Loi ou privilège?

En 2021, une seule personne a obtenu sa régularisation sous l’angle de l’article 14 LAsi sur le canton de Vaud.

Les lois qui ne s’appliquent qu’à une seule personne ne sont pas des lois mais des privilèges.

Les privilèges sont accordés par les souverains despotiques selon des critères non transparents, non discutables, et des préférences personnelles.

Lors de la mise en œuvre de l’article 14 LAsi, le SPOP ne respecte ni la loi, ni l’Etat de droit, ni la démocratie. Le but de l’article 14 LAsi est de régulariser les requérants d’asile qui séjournent en Suisse depuis plus de 5 ans et sont bien intégrés.

En donnant une interprétation si restrictive à la notion d’intégration, au point qu’une seule personne a pu être régularisée en 2021, et guère plus les années précédentes, le SPOP s’arroge un pouvoir souverain despotique, qui n’est pas prévu par la loi, ni par la Constitution. L’exercice de ce pouvoir est contraire à l’Etat de droit, au principe de l’activité administrative guidée et encadrée par la loi, qui respecte les objectifs de la loi, et qui met effectivement en œuvre ses prescriptions.

Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak !

Mardi 14 janvier 2020, Mubaarak, un jeune somalien a été arrêté par la police vaudoise.  

Il se trouve actuellement à la prison administrative de Frambois pour un renvoi imminent en Italie.

Mubaarak a déposé une demande d’asile en Suisse en juillet 2017. Il avait fui son pays, la Somalie, secouée par une guerre civile permanente. Il a rejoint sa tante et ses cousins qui sont en Suisse depuis plusieurs années, au bénéfice d’un permis B et de la nationalité suisse. Mubaarak est un jeune fragile et vulnérable qui a vécu un parcours difficile. Il a fréquenté les classes d’accueil de l’Ecole de la Transition à Yverdon et il bénéficiait d’un accompagnement intensif. Le réseau médical et de soutien avait remarqué des difficultés d’apprentissage et cognitives.

Le SEM a refusé d’entrer en matière sur sa demande d’asile et il a ordonné le renvoi en Italie en application des accords de Dublin. Il a été renvoyé à Catane une première fois, le 14 février 2018. En Italie, il s’est retrouvé à la rue et il a erré pendant quelques jours: il n’avait pas d’argent, aucune aide de la part des autorités italiennes, il dormait dans les parcs. Il est revenu clandestinement en Suisse pour retrouver sa famille et ses amis de l’école et il a déposé une deuxième demande d’asile.

Le SEM, en appliquant aveuglement les accords de Dublin, a rendu une deuxième décision négative, et prononcé son renvoi. Il a reçu un plan de vol le 20 février 2019 de la part du SPOP et a été assigné à résidence. Suite à cette menace de renvoi, Mubaarak est sorti du système pour éviter le renvoi en Italie. Il attendait le 23 avril 2020, date à laquelle la Suisse aurait  dû examiner sa demande de protection. Il a des motifs d’asile à faire valoir.

Il ne demandait rien à personne, se tenait très discret. Mais, le SPOP a mandaté cette chasse à l’homme et a ordonné l’intervention de la police cantonale, qui l’a trouvé et arrêté.

Aujourd’hui il risque d’être renvoyé dans un pays où des conditions d’accueil dignes ne sont pas garanties. Le récent arrêt du TAF le stipule : La Suisse ne peut plus renvoyer en Italie les familles et les personnes vulnérables sans avoir des garanties concrètes et précises sur les conditions de la prise en charge des personnes renvoyées.

La Suisse, le SEM, le canton de Vaud, le SPOP appliquent aveuglément et absurdement le règlement Dublin sans utiliser leur marge de manœuvre.  Ils sont responsables de graves violations des droits des personnes, ils causent des dégâts humains et des souffrances qui atteignent l’intégrité des personnes à la recherche d’une protection en Suisse.

Cela fait presque 3 ans que Mubaarak lutte pour son droit à faire examiner sa demande asile ! C’est inhumain, indécent et révoltant ! Mubaarak fait partie de la catégorie des personnes sans droits en errance dans le système européen de l’asile.

Nous dénonçons cette arrestation ciblée et sournoise de la part du SPOP et de la police cantonale VD !  Nous exigeons la libération immédiate de Mubaarak, et la possibilité que sa demande d’asile soit finalement examinée en Suisse !

Lausanne, le 27 janvier 2020

Droit de Rester Lausanne, Solidarité sans frontières, Solidarité Tattes.

En chimiothérapie et à l’aide d’urgence

26 juin 2019          Aujourd’hui, même les situations médicales très graves sont aspirées indifféremment dans le flux général de gestion de l’asile.

Marbella par exemple, a déposé une demande d’asile en Suisse en octobre 2016 accompagnée de son fils. Ses parents sont venus en juillet 2017. Son père souffre d’une leucémie et d’un cancer de la prostate. Il est suivi médicalement de manière régulière ainsi que par la Ligue contre le cancer. Elle-même souffre d’un cancer du cerveau récidivant. Elle a subi plusieurs opérations et suit une chimiothérapie depuis de nombreux mois.

Ces traitements sont extrêmes. Ils causent de fortes angoisses, de grandes souffrances et d’importantes pertes des forces physiques et psychiques. Les patients doivent en outre faire face à la perspective de leur propre mort.

Malgré toutes ces difficultés, la famille doit encore endurer des conditions d’hébergement et d’existence qui ajoutent à la pénibilité de leur situation. En mars 2018, leur demande d’asile a été rejetée et le renvoi ordonné. Le recours contre cette décision a rapidement été déclaré irrecevable de sorte que la famille séjourne à l’aide d’urgence depuis.

L’aide d’urgence rappelons-le est, après la suppression de l’aide sociale, le « minimum vital pour survivre » selon les termes du Tribunal fédéral, pour « inciter les intéressés à quitter effectivement la Suisse », dans les plus brefs délais.

Il va de soi que si Marbella et son père quittent la Suisse, ils décèdent à bref ou moyen terme et laissent seuls le petit-fils de 7 ans et sa grand-mère. La famille ne va donc pas spontanément s’éloigner du centre de soins dont leur existence dépend. Ils n’en ont de toutes les façons pas les forces. Ils sont régulièrement menacés de renvoi forcé aux guichets du SPOP lors du renouvellement de leurs documents « d’octroi de l’aide d’urgence » ce qui les tétanise, instille un stress permanent et de l’anxiété surtout pendant la nuit où la police est susceptible de surgir sans préavis.

Les voilà donc à l’aide d’urgence depuis une année. Ils séjournent dans un centre collectif où ils se partagent deux petites chambres. Les sanitaires et la cuisine sont communs, toujours encombrés aux heures de départ à l’école le matin pour les douches, et aux heures de préparation des repas pour la cuisine. L’hygiène n’est pas adéquate pour les personnes affaiblies sur le plan immunitaire comme c’est le cas des personnes en traitement de chimiothérapie.

Les difficultés liées à cette forme d’organisation de l’existence sont éprouvantes. Il faut toujours porter le nécessaire dans la cuisine, surveiller ses affaires pour qu’elles ne disparaissent pas et ramener les plats chauds dans la petite chambre par les couloirs. Les espaces communs ne sont pas des lieux d’habitation, mais de passage uniquement, où tout doit être réinstallé et désinstallé à chaque usage. Le plus difficile est le bruit des autres occupants, surtout la nuit, et les mouvements des uns et des autres qui perturbent la tranquillité.

Le manque d’espace et d’ameublement empêche également de créer un centre de vie où la famille pourrait se réunir. Lorsque je les ai visités, nous étions à l’étroit dans une petite pièce occupée de deux lits, d’une petite table et de quelques meubles de rangement trop petits pour recevoir toutes les affaires qui sont amoncelées les espaces disponibles ce qui crée une sensation de surcharge et de désordre. Marbella et moi discutions à la petite table où sa mère nous avait servi un café, tandis qu’elle-même et son père restaient assis sur le lit, où on ne peut pas s’adosser. Marbella n’a que deux chaises, une par personne attribuée à cette pièce, elle-même et son fils, qui était à l’école à cette heure. Il n’y a pas de canapé.

Les gens à l’aide d’urgence ne reçoivent pas d’argent en espèce et doivent prendre de la nourriture choisie par l’EVAM au guichet du rez-de-chaussée. Ils donnent chaque jour une liste d’aliments cochés et on leur remet le colis un peu plus tard. Les fruits ne sont pas mûrs, les légumes de mauvaise qualité, les viandes congelées et il n’y a très vraisemblablement aucun aliment de production biologique ou locale.

Or, les personnes malades ont besoin de pouvoir choisir leurs aliments selon leur propre intuition de ce dont ils ont besoin, et d’une certaine autonomie. Ils doivent pouvoir prendre soin d’eux-mêmes dans un contexte d’insécurité et d’incertitude quant à leur devenir. Seulement manger trois fois par jour ne répond pas leur besoin de s’occuper d’eux-mêmes. L’alimentation est liée à la santé et a des effets curatifs ou thérapeutiques pour beaucoup de gens. Cette fonction thérapeutique ne peut pas être accomplie à un guichet via une feuille de biens alimentaires à cocher. Marbella et son père en particulier sont privés de la possibilité, réelle ou imaginaire, cela est sans importance, de contribuer par leurs propres choix alimentaires à l’amélioration ou au maintien de leur état de santé. En ce qui me concerne, je considère que la distribution alimentaire aux personnes malades porte atteinte à leur dignité.

Là-dessus, le Tribunal fédéral donne le ton de la plus grande sévérité, refusant aux diabétiques par exemple un complément de prestation alimentaire afin qu’ils puissent acheter une nourriture de meilleure qualité. Le Tribunal fédéral ne voit pas en quoi 8,5 frs par jour ne permettent pas d’acheter du riz complet ou plus de légumes et de viande rouge (8C_603/2018). Or, ces aliments précisément coûtent cher et 8,5 frs ne suffisent certainement pas. Essayez d’acheter trois repas pauvres en glucides rapides avec 8,5 frs ! Sans le soutien de la plus haute cour de justice de ce pays, et faute de volonté politique de protéger les personnes confrontées à des difficultés de vie que représente la maladie chronique potentiellement grave, les conditions d’existence des requérants d’asile malades continuent de se dégrader, afin de les « inciter » à quitter la Suisse au plus vite. La dégradation des conditions de vie, le manque d’autonomie et d’espace de vie propre ou de repos contribuent à l’épuisement et à la dégradation de leur santé physique et psychique.

Pour moi, l’aide d’urgence imposée aux personnes souffrant de maladies graves et chroniques, ainsi que la vie en centres collectifs d’hébergement pour requérants d’asile déboutés, sont un mauvais traitement. Ces formes d’existence infligent des conditions d’existence qui vont au-delà de ce que les intéressés ont la force et le ressort de supporter.

Pour citer ou reproduire cet article : En chimiothérapie et à l’aide d’urgence, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, juin 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

Obligée d'apprendre le français à 86 ans: merci le SPOP!

Une personne de 86 ans doit apprendre le français pour obtenir une autorisation de séjour : Le SPOP fait une interprétation restrictive de la loi.

AJ est née en 1933 au Sri Lanka.  Elle est tamoule, issue d’une communauté minoritaire fortement réprimée par le gouvernement sri-lankais. Femme cultivée, AJ a travaillé toute sa vie en tant qu’institutrice dans une école où elle enseignait l’anglais. Ses enfants ont fait des études universitaires et ont connu, malgré la guerre, une vie professionnelle et sociale dans une certaine mesure florissante.

Le durcissement de la répression à la fin de la guerre renverse le sort de sa famille. Soupçonnés d’être séparatistes et leurs vies menacées, ses enfants ne voient pas d’autres solutions que d’opter pour la voie de l’exil en laissant derrière eux emploi, famille et tout ce qu’ils avaient construit. Une grande partie de la famille élargie d’AJ avait aussi fui le Sri Lanka.

AJ décide quelques années plus tard de quitter son pays avec son mari pour joindre ses enfants en Suisse. La santé de son époux s’était aggravée et le couple, déjà très âgé, souffrait fortement de l’absence de leurs enfants.  

Le couple arrive en Suisse en 2008. AJ était âgée de 75 ans. Ils demandent l’asile, mais le SEM ne leur octroie qu’une admission provisoire. Les premières années d’AJ en Suisse étaient loin d’être réconfortantes. Une admission provisoire implique de fortes restrictions dans le déplacement et dans les moyens d’intégration. Malgré tous ces obstacles, elle parvient à créer des liens sociaux dans la communauté où elle habite. Elle se rend souvent à l’église de son quartier où elle participe, entre autres, en tant que bénévole aux activités de la paroisse et entre en contact avec un bon nombre de personnes, laïques et religieuses. Mais en 2016, son époux décède. Tombée dans une forte dépression et dépendante moralement de ses enfants, un retour d’AJ au Sri Lanka n’est plus envisageable.

En 2017, AJ dépose une demande d’autorisation de séjour. Toute sa famille est en Suisse, son mari est enterré en sol helvétique. A l’âge de 85 ans, il n’y a plus de sens pour AJ de retourner dans son pays d’origine. En mars 2019, le SPOP émet un préavis avec l’intention de lui refuser l’octroi d’un permis B. L’autorité cantonale se base sur l’argument qu’AJ « ne parle pas du tout français ». 

Pour autant que la loi exige des compétences linguistiques pour juger du niveau d’intégration d’un étranger, il est nécessaire que ceux qui ont la charge de son exécution intègrent dans leur analyse les éléments particuliers du cas afin d’émettre une décision juste et équitable et transmettre ainsi la vraie intention de la loi. L’analyse du SPOP, fondée sur une application littérale et restrictive de la loi, s’oppose clairement à ce qui est juste et équitable. Elle est, d’ailleurs, perçue comme obtuse puisqu’elle ne considère pas ce qui est même évident pour le sens commun : la capacité cognitive d’une personne est fortement réduite après l’âge de 70 ans.

Ce que l’autorité cantonale demande est donc inatteignable. AJ a actuellement 86 ans. Elle ne pourrait jamais prétendre à un permis B et serait contrainte de rester sous le coup d’un permis F pour le reste de sa vie, qu’elle passera, en tout cas, en Suisse. Le SPOP a ainsi oublié le principe juridique de la proportionnalité, qui exigerait l’interprétation du critère de l’intégration pour l’octroi d’une autorisation de séjour en fonction des efforts faits par le requérant ainsi que des obstacles non inhérents à celui-ci. Ainsi, AJ ne devrait pas être condamnée à demeurer sous le coup d’un statut précaire alors que son incapacité de répondre à des exigences scolaires de connaissance du français n’est pas fautive.

Les Romains définissent le « iruis prudens », c’est-à-dire, celui qui a entre ses mains l’application et l’interprétation de la loi, comme le connaisseur des choses humaines (humanaeque rerum notitia) et de ce qui juste et injuste (iusti et iniusti scientia).  Le préavis de l’autorité cantonale démontre donc l’aveuglement de l’administration face à la réalité humaine des personnes admises provisoirement et l’injustice qu’il génère. Si bien que la décision de l’administration discrimine en premier plan les exilés, elle entraîne implicitement la violation d’autres aspects protégés par la loi. En l’occurrence, l’exigence envers AJ d’apprendre le français est un acte d’injustice non pas seulement vis-à-vis des refugiées, mais aussi envers des personnes âgées et des personnes malades.

Le SPOP discrimine les vieilles dames

Le SPOP discrimine les vieilles dames

F en B : l’improbable régularisation (3)

29 janvier 2019       Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En outre elle s’occupait seule de ses trois filles.

Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19 février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français. Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation de l’autorité administrative à ce sujet.

Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne. Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel. En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent un droit durable et constant de vivre en Suisse.

Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.

L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.

Pour citer ou reproduire cet article : Le SPOP discrimine les vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/

L’improbable permis B - Une politique d’exclusion du canton de Vaud

22 aout 2018 La loi permet l’octroi d’une autorisation de séjour aux personnes titulaires d’une admission provisoire qui montrent des signes positifs d’intégration et qui séjournent en Suisse depuis au moins 5 ans.

Le canton de Vaud rechigne à autoriser l’octroi de ce permis B et de plus en plus de familles restent durablement coincées avec un permis F, qui est un sous-statut extrêmement précaire, discriminatoire, retenant dans la marginalité et la pauvreté tout un groupe de population.

Voici l’exemple de la famille Temnay, qui vit en Suisse depuis plus de 9 ans. Les 4 enfants suivent leur scolarité avec succès. Ils sont nés en Suisse et ne connaissent rien de leur pays. L’aîné est brillant à l’école. Les deux garçons font du foot et la fille de la gymnastique.

Les parents parlent couramment le français. Le père indique dans son CV qu’il comprend 6 langues ! le français, l’arabe, l’italien, l’anglais et deux langues de son pays. Il maîtrise l’informatique. Il a d’abord travaillé en Suisse comme mécanicien dans un garage puis il a été engagé à la Migros où il a entrepris un apprentissage de vendeur et de gestionnaire des stocks. Après l’obtention de son diplôme, il n’a pas pu poursuivre dans l’entreprise et ses recherches d’emploi sont restées vaines depuis, les employeurs refusant d’engager des personnes titulaires d’un permis F, jugé trop instable. Les recherches d’emploi de son épouse sont également restées vaines, pour la même raison. Une agence de placement a expliqué qu’elle n’acceptait aucun permis F parce que les délais pour obtenir l’autorisation auprès du SPOP sont trop longs.

L’octroi du permis B résoudrait ces problèmes et permettrait à la famille de s’installer durablement en Suisse, de construire de réels projets d’avenir, et d’avoir un statut qui corresponde à la réalité de leur séjour en Suisse, où les enfants grandissent et ont toute leur vie ici.

Mais voilà, le SPOP refuse depuis 4 ans d’accorder l’autorisation et maintient ainsi la famille dans une situation sociale difficile qui empêche leur intégration réelle. Plus l’attente pour l’octroi du permis B sera longue, plus il sera difficile au père de retrouver du travail, et plus les chances pour la famille d’accéder à l’autonomie économique seront réduites. Les pratiques cantonales restrictives en matière de régularisation entraînent pour de nombreuses familles une dépendance de plus en plus durable à l’aide sociale.

En outre, elles poussent les gens à accepter n’importe quel emploi dans des conditions abusives. M. Temnay a notamment travaillé plus d’un an comme livreur de produits surgelés à domicile. Il parcourait presque 200 km par jour avec un camion frigorifique, 70 heures par semaine pour un salaire en dessous du minimum vital. Il ne voyait plus ses enfants et a été contraint de cesser cet emploi par épuisement.

L’autorité cantonale sait que les personnes titulaires d’une admission provisoire ne trouvent pas de travail ou seulement une très faible proportion d’entre eux. Le refus d’octroi d’une autorisation de séjour est une politique de rétention de tout un groupe de population dans la marginalité et l’absence de perspectives, une politique d’exclusion.

Ces pratiques dégradent l’image des requérants d’asile aux yeux du public et aggravent ainsi les risques de discrimination, de précarité et d’isolement social.

De nombreuses entraves rendent la vie impossible aux titulaires d’une admission provisoire, épuisent moralement les gens, les découragent et les excluent. Les conditions de logement, fixées par l’EVAM, sont souvent particulièrement difficiles. La famille Temnay par exemple vit à 6 personnes dans un appartement de trois pièces. De nombreuses communes refusent l’allocation d’un logement subventionné aux titulaires d’un permis F ce qui les empêche de rechercher par eux-mêmes un appartement où ils ne vivraient pas entassés les uns sur les autres. Il en va de même des agences qui refusent systématiquement les titulaires d’un permis F, même avec la caution d’une personne suisse, ce dont la famille Temnay a fait plusieurs fois l’expérience. Elle se trouve dans l’impossibilité de déménager et de choisir par elle-même son appartement.

À noter que la famille Temnay a le statut de réfugiés. Leur retour en Érythrée est impossible où ils risquent l’arrestation et la détention arbitraires ainsi que la torture, couramment pratiquées dans ce pays à l’encontre des déserteurs et des dissidents ou perçus comme tel.

Leur séjour en Suisse est donc durable et c’est le sens même de la décision du SEM, de leur reconnaître la qualité de réfugiés afin de leur permettre de refaire leur vie en Suisse.

Or, les entraves à l’intégration des titulaires de l’admission provisoire vont à l’encontre des engagements de la Suisse au titre de la Convention relative au statut des réfugiés, qui prévoit des facilités d’insertion en faveur des réfugiés reconnus, précisément pour les protéger contre les discriminations politiques, économiques et sociales qui sont trop souvent le lot des étrangers.

Leur enclavement dans un statut précaire qui les empêche de participer à la vie économique et de conduire leur existence avec de réelles perspectives de développement personnel, porte atteinte au droit des réfugiés de s’installer effectivement et de manière viable dans le pays d’accueil.

Pour citer ou reproduire l’article : L’improbable permis B, aout 2018, http://droit-de-rester.blogspot.ch/

Renvoyé en Italie et séparé de sa sœur jumelle

2 octobre 2014         Olivier et Shamsa sont jumeaux. Ils sont âgés de 17 ans. Ils ont perdu leur père à l’âge de 6 ans et leur mère à l’âge de 12 ans. Eux-mêmes sont séparés depuis des années. Ils se sont retrouvés par hasard en Suisse avec l’aide de la Croix-Rouge. Les autorités restent sourdes à leurs demandes désespérées de pouvoir rester ensemble en Suisse. Ils sont l’un pour l’autre leur seule famille.

Olivier a été placé en détention administrative et il va être renvoyé en Italie en application des accords de Dublin pour le traitement de sa demande d’asile. Il sera ainsi définitivement séparé de sa sœur, les demandeurs d’asile n’ayant aucune possibilité de voyager au sein de l’Union Européenne.

Olivier est originaire du Congo où il était enfant des rues pendant deux ans, après la mort de sa mère. Puis il a été recueilli par une œuvre de charité et avec de l’aide, il est parvenu à venir en Suisse où il espérait trouver son père. C’est sa sœur jumelle qu’il a retrouvée et qui a dû lui apprendre le décès de leur père en 2005, en Suisse, des suites d’une grave maladie.

Depuis août 2013, toutes les procédures tendant à l’annulation du renvoi en Italie pour permettre aux deux jeunes de rester ensemble ont échoué. Les autorités sont restées intraitables. Elles ont pour principal argument qu’Olivier n’ayant pas déposé de documents d’identité, il n’a pas prouvé son âge et il n’est donc pas prouvé qu’il est mineur.

