Lettre ouverte au Secrétariat d’Etat aux migrations / Stop aux renvois Dublin vers la Croatie

Les collectifs Droit de Rester romands demandent au SEM l’arrêt immédiat des renvois Dublin vers la Croatie.

Aujourd’hui à Neuchâtel, lors d’une conférence de presse, une cinquantaine de requérant·es d’asile menacées de renvoi vers la Croatie ont témoigné des violences qu’elles et ils y ont subies. Leurs histoires sont la motivation d’une lettre ouverte au SEM exigeant l’arrêt immédiat des renvois Dublin vers la Croatie. Vous trouverez en pièce-jointe le dossier de presse contenant les récits des personnes ainsi que la lettre envoyée au SEM hier.

L’initiative émane des collectifs Droit de Rester romands. Depuis plusieurs semaines, leurs permanences cantonales de Neuchâtel, Fribourg et Vaud sont débordées par des situations étonnamment similaires. Elles ont en effet reçu (et continuent de recevoir) des dizaines de récits de personnes et de familles ayant fui leur pays d’origine pour ensuite subir des violences et discriminations répétées en Croatie.

« Passage à tabac, poursuite avec des chiens, insultes racistes, moqueries, vols, manipulation, chantage, menaces, contrainte à signer des documents en croate : tous ces récits décrivent à la fois le mode opératoire et l’ampleur de la panoplie de la violence déployés par les autorités croates face aux réfugié·es » déclarent les activistes de Droit de Rester.

La lettre ouverte a été soutenue par plus d’une trentaine d’organisations et de chercheuses et chercheurs du domaine de la migration. Pour elles, les renvois Dublin vers la Croatie doivent cesser immédiatement et le SEM doit réévaluer urgemment sa politique d’asile.

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Lettre ouverte au Secrétariat d’Etat aux migrations

Stop aux renvois Dublin vers la Croatie

Madame la secrétaire d’Etat aux migrations, Christine Schraner Burgener,

 

Par la présente lettre, nous dénonçons l’attitude du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) dans sa gestion des cas dits « Dublin ». En effet, d’innombrables renvois sont actuellement prononcés et exécutés vers la Croatie, où des violences policières, des violences d’État, sont commises en toute impunité et au su de la Confédération. Par conséquent, nous exigeons l’arrêt immédiat de ces renvois ainsi qu’une réévaluation urgente de la politique d’asile du SEM.

 

Depuis plusieurs semaines, les permanences cantonales de Droit de Rester Neuchâtel, Fribourg et Lausanne sont débordées par des situations étonnamment similaires. Nous avons en effet reçu (et continuons de recevoir) des dizaines de récits de personnes et de familles ayant fui leur pays d’origine – notamment le Burundi, où la crise politique s’est particulièrement aggravée ces dernières années¹, mais également l’Afghanistan, la Somalie ou la Turquie – pour ensuite subir des violences et discriminations répétées en Croatie. D’une part, les autorités croates procèdent à de nombreux « pushbacks » des personnes voulant entrer sur le territoire. Des pratiques de refoulement qui, nous le rappelons, sont illégales en vertu du droit international et ont déjà été dénoncées à de multiples reprises et depuis plusieurs années par des ONG. D’autre part, lorsque la police décide d’arrêter ces réfugié·es (après les avoir refoulé·es plusieurs fois), cette dernière se distingue par des pratiques inhumaines : violences physiques, psychologiques et sexuelles, insultes racistes, vols et/ou destructions de biens personnels, enfermement dans des locaux avec accès limité ou inexistant à des ressources alimentaires et sanitaires, etc. Entre et au milieu de tous ces traitements violents, humiliants et dégradants, la police en profite par ailleurs pour enregistrer les empreintes digitales des personnes réfugiées et les forcer à signer des documents en croate, avant de les relâcher ou de les placer dans des camps. L’enregistrement des demandes d’asile des personnes réfugiées est donc pratiqué sous la contrainte, la violence et l’intimidation de la police locale. Il ne fait aucun sens de renvoyer des personnes vers leurs persécuteurs, dans quelque pays qu’il soit.

 En octobre de l'année dernière déjà, le rapport Lighthouse², fruit du travail d'investigation de plusieurs médias, faisait la lumière sur les violences perpétrées par la police croate. Puis, en décembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont confirmé que des pushbacks et traitements dégradants étaient pratiqués par les autorités croates dans des jugements ³ et des rapports ⁴ . L'équipe forensique du CPT a constaté à plusieurs reprises sur les corps des personnes migrantes des blessures consécutives à des violences policières. Enfin, le 13 septembre dernier, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) alertait les autorités compétentes à travers la publication d’un nouveau rapport accablant sur les violences policières commises en Croatie et en Bulgarie⁵.

 Elle a notamment rappelé que « l’usage de la violence par les autorités bulgares et croates à l’encontre des personnes en quête de protection est contraire aux obligations de droit international public, notamment à l’article 3 CEDH (interdiction de la torture) », avant de conclure que, « [e]n raison de la fréquence de ces incidents et des nombreuses preuves, il faut partir du principe qu’il s’agit d’un recours systématique à la violence, toléré, voire voulu, par les États concernés. La situation à la frontière ne peut pas être considérée isolément de celle à l’intérieur du pays. La présomption selon laquelle ces États respectent leurs obligations internationales ne saurait donc être maintenue ». L’OSAR demande donc au SEM de renoncer aux transferts vers la Croatie et la Bulgarie, demande que nous réitérons avec la plus grande force.

Par ailleurs, nous rappelons une évidence que le SEM semble également vouloir sciemment ignorer : les personnes passées par la Croatie et qui ont à ce jour demandé l’asile en Suisse ont dû faire face à des violences à la fois dans leur pays d’origine et durant leur parcours migratoire. En décidant de renvoyer automatiquement en Croatie les personnes dont les empreintes et l’enregistrement ont été obtenus de force et dans les conditions violentes décrites ci-dessus, le SEM participe à une forme supplémentaire de violence et d’oppression. Plutôt que d’être réactualisés, les traumas et les séquelles subis par ces réfugié·es dans plusieurs pays nécessitent une prise en charge adéquate et humaine. Les personnes que nous rencontrons nous disent préférer « plutôt mourir que de retourner en Croatie ». Leur vulnérabilité tant sur le plan physique que psychique ne peut être décemment réfