Renvoyé en Italie et séparé de sa sœur jumelle

2 octobre 2014         Olivier et Shamsa sont jumeaux. Ils sont âgés de 17 ans. Ils ont perdu leur père à l’âge de 6 ans et leur mère à l’âge de 12 ans. Eux-mêmes sont séparés depuis des années. Ils se sont retrouvés par hasard en Suisse avec l’aide de la Croix-Rouge. Les autorités restent sourdes à leurs demandes désespérées de pouvoir rester ensemble en Suisse. Ils sont l’un pour l’autre leur seule famille.

Olivier a été placé en détention administrative et il va être renvoyé en Italie en application des accords de Dublin pour le traitement de sa demande d’asile. Il sera ainsi définitivement séparé de sa sœur, les demandeurs d’asile n’ayant aucune possibilité de voyager au sein de l’Union Européenne.

Olivier est originaire du Congo où il était enfant des rues pendant deux ans, après la mort de sa mère. Puis il a été recueilli par une œuvre de charité et avec de l’aide, il est parvenu à venir en Suisse où il espérait trouver son père. C’est sa sœur jumelle qu’il a retrouvée et qui a dû lui apprendre le décès de leur père en 2005, en Suisse, des suites d’une grave maladie.

Depuis août 2013, toutes les procédures tendant à l’annulation du renvoi en Italie pour permettre aux deux jeunes de rester ensemble ont échoué. Les autorités sont restées intraitables. Elles ont pour principal argument qu’Olivier n’ayant pas déposé de documents d’identité, il n’a pas prouvé son âge et il n’est donc pas prouvé qu’il est mineur.

Les autorités n’ont pas tenu compte de tous les autres éléments du dossier plaidant en sa faveur. Sa sœur jumelle a elle-même produit sa carte d’identité originale. A son arrivée en Suisse quelques années plus tôt, elle a déclaré avoir un frère jumeau et elle a donné son identité. La Croix-Rouge a pu les retrouver et les mettre en contact sur la base de leurs déclarations qui étaient concordantes. Une expertise ADN a montré qu’il existe une probabilité de 99.83% que Shamsa et Olivier soient de la même fratrie. L’autorité d’assistance a placé Olivier dans un centre d’accueil pour requérants d’asile mineurs non accompagnés, compte tenu de sa maturité et de son comportement d’adolescent. Il s’est vu attribuer un éducateur et il a été intégré à l’OPTI, qui accueille des jeunes de plus de 14 ans, pour y poursuivre leur scolarité dans le but de les préparer à un intégrer un apprentissage. Selon un rapport médical psychiatrique, de janvier 2014, d’un service spécialisé dans la prise en charge des adolescents, les contacts réguliers qu’Olivier entretient avec sa sœur ont un effet bénéfique sur sa santé. En raison de sa maturité affective et de son apparence, il est considéré par son entourage comme un mineur. Il est très vulnérable et sa santé psychique a été profondément ébranlée. Un autre certificat médical atteste qu’Olivier « présente toutes les caractéristiques biologiques et psychosociales d’un adolescent ».

L’intervenante sociale du centre d’accueil où séjourne Shamsa, qui se trouve dans un canton alémanique, atteste que le frère et la sœur se téléphonent plusieurs fois par semaine. Ils se sont rencontrés pour la première fois au centre en novembre 2013. Shamsa a décrit ces retrouvailles de manière très positive. Ils ont passé les fêtes de fin d’année ensemble et ils se retrouvent très souvent les week-end. L’état psychique de Shamsa s’est fortement dégradé lorsqu’elle a appris la détention administrative de son frère. Elle a pleuré durant tout l’entretien. Elle ne supporte pas l’idée que son frère risque d’être renvoyé en Italie. Pendant de nombreuses années, elle ne savait pas où il était ni ce qu’il était devenu. Depuis qu’ils se sont retrouvés, ils se voient souvent et se téléphonent souvent. Quelqu’un a trouvé la jeune fille avec un couteau à la main dans la cuisine. Elle était dans un état de crise et il a fallu appeler immédiatement les urgences. Elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique en raison d’un état de détresse intense. Olivier de son côté a aussi tenté de se suicider en détention, en avalant le contenu d’une pile.

Ces deux frère et sœur, qui entretiennent des liens affectifs étroits compte tenu de leur parcours de vie difficile et de leur jeune âge, et qui n’ont aucune autre famille sur qui compter, vont être séparés par les autorités qui ont décidé que la demande d’asile d’Olivier devait être traitée en Italie. Il s’agit d’une décision administrative digne de la plus haute bureaucratie, laquelle n’a que pour objet l’application des règlements de police, qui définissent ce qui est bon pour la Suisse, c’est-à-dire qu’il y ait le moins de requérants d’asile possible sur le territoire helvétique. Les autorités sont demeurées sourdes à la situation de détresse et d’humiliation dans laquelle les deux jumeaux se retrouveront après avoir été séparés de force, contre leur volonté. Le processus de l’asile est censé prendre en compte les besoins de protection des gens. Ici, le traitement administratif a prévalu, qui rompt les liens de famille d’Olivier et de Shamsa et les prives de la liberté de vivre ensemble selon leurs besoins affectifs et identitaires respectifs. Le traitement administratif détruit l’individu, sa famille, ses libertés et son identité.

Sahiba et ses enfants ont faim et froid en France, jusqu’à l’épuisement

28 avril 2014  Sahiba, originaire d’un pays en guerre, a déposé une demande d’asile en Norvège mais elle a été renvoyée avec ses enfants en France, le 6 décembre 2013, en application des accords de Dublin. Ses enfants sont âgés de 13, 9, 7 et 3 ans. A l’aéroport de Paris, l’organisation de la Croix-Rouge les a conduits à un hôtel où la famille pouvait rester pour trois nuits. Dans cet hôtel, il n’était pas possible de faire la cuisine et on ne leur donnait rien à manger. La famille n’avait reçu aucune aide en espèces. Madame avait quelques euros sur elle et elle n’a pu acheter que quelques biscuits et du pain, et c’est tout ce qu’ils ont pu manger pendant 6 jours. Elle devait rationner ses enfants qui avaient faim. Au bout de trois jours, ils ont dû quitter l’hôtel avec leurs valises et la famille s’est retrouvée dans la rue sans savoir où aller. La Croix-Rouge leur avait donné le n°115 à appeler, ce que Sahiba a fait. Après plusieurs téléphones, elle a fini par obtenir une prolongation de trois nuits dans le même hôtel, toujours sans aucune aide alimentaire ou en argent. Trois jours plus tard, la famille s’est de nouveau retrouvée à la rue, le ventre vide. Sahiba a essayé désespérément de contacter le n°115 mais personne ne répondait. Les enfants pleuraient et il faisait très froid. Elle n’avait aucune idée où aller. Ils sont restés assis dans un endroit avec leurs bagages. Des gens les ont vus et leur ont demandé ce qu’ils faisaient là et quelqu’un leur a dit qu’ils devaient aller dans une autre région. Ils lui ont donné de l’argent pour prendre le train. La famille est partie pour cette région. Sahiba ne se souvient pas du nom. Arrivés là, elle a demandé son chemin et on l’a adressée à un endroit pour les demandeurs d’asile, où ils pouvaient passer la nuit, qui ressemblait à une école désaffectée. Il n’y avait pas de douche, ni de chauffage. La famille s’est retrouvée dans une petite chambre de 15 personnes, essentiellement des hommes. A 7 heures du matin, ils devaient quitter le lieu avec tous leurs bagages. Ils devaient ensuite marcher pendant toute la matinée pour rejoindre un autre endroit où on leur distribuait un repas par personne. Les enfants devaient porter les bagages trop lourds pour eux. La mère devait porter le plus jeune de ses enfants. Il pleuvait et il faisait froid. La famille n’avait pas assez de rechanges et ils devaient porter leurs habits mouillés par la pluie, qui ne séchaient pas pendant la nuit. Ils ne recevaient pas un repas chaque jour parce que, épuisés et engourdis par le froid, les enfants avançaient difficilement. Il leur arrivait d’être en retard au point de distribution du repas, auquel cas, ils ne recevaient rien. Ils restaient alors sans manger, éreintés et frigorifiés, obligés de retourner à l’abri de nuit et de marcher des heures à nouveau en portant les bagages. Sahiba s’est rendue à la Préfecture où on lui a dit qu’elle devait attendre trois mois avant d’obtenir un rendez-vous. On l’a laissée sans aucun document et sans aucune aide. Un des enfants est tombé malade. Sahiba ne savait pas comment accéder aux soins médicaux.

A son arrivée en Suisse, l’enfant de 3 ans pensait 11 kg. L’enfant de 9 ans est resté choqué de cette expérience. Il peine à suivre à l’école. Il s’énerve facilement et il pleure souvent. Un suivi pédopsychiatrique a dû être mis en place. Sahiba, qui a craint pour la santé et la vie de ses enfants, et qui a dû les voir endurer la faim, la fatigue et le froid, ainsi que des conditions de vie extrêmes, pratiquement à la rue, est également en état de choc. Elle suit une psychothérapie de soutien. Elle perd la mémoire. Elle ne se souvient pas de ses rendez-vous. Des fois, elle se lève la nuit pour aller vérifier que ses enfants sont bien là. Elle a peur de se déplacer toute seule dans la rue.

Sur ces faits, l’ODM a ordonné l’exécution du renvoi de la famille en France, en application des accords de Dublin. Aucune prise en charge appropriée de la famille dans le pays de destination n’a été organisée, de sorte que c’est de nouveau vers l’inconnu, dans des conditions dangereuses pour la vie et la santé des membres de la famille, que le renvoi risque d’être exécuté, selon une politique de l’autruche.

Jetée hors du centre à 8 ½ mois de grossesse

7 mars 2014     Depuis le 1^er février 2014, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, l’ODM pratique l’exclusion du centre d’enregistrement sans autre forme de procès. Sahana a fait les frais de cette nouvelle mode. Originaire de l’Erythrée, cette jeune femme a été renvoyée une première fois en Italie où elle s’est retrouvée dans des conditions de vie extrêmement précaires, dans lesquelles elle est tombée enceinte. Elle dépose une deuxième demande d’asile au centre d’enregistrement de Vallorbe en janvier, mais trois semaines plus tard, les autorités lui ordonnent subitement de quitter le centre avec toutes ses affaires. Elle comprend vaguement qu’elle doit retourner dans le canton où l’ODM l’avait attribuée deux ans plus tôt, mais aucune adresse ni aucune information écrite ne lui est remise, ni aucun billet de train. Elle est enceinte de 8 ½ mois. Sur un appel téléphonique aux fonctionnaires du centre d’enregistrement, une bénévole reçoit l’assurance finalement qu’elle peut se présenter à nouveau au centre pour y recevoir un billet de train. Elle y retourne mais aucun billet ne lui est remis, et on lui dit de partir. Dans le train finalement, elle rencontre un autre bénévole qui l’aide à prendre contact avec une organisation d’aide aux requérants d’asile. Elle n’a vécu que deux semaines dans le canton de Schwitz, deux ans plus tôt, et elle est incapable de se souvenir où se trouve la police cantonale où elle est censée demander l’aide d’urgence. Il n’est pas même sûr que cette autorité l’attende et l’accueille effectivement. La pratique montre que les polices cantonales n’hésitent pas à refuser toute aide et à dire aux gens de partir.

Sahana s’est ainsi retrouvée sans secours dans un état d’abandon extrême, les autorités du centre l’ayant tout simplement renvoyée à destination de nulle part, sans aucune information plus précise et sans moyen pour s’y rendre. Elle s’est retrouvée dans la rue sans logement, sans nourriture, sans rien. La vie de son enfant à naître a été mise en danger. Sans l’aide de bénévoles et d’organisations caritatives qui ont pris du temps pour l’accompagner, Sahana n’aurait pas pu trouver seule où aller, ni comment.

Or, le refus ou la privation d’assistance aux personnes qui sont sans possibilité d’assurer leur propre subsistance est un mauvais traitement au sens de l’article 3 CEDH, une forme de torture, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce (requête n°30696/09, § 263). Les autorités sont responsables de la non-assistance aux demandeurs d’asile qui n’ont pas de famille pour les accueillir, n’ont pas de revenu, pas de logement et qui ne parlent pas la langue. En outre, elles doivent rendre l’accès au minimum pour vivre effectif. Une simple possibilité théorique de recevoir une aide en se présentant à la police cantonale du canton de Schwitz ne suffit pas pour qu’il soit satisfait à l’obligation d’assistance envers les personnes vulnérables, qui sont dépourvues de tout soutien (Gebremedhin c. France, requête n°25389/05). L’autorité a une obligation d’information également. Le fait que Sahana ait dû se débrouiller seule pour se rendre dans un autre canton auprès d’une autorité dont elle ignore le nom et l’adresse, sans aucun document de référence en sa possession, est une violation flagrante du devoir minimum d’assistance et d’information qu’il incombe à l’autorité de fournir.

Maintenant, quand les personnes sont déjà enregistrées dans le fichier de l’ODM, l’accès au centre d’enregistrement leur est refusé. L’ODM ne leur donne aucune explication à ce sujet. Les gens ne savent même pas qu’ils ont la possibilité de demander l’aide d’urgence dans leur ancien canton de domicile. Ils ne savent pas non plus que la loi prévoit qu’ils puissent demander l’asile une seconde fois par écrit. On leur dit simplement de partir. Certains n’ont pas d’argent, pas de nourriture et n’ont nulle part où passer la nuit, après parfois des mois d’errance dans de telles conditions, en Suisse et ailleurs en Europe, en Italie, en France ou en Espagne, car la clochardisation et l’abandon des demandeurs d’asile à leur propre sort, est une pratique maintenant répandue à l’échelle européenne.

Les punitions au centre d’enregistrement

3 mars 2014  La loi oblige les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans un centre d’enregistrement. Ces centres sont gérés par l’Office fédéral des migrations (ODM) qui organise et contrôle le séjour des intéressés directement et par l’intermédiaire de sociétés privées mandatées, notamment Securitas et ORS Service. Ce sont des lieux interdits au public où règne la discipline. Les intéressés sont logés dans des dortoirs de 16 personnes meublés de lits métalliques superposés. Les sanitaires sont spartiates : WC turcs et grandes salles de douches communes, sans rideaux ni séparations. Le réfectoire est une longue salle, résonnante et bruyante aux heures des repas. Il faut faire la queue avec un plateau et malheur à celui qui aura le mauvais ton de réclamer une tranche pain supplémentaire. Si le cantinier la lui refuse et qu’il proteste, l’intéressé aura un « rapport » et sera sanctionné pour son mauvais comportement. Les sanctions sont prononcées par le personnel sans aucune transparence, pour toutes les raisons qui plaisent aux employés. Il y a bien un règlement du centre qui prévoit certains motifs de sanction et une certaine procédure, mais ce règlement n’est pas respecté et aucune procédure n’a jamais lieu. Les sanctions vont de l’exclusion du centre avec obligation de passer la nuit dans la salle d’attente à l’extérieur du centre, qui est une salle vitrée, toute en béton et très mal chauffée, notamment pour être arrivé au centre avec quelques minutes de retard sur l’horaire prescrit, à la privation de repas à midi pour le même motif ou pour avoir contesté une X^ème fouille à l’entrée du centre ou la saisie de ses biens, en passant par la suppression du droit de sortie du centre pendant un jour, ou la suppression de l’argent de poche qui se monte à 21 frs par semaine. Une autre pratique est la confiscation des téléphones portables afin que les intéressés ne puissent pas prendre d’images de ce qui se passe à l’intérieur du centre.

On entend aussi des familles raconter comment les agents de sécurité jettent à la poubelle le yaourt ou le paquet de biscuits qu’ils avaient acheté pour leurs enfants, parce que les denrées alimentaires qui ne sont pas distribuées par la cantine, sont interdites dans le centre. Les enfants peinent à accepter la nourriture distribuée, essentiellement calorifique et insipide. Spécialement les petits enfants ne se nourrissent pratiquement que de pain blanc pendant leur séjour au centre qui peut durer plusieurs semaines. Actuellement, une famille avec deux enfants de moins de 2 ans et de 6 ½ ans, accompagnée de leur grand-mère âgée, séjourne depuis le 26 décembre 2013 au centre d’enregistrement soit depuis près de deux mois. Le plus jeune enfant refuse de se nourrir, il souffre des bronches et passe ses nuits à tousser. Les parents sont épuisés. Ils souffrent du manque d’espace privé et de la promiscuité. La famille est logée dans un dortoir avec trois autres familles dont 8 enfants, sur des lits métalliques superposés. Il n’y a ni table ni chaise dans le dortoir, aucun espace de jeu et on ne peut pas se tenir assis sur le lit du bas. Quelle est leur punition ? Ils ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision négative de l’ODM. On leur a dit qu’ils seraient transférés uniquement s’ils ne déposaient pas de recours. Mais ils n’ont pas obéi. Ils ont contesté la décision par un recours et l’autorité a décidé de prolonger leur séjour au centre d’enregistrement pour une durée inconnue, car aucune information à ce sujet ne leur sera communiquée. Ils doivent attendre et endurer.