Les autorités n’ont pas tenu compte de tous les autres éléments du dossier plaidant en sa faveur. Sa sœur jumelle a elle-même produit sa carte d’identité originale. A son arrivée en Suisse quelques années plus tôt, elle a déclaré avoir un frère jumeau et elle a donné son identité. La Croix-Rouge a pu les retrouver et les mettre en contact sur la base de leurs déclarations qui étaient concordantes. Une expertise ADN a montré qu’il existe une probabilité de 99.83% que Shamsa et Olivier soient de la même fratrie. L’autorité d’assistance a placé Olivier dans un centre d’accueil pour requérants d’asile mineurs non accompagnés, compte tenu de sa maturité et de son comportement d’adolescent. Il s’est vu attribuer un éducateur et il a été intégré à l’OPTI, qui accueille des jeunes de plus de 14 ans, pour y poursuivre leur scolarité dans le but de les préparer à un intégrer un apprentissage. Selon un rapport médical psychiatrique, de janvier 2014, d’un service spécialisé dans la prise en charge des adolescents, les contacts réguliers qu’Olivier entretient avec sa sœur ont un effet bénéfique sur sa santé. En raison de sa maturité affective et de son apparence, il est considéré par son entourage comme un mineur. Il est très vulnérable et sa santé psychique a été profondément ébranlée. Un autre certificat médical atteste qu’Olivier « présente toutes les caractéristiques biologiques et psychosociales d’un adolescent ».

L’intervenante sociale du centre d’accueil où séjourne Shamsa, qui se trouve dans un canton alémanique, atteste que le frère et la sœur se téléphonent plusieurs fois par semaine. Ils se sont rencontrés pour la première fois au centre en novembre 2013. Shamsa a décrit ces retrouvailles de manière très positive. Ils ont passé les fêtes de fin d’année ensemble et ils se retrouvent très souvent les week-end. L’état psychique de Shamsa s’est fortement dégradé lorsqu’elle a appris la détention administrative de son frère. Elle a pleuré durant tout l’entretien. Elle ne supporte pas l’idée que son frère risque d’être renvoyé en Italie. Pendant de nombreuses années, elle ne savait pas où il était ni ce qu’il était devenu. Depuis qu’ils se sont retrouvés, ils se voient souvent et se téléphonent souvent. Quelqu’un a trouvé la jeune fille avec un couteau à la main dans la cuisine. Elle était dans un état de crise et il a fallu appeler immédiatement les urgences. Elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique en raison d’un état de détresse intense. Olivier de son côté a aussi tenté de se suicider en détention, en avalant le contenu d’une pile.

Ces deux frère et sœur, qui entretiennent des liens affectifs étroits compte tenu de leur parcours de vie difficile et de leur jeune âge, et qui n’ont aucune autre famille sur qui compter, vont être séparés par les autorités qui ont décidé que la demande d’asile d’Olivier devait être traitée en Italie. Il s’agit d’une décision administrative digne de la plus haute bureaucratie, laquelle n’a que pour objet l’application des règlements de police, qui définissent ce qui est bon pour la Suisse, c’est-à-dire qu’il y ait le moins de requérants d’asile possible sur le territoire helvétique. Les autorités sont demeurées sourdes à la situation de détresse et d’humiliation dans laquelle les deux jumeaux se retrouveront après avoir été séparés de force, contre leur volonté. Le processus de l’asile est censé prendre en compte les besoins de protection des gens. Ici, le traitement administratif a prévalu, qui rompt les liens de famille d’Olivier et de Shamsa et les prives de la liberté de vivre ensemble selon leurs besoins affectifs et identitaires respectifs. Le traitement administratif détruit l’individu, sa famille, ses libertés et son identité.

arrestation de Fatmir!

Ce matin notre ami Fatmir Krasniqi a été arrêté à son domicile en vue de le renvoyer au Kosovo, Fatmir affirme être ressortissant de Macédoine et non du Kosovo. Il vit en Suisse depuis 18 ans! Il a appris rapidement le français, a fait diverses formations et travaillé successivement dans l’agriculture, comme traducteur pour l'EVAM, puis pour une entreprise de transports. Un grave accident de travail en 2005 l’a forcé cependant à cesser de travailler pour une longue période.
Fatmir a cherché plusieurs fois à être régularisé. Mais malgré son long séjour en Suisse, son intégration avérée et sa volonté de vivre de manière autonome, les autorités ont toujours refusé de le soutenir, et ont régulièrement exercé des menaces de renvoi. 
Depuis plusieurs années nous accompagnons Fatmir dans ses démarches. Nous avons vu comme la procédure d’asile et les menaces proférées régulièrement par le Service de la population l’ont marqué, l’ont fragilisé. Sa vie a été rythmée durant des années par la peur du renvoi, la crainte que la police ne vienne le chercher, comme elle l’a fait ce matin.
Et pourtant, malgré cette situation très pénible, Fatmir est déterminé à rester ici. Après 18 ans de vie en Suisse, il est impossible de retourner dans son pays d'origine!
Nous sommes scandalisés par l’arrestation de Fatmir et exigeons sa libération immédiate et sa régularisation, pour lui permettre de continuer à vivre légalement dans ce pays qui est devenu son lieu de vie. 

