur vécu à des professionnel-le-s ? Combien de temps un-e agent-e effectue ce genre de mission avant de demander à être muté ailleurs ? Quel est le taux de burn-out et de suicide dans ces services ?

Et vous, comment vous sentez-vous ? Les conséquences des décisions que vous prenez sont-elles aussi difficiles à supporter qu’il est pour nous de les lire dans le journal ? Combien d’autres renvois, dans les mêmes conditions atroces, ou pire, ont eu lieu cette année ? Et les précédentes ? Combien allez-vous encore en commanditer ?

En vous remerciant de l’attention portée à notre lettre, et impatient-e-s d’y recevoir réponse, nous vous transmettons, Mesdames et Messieurs les conseiller-e-s d’Etat, nos salutations consternées.

Le collectif droit de rester

Contrôle au faciès à Lausanne: témoignage

Ci - dessous le résumé de l'humiliation

dont j'ai été l'objet le dimanche 3/02/2019

Invité par l’ARAVOH pour une tournée de conférences dans quelques villes de Suisse-Romande, je revenais de Gorgier où je venais de faire une intervention dans l’église évangélique dans l’avant midi quand je me vois arrêté par la police sous prétexte de contrôle d’identité pendant qu’il y avait des centaines de passagers blancs et blanches qui passaient sans être inquiétés.

En effet : ce dimanche 03 février 2019 à 15 h 45, je descends du train à la gare de Lausanne et je me dirige vers l’endroit où l’on s’est fixé rendez – vous avec Danilo Gay pour nous rendre à Ecublens où je devais tenir la conférence à 17 h.  Je suis le seul homme de couleur au milieu des hommes et des femmes blancs (blanches) lorsque je vois deux jeunes hommes (en civil) qui se dirigent vers moi.  L’un d’eux me dit : « Monsieur, je suis policier en me montrant sa carte. Il me demande de lui présenter mes pièces d’identité. Je lui montre ma carte d’identité et il garde ça en me demandant de lui donner mon petit sac à main que j’avais pour qu’il contrôle.

Moi :  Je leur dis « Monsieur, vous savez que ce que vous faites est une infraction » ?  

Policier :  « Comment ça »  ?

Moi : Oui c’est une infraction parce que c’est un contrôle au faciès, il y a beaucoup de gens qui passent ici, mais vous ne leur demandez rien.  Seulement moi, pourquoi ?  Vous savez que le contrôle au faciès est interdit par la loi ou pas ? Je vous ai montré ma carte et laissez-moi partir.

Policier : Non, Monsieur, c’est notre travail et vous venez avec nous.

Moi : Oui, c’est votre travail, mais je vous ai montré ma carte d’identité. C’est tout.

Police : Oui mais nous avons un problème avec les cartes d’identité néerlandaises. Donc il faut venir avec nous.

Moi : Aller avec vous, où ?  Je ne vous connais pas.

L’un d’eux ouvre une porte de cave et me demande d’y entrer. Je lui dis que je ne peux pas entrer là-bas. Il n’y a rien qui indique que c’est un bureau de police et vous-même, vous n’êtes pas en uniforme de police. Qu’est qui me rassure pour entrer dans cette cave ?

Le policier insiste pour que j’entre et moi, je refuse.

L’un d’eux dit à l’autre d’envoyer un sms à un troisième policier qui vient et se met à l’écart pour observer. Ils insistent pour que j’entre dans la cave. J’ai refusé en leur répétant que c’est un contrôle au faciès et que rien ne me rassure d’entrer dans cette cave. Je ne vois aucune mention de la police là. Comment expliquer que tout le monde passe et il n’y a que moi que vous contrôlez.  Parce que j’ai la peau noire, donc je suis criminel !

Sur ce, il ferme la cave et me dit de remonter avec eux les escaliers. L’un des policiers dit à l’autre de partir avec moi au bureau pour me prendre les empreintes.  Je sors mon téléphone pour appeler Danilo, mais ces policiers m’intiment l’ordre de ne pas appeler. Il prend mon téléphone et le garde.

Nous remontons  et nous arrivons  devant un bureau où il y avait la mention  «  Borders control »  nous y entrons. Ils me demandent de sortir tout ce que j’avais dans les poches. Ils m’ont fouillé et ont fouillé mon petit sac à main. Ils n’ont rien trouvé qui pouvait menacer la sécurité de la Suisse à part le flyer et le programme de la conférence.  Il me demande de remettre mes effets dans le petit sac, pourtant c’est lui qui avait sorti ça.

Policier : Vous venez faire quoi en Suisse ?

Moi : Je viens pour une tournée de conférences, ce matin j‘ai été à Gorgier dans une église et on m’attend pour partir à Ecublens pour une autre conférence ce soir et je lui montre le flyer et le programme.

Policier : Conférence dans quel cadre ?

Moi : dans le cadre de la migration.

L’un des policiers demande à l’autre de prendre mes empreintes, mais le troisième leur dit : si vous n’avez rien trouvé, il faut le laisser partir.

C’est comme ça qu’ils m’ont laissé et je leur dis que je me sens humilié.

Cette humiliation je l’ai subie encore le 31 janvier 2019 vers 21 h., juste avant de sortir de la gare de Bâle. Un douanier en uniforme m’a demandé ma pièce d’identité, que je lui ai donnée. Il l’a gardée et pendant qu’il me demandait de contrôler ma valise, Claude Braun qui était venu m’accueillir à la gare arriva. On se salue …  Sans contrôler ma valise le policier me pose la question :  si Claude Braun était mon ami qui venait m’accueillir, je réponds que oui et le policier me remet ma carte et me dit de prendre ma valise et partir.

