vendredi 8 février 2019

Contrôle au faciès à Lausanne: témoignage


Ci - dessous le résumé de l'humiliation
dont j'ai été l'objet le dimanche 3/02/2019

Invité par l’ARAVOH pour une tournée de conférences dans quelques villes de Suisse-Romande, je revenais de Gorgier où je venais de faire une intervention dans l’église évangélique dans l’avant midi quand je me vois arrêté par la police sous prétexte de contrôle d’identité pendant qu’il y avait des centaines de passagers blancs et blanches qui passaient sans être inquiétés.

En effet : ce dimanche 03 février 2019 à 15 h 45, je descends du train à la gare de Lausanne et je me dirige vers l’endroit où l’on s’est fixé rendez – vous avec Danilo Gay pour nous rendre à Ecublens où je devais tenir la conférence à 17 h.  Je suis le seul homme de couleur au milieu des hommes et des femmes blancs (blanches) lorsque je vois deux jeunes hommes (en civil) qui se dirigent vers moi.  L’un d’eux me dit : « Monsieur, je suis policier en me montrant sa carte. Il me demande de lui présenter mes pièces d’identité. Je lui montre ma carte d’identité et il garde ça en me demandant de lui donner mon petit sac à main que j’avais pour qu’il contrôle.
Moi :  Je leur dis « Monsieur, vous savez que ce que vous faites est une infraction » ?  
Policier :  « Comment ça »  ?
Moi : Oui c’est une infraction parce que c’est un contrôle au faciès, il y a beaucoup de gens qui passent ici, mais vous ne leur demandez rien.  Seulement moi, pourquoi ?  Vous savez que le contrôle au faciès est interdit par la loi ou pas ? Je vous ai montré ma carte et laissez-moi partir.
Policier : Non, Monsieur, c’est notre travail et vous venez avec nous.
Moi : Oui, c’est votre travail, mais je vous ai montré ma carte d’identité. C’est tout.
Police : Oui mais nous avons un problème avec les cartes d’identité néerlandaises. Donc il faut venir avec nous.
Moi : Aller avec vous, où ?  Je ne vous connais pas.
L’un d’eux ouvre une porte de cave et me demande d’y entrer. Je lui dis que je ne peux pas entrer là-bas. Il n’y a rien qui indique que c’est un bureau de police et vous-même, vous n’êtes pas en uniforme de police. Qu’est qui me rassure pour entrer dans cette cave ?
Le policier insiste pour que j’entre et moi, je refuse.
L’un d’eux dit à l’autre d’envoyer un sms à un troisième policier qui vient et se met à l’écart pour observer. Ils insistent pour que j’entre dans la cave. J’ai refusé en leur répétant que c’est un contrôle au faciès et que rien ne me rassure d’entrer dans cette cave. Je ne vois aucune mention de la police là. Comment expliquer que tout le monde passe et il n’y a que moi que vous contrôlez.  Parce que j’ai la peau noire, donc je suis criminel !
Sur ce, il ferme la cave et me dit de remonter avec eux les escaliers. L’un des policiers dit à l’autre de partir avec moi au bureau pour me prendre les empreintes.  Je sors mon téléphone pour appeler Danilo, mais ces policiers m’intiment l’ordre de ne pas appeler. Il prend mon téléphone et le garde.
Nous remontons  et nous arrivons  devant un bureau où il y avait la mention  «  Borders control »  nous y entrons. Ils me demandent de sortir tout ce que j’avais dans les poches. Ils m’ont fouillé et ont fouillé mon petit sac à main. Ils n’ont rien trouvé qui pouvait menacer la sécurité de la Suisse à part le flyer et le programme de la conférence.  Il me demande de remettre mes effets dans le petit sac, pourtant c’est lui qui avait sorti ça.
Policier : Vous venez faire quoi en Suisse ?
Moi : Je viens pour une tournée de conférences, ce matin j‘ai été à Gorgier dans une église et on m’attend pour partir à Ecublens pour une autre conférence ce soir et je lui montre le flyer et le programme.
Policier : Conférence dans quel cadre ?
Moi : dans le cadre de la migration.
L’un des policiers demande à l’autre de prendre mes empreintes, mais le troisième leur dit : si vous n’avez rien trouvé, il faut le laisser partir.
C’est comme ça qu’ils m’ont laissé et je leur dis que je me sens humilié.

Cette humiliation je l’ai subie encore le 31 janvier 2019 vers 21 h., juste avant de sortir de la gare de Bâle. Un douanier en uniforme m’a demandé ma pièce d’identité, que je lui ai donnée. Il l’a gardée et pendant qu’il me demandait de contrôler ma valise, Claude Braun qui était venu m’accueillir à la gare arriva. On se salue  Sans contrôler ma valise le policier me pose la question :  si Claude Braun était mon ami qui venait m’accueillir, je réponds que oui et le policier me remet ma carte et me dit de prendre ma valise et partir.
Et dans leur bureau qui était juste à côté, il y avait un homme de couleur noire comme moi qui était arrêté et qui se plaignait du contrôle au faciès. Cet homme je l’ai laissé là.