Manifestation pour les droits des migrant-e-s

Environ 500 personnes ont défilé hier dans les rues de Lausanne pour réclamer un véritable accueil des migrant-e-s. Voici les prises de position des membres du collectif droit de rester: 

Ce matin un groupe de personnes en colère a pris possession du nouveau siège de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants), à la route de Chavannes 33 à Lausanne.Par cette occupation pacifique et symbolique, nous avons affirmé que la violence d'Etat exercée à l'encontre des requérants d'asile ne peut plus durer. l'EVAM abuse régulièrement de son pouvoir et ses pratiques choquent nombre de professionnels de la santé et du social actifs sur le terrain. Ainsi l’EVAM entasse des personnes vulnérables dans des abris de protection anti-atomiques insalubres, au mépris des avis médicaux ; il jette à la rue des requérants d’asile en guise de punition ; des familles sont continuellement déplacées au mépris de la scolarité des enfants.
Interpelé par notre présence, le directeur de l’EVAM, Erich Dürst, est venu justifier ces mesures sans nous donner d’argument acceptable. Nous réclamons un accueil respectueux de toutes et de tous, pour le droit de tout le monde à vivre dignement. Nous demandons au canton de Vaud d’enquêter sur les abus de l’EVAM.
Nous allons continuer à dénoncer les traitements que réserve l’EVAM aux migrants et nous vous appelons à manifester votre solidarité. Vous pouvez notamment rejoindre le collectif droit de rester, qui a organisé cette manifestation.

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Parce que les personnes qui viennent demander l’asile en Suisse sont traitées comme des criminels ; parce que des débouté-e-s de l’asile vivent ici depuis des années dans des conditions inacceptables ; parce que les chicaneries administratives, les contrôles policiers incessants, les humiliations et les emprisonnements se multiplient : nous sommes ici pour toutes ces raisons, et nous dénonçons ces pratiques scandaleuses et réclamons une véritable politique d’accueil des migrant-e-s.

La Suisse n’est pas encerclée de barbelés électrifiés, mais elle l’est pas ceux de la Loi sur l’asile qui empêchent les migrant-e-s d’accéder à leurs droits fondamentaux. L’Office fédéral des migrations exerce un pouvoir absolu sur leurs vies et ce même pouvoir est conféré aux autorités cantonales. Le Service de la population vaudois et l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants exercent impunément ce pouvoir sur les migrant-e-s.

Le droit à l’asile est devenu une question purement administrative de contrôle des flux migratoires et non une politique d’accueil. Et nos autorités politiques s’accommodent parfaitement des diktats de Berne.

La société civile, trahie par des initiatives populistes, n'a plus aucun contrôle sur les pratiques de l’ODM, les migrant.e.s mis.e.s à l'écart sont devenu.e.s les otages d'une administration toute puissante.

Nous réclamons un droit de regard sur les agissements de l’administration en charge des migrants.

Le moment est venu de montrer par les faits que le canton de Vaud a dit non à la dernière votation du 9 février et qu'il ne veut pas d'un nouveau durcissement de la loi sur l'asile : non aux contingentements des migrant.e.s

Nous exigeons de la part des autorités du canton de Vaud un changement dans la politique d’asile et une preuve d’indépendance face à Berne.

Nous exigeons :

1.     de refuser d’appliquer les contingents prévus par l’initiative UDC

2.     la mise en oeuvre d’une politique de régularisation collective des sans-papiers

3.     l’abolition du régime d’aide d’urgence et la fin de l’interdiction de travailler et de se former pour les requérants déboutés de l’asile

4.     la garantie d’un véritable accès aux soins pour toutes et tous les requérants d’asile

5.     des logements décents pour les requérants d’asile et la fermeture immédiate des abris PC

6.     nous exigeons la fin de la détention administrative. Il faut arrêter de financer les prisons de la honte.