Et dans leur bureau qui était juste à côté, il y avait un homme de couleur noire comme moi qui était arrêté et qui se plaignait du contrôle au faciès. Cet homme je l’ai laissé là.

Je déplore et condamne ce contrôle au faciès qui n’est qu’une humiliation des personnes de couleurs. Rien n’indique qu’il n’y a que des personnes de couleurs qui commettent des crimes en Suisse !

Emmanuel Mbolela, Lausanne, le 4.2.2019

Auteur et militant des droits de l'homme

Le SPOP discrimine les vieilles dames

Le SPOP discrimine les vieilles dames

F en B : l’improbable régularisation (3)

29 janvier 2019       Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En outre elle s’occupait seule de ses trois filles.

Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19 février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français. Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation de l’autorité administrative à ce sujet.

Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne. Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel. En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent un droit durable et constant de vivre en Suisse.

Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.

L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.

Pour citer ou reproduire cet article : Le SPOP discrimine les vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Jeanne contre Goliath

Jeanne contre Goliath

F en B : l’improbable régularisation (2)

Jeanne est une vieille dame de 83 ans qui est au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) depuis son arrivée en Suisse, il y a 18 ans. Sa demande de permis B, une « autorisation de séjour », lui a été refusée. Pourquoi les autorités laissent-elles Jeanne dans une situation si précaire ?

De nos jours, le canton de Vaud refuse encore régulièrement l’octroi d’un permis B à des personnes arrivées âgées au bénéfice d’un permis F. Les motifs principaux de ces refus sont qu’elles ne parlent pas assez bien le français ou qu’elles n’aient jamais travaillé en Suisse. Etant arrivées, pour la plupart, après 60 ans et parfois sans formation, ni alphabétisation, ces exigences semblent être inadéquates pour ces situations. Malheureusement, maintenir ces personnes dans des statuts précaires « d’admission provisoire » n’est de loin pas une solution admissible. Le permis F s’accompagne de diverses problématiques et craintes que l’on ne peut ignorer. Tout d’abord, son renouvellement : en effet, le permis F est à redemander chaque année et même s’il est rarement retiré, cela n’est pas à exclure totalement. Ensuite, les aides sociales seront moindres, voire non octroyées pour ces personnes âgées n’ayant jamais travaillé ou cotisé en Suisse. Par ailleurs, l’interdiction de voyager sans avoir obtenu une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) est l’une des conséquences les plus difficiles pour les personnes ayant un permis F.

Jeanne a aujourd’hui plus de 80 ans, il semble évident qu’elle n’apprendra pas plus le français, ni aucun nouvel apprentissage dans ses futures années. Ce qui est exigé d’elle par les autorités est illusoire. Il s’agit d’une discrimination à l’encontre des personnes âgées qui n’ont pas ou plus les mêmes aptitudes d’adaptation qu’avant. Jeanne a dû faire face à un premier refus lorsqu’elle a demandé une autorisation de sortir de Suisse afin d’assister au mariage de sa petite-fille dans son pays d’origine. Ce refus a été accueilli avec beaucoup de peine. Cela faisait 17 ans qu’elle n’avait pas vu sa petite-fille et elle savait que ce serait certainement la seule fois où elle aurait pu la voir.

A ces situations particulières, les autorités appliquent des critères généraux. Elles qui sont censées traiter chaque cas avec ses spécificités semblent plutôt rassembler sous des critères inadéquats des situations précaires nécessitant au contraire une protection accrue.

Ensuite, Jeanne a souhaité rendre visite à sa fille à Londres. Cette dernière pour des raisons familiales ne peut se rendre en Suisse. Jeanne souffre profondément de l’absence de sa fille unique. Son médecin qui la suit depuis son arrivée appuie fortement cette demande en rappelant que la patiente est âgée de plus de 80 ans et qu’elle présente des idées suicidaires en péjoration avec la situation actuelle d’isolement familial. Pour lui, aucun remède médical ne va pouvoir compenser le manque de sa fille. Il insiste que même du point de vue médical, il est urgent que Jeanne puisse se rendre auprès de sa fille. Son mari est mort en 2007 et elle n’a aucune famille en Suisse. Vivre auprès de sa fille pour ses dernières années de vie est son vœu le plus sincère.

Face à ce terrible refus, Jeanne a perdu tout espoir et goût à la vie. Pourtant, notre Constitution stipule des droits à la liberté personnelle, à l’intégrité physique et psychique (art. 10 Cst) et demande le respect de la dignité humaine (art. 7 Cst).

Ce refus reste incompréhensible, ne serait-ce que par l’âge de Jeanne et son intégration en Suisse depuis près de 20 ans. En effet, il est inapproprié de réduire l’intégration aux compétences linguistiques. Jeanne était largement intégrée au sein de son Eglise, par exemple.

La protection des droits et la défense juridique des personnes migrantes est un combat. L’application des lois n’est pas neutre. Les principales victimes de ce bras de fer inégal sont comme toujours des personnes vulnérables qui mériteraient notre plus grande protection.

Pour citer ou reproduire cet article : « Jeanne contre Goliath », article publié par Droit de rester pour tou.te.s, janvier 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/