Je déplore et condamne ce contrôle au faciès qui n’est qu’une humiliation des personnes de couleurs. Rien n’indique qu’il n’y a que des personnes de couleurs qui commettent des crimes en Suisse !

Emmanuel Mbolela, Lausanne, le 4.2.2019
Auteur et militant des droits de l'homme



mardi 5 février 2019

Le SPOP discrimine les vieilles dames


Le SPOP discrimine les vieilles dames
F en B : l’improbable régularisation (3)

29 janvier 2019       Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En outre elle s’occupait seule de ses trois filles.
Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19 février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français. Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation de l’autorité administrative à ce sujet.
Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne. Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel. En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent un droit durable et constant de vivre en Suisse.
Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.
L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.

Pour citer ou reproduire cet article : Le SPOP discrimine les vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

mardi 15 janvier 2019

Jeanne contre Goliath


Jeanne contre Goliath
F en B : l’improbable régularisation (2)

Jeanne est une vieille dame de 83 ans qui est au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) depuis son arrivée en Suisse, il y a 18 ans. Sa demande de permis B, une « autorisation de séjour », lui a été refusée. Pourquoi les autorités laissent-elles Jeanne dans une situation si précaire ?
De nos jours, le canton de Vaud refuse encore régulièrement l’octroi d’un permis B à des personnes arrivées âgées au bénéfice d’un permis F. Les motifs principaux de ces refus sont qu’elles ne parlent pas assez bien le français ou qu’elles n’aient jamais travaillé en Suisse. Etant arrivées, pour la plupart, après 60 ans et parfois sans formation, ni alphabétisation, ces exigences semblent être inadéquates pour ces situations. Malheureusement, maintenir ces personnes dans des statuts précaires « d’admission provisoire » n’est de loin pas une solution admissible. Le permis F s’accompagne de diverses problématiques et craintes que l’on ne peut ignorer. Tout d’abord, son renouvellement : en effet, le permis F est à redemander chaque année et même s’il est rarement retiré, cela n’est pas à exclure totalement. Ensuite, les aides sociales seront moindres, voire non octroyées pour ces personnes âgées n’ayant jamais travaillé ou cotisé en Suisse. Par ailleurs, l’interdiction de voyager sans avoir obtenu une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) est l’une des conséquences les plus difficiles pour les personnes ayant un permis F.
Jeanne a aujourd’hui plus de 80 ans, il semble évident qu’elle n’apprendra pas plus le français, ni aucun nouvel apprentissage dans ses futures années. Ce qui est exigé d’elle par les autorités est illusoire. Il s’agit d’une discrimination à l’encontre des personnes âgées qui n’ont pas ou plus les mêmes aptitudes d’adaptation qu’avant. Jeanne a dû faire face à un premier refus lorsqu’elle a demandé une autorisation de sortir de Suisse afin d’assister au mariage de sa petite-fille dans son pays d’origine. Ce refus a été accueilli avec beaucoup de peine. Cela faisait 17 ans qu’elle n’avait pas vu sa petite-fille et elle savait que ce serait certainement la seule fois où elle aurait pu la voir.
A ces situations particulières, les autorités appliquent des critères généraux. Elles qui sont censées traiter chaque cas avec ses spécificités semblent plutôt rassembler sous des critères inadéquats des situations précaires nécessitant au contraire une protection accrue.
Ensuite, Jeanne a souhaité rendre visite à sa fille à Londres. Cette dernière pour des raisons familiales ne peut se rendre en Suisse. Jeanne souffre profondément de l’absence de sa fille unique. Son médecin qui la suit depuis son arrivée appuie fortement cette demande en rappelant que la patiente est âgée de plus de 80 ans et qu’elle présente des idées suicidaires en péjoration avec la situation actuelle d’isolement familial. Pour lui, aucun remède médical ne va pouvoir compenser le manque de sa fille. Il insiste que même du point de vue médical, il est urgent que Jeanne puisse se rendre auprès de sa fille. Son mari est mort en 2007 et elle n’a aucune famille en Suisse. Vivre auprès de sa fille pour ses dernières années de vie est son vœu le plus sincère.
Face à ce terrible refus, Jeanne a perdu tout espoir et goût à la vie. Pourtant, notre Constitution stipule des droits à la liberté personnelle, à l’intégrité physique et psychique (art. 10 Cst) et demande le respect de la dignité humaine (art. 7 Cst).
Ce refus reste incompréhensible, ne serait-ce que par l’âge de Jeanne et son intégration en Suisse depuis près de 20 ans. En effet, il est inapproprié de réduire l’intégration aux compétences linguistiques. Jeanne était largement intégrée au sein de son Eglise, par exemple.
La protection des droits et la défense juridique des personnes migrantes est un combat. L’application des lois n’est pas neutre. Les principales victimes de ce bras de fer inégal sont comme toujours des personnes vulnérables qui mériteraient notre plus grande protection.

Pour citer ou reproduire cet article : « Jeanne contre Goliath », article publié par Droit de rester pour tou.te.s, janvier 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/