Nous proclamons le canton de Vaud TERRE D’ACCUEIL DES MIGRANTS

***

LETTRE OUVERTE à l’intention du Service de la population, SPOP, avenue de Beaulieu… ou plutôt avenue de cauchemar pour les requérants et requérantes d’asile appelés affectueusement « sans papiers ».Nous, requérant-e-s d’asile, vous remercions pour les abris pc, à l’intérieur desquels même nos natels n’ont plus de réseau.
Nous, requérant-e-s d’asile, vous remercions pour l’interdiction de travailler et de nous assister socialement, alors que nous sommes des bras valides et pouvons contribuer au franc fort de ce pays.
Nous, requérant-e-s d’asile, vous remercions pour le renouvellement à tous azimuts de l’aide d’urgence, un statut ambigu et précaire.
Nous, requérant-e-s d’asile, vous remercions pour la pression quotidienne et la torture psychologique à notre égard, qui viennent s’ajouter à des conditions de vie dégradantes et humiliantes.
Nous, requérant-e-s d’asile, vous remercions pour cette prison à ciel ouvert.
Que pouvons-nous faire ? ma foi c’est la Suisse! Autant pour moi c’est la vie.
Nous, migrants et migrantes,  subissons la déshumanisation de la politique d’asile au point de perdre nos droits les plus fondamentaux.
Nous nous demandons pourquoi vous acceptez de l’argent de nos dirigeants, nos matières premières et vous rejetez aveuglement les vrais héritiers de ce qui précède ??
Que pouvons-nous faire ? Une fois de plus c’est la Suisse ! Autant pour moi c’est la vie.
Etranges nous sommes
Etranger-e-s nous sommes
Immigré-e-s nous sommes
Acteurs et actrices de nos vies nous serions avec un peu d’humanité de votre part.
  Les migrant-e-s du collectif Droit de rester
11 juin 2014

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LETTRE A L’INTENTION DU SPOP

Chères compatriotes  de notre univers, vous qui travaillez aux bureaux du SPOP et de l’EVAM, comment allez-vous ? De notre coté, on ne vous cache rien, on est anxieux « LA BOULE AU VENTRE » comme on le dit.

Voila que nous nous retrouvons en face du SPOP, dans un lieu public, parce qu’on a besoin de votre aide pour être considérés, non pas comme des dossiers, mais comme des humains.

Vous êtes là parce que vous avez les compétences pour nous aider. On vous demande de faire équipe avec nous. On est conscients que vous avez besoin de savoir plus de choses sur nous. On répond à vos questions, mais on vous demande de ne pas trop gratter.

On aimerait aussi du respect, probablement comme vous. On a traversé beaucoup de choses dans la vie, des moments de bonheur, de douleurs probablement comme vous.

L’univers appartient à toutes et à tous, on aimerait bien le partager avec vous malgré la domination.

Ce qui est dur, c’est le regard des autres…

Lorsqu’on vient chez vous, on est vite marginalisés, considérés comme  des fautifs, des personnes qui n’auraient pas fait les choses comme il faut, mais on n’a rien fait de travers, probablement comme vous.

Peut être qu’on ne fréquente pas le même univers.

On vous demande de faire équipe ensemble, pour que nous trouvions le chemin pour construire un avenir plus humain, c’est la honte du 21 ^ème siècle.

Ne restez pas bloqués entre vos envies et une machine administrative, parfois ça doit vous décourager un peu, probablement comme nous.

Ceci est un appel à toutes et tous, AU SECOURS L’HUMANITE ; AU SECOURS !!!!

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Est-ce que vous pourriez vivre chaque mois avec seulement 1 bon Migros de 10 CHF, et 4 bons Caritas de 5 CHF ? 

Nous, nous le pouvons pendant des années.  

Est-ce que vous pourriez vivre en mangeant des sandwich tous les jours pendant des mois ? 

Nous, nous le pouvons pendant des années. 

Est-ce que vous pourriez tous les jours faire le trajet Morges-Lausanne avec toutes vos affaires sur le dos pour obtenir le droit de retourner au sleep-in le soir ? 

Nous, nous le pouvons pendant des années.  

Est-ce que vous pourriez venir au SPOP tous les trois jours et attendre chaque fois une heure le prolongement de votre papier? 

Nous, nous le pouvons pendant des années.  

Est-ce que vos amis sont d’accord de vous héberger chez eux sans payer de loyer, puisque vous n’avez pas d’argent, car vous refusez de dormir dans un abri de Protection civile ? 

Nos amis le peuvent pendant des années.  

Est-ce que vous seriez prêt à courir le risque de faire de la prison et payer une amende de 3400 francs pour quitter le canton auquel vous êtes attribué ? 

Nous, nous le pouvons pendant des années.  

Est-ce que vous pourriez rester en Suisse et refuser de quitter ce pays, malgré toutes ces conditions, sans pouvoir partager vos souffrances avec votre famille et vos proches ?   

Nous, nous le pouvons pendant des années.  

Parce que nous sommes venues ici pour sauver nos vies. Ces conditions terribles dans lesquelles vous ne pourriez pas vivre, nous les subissons quotidiennement car nous ne pouvons pas vivre dans nos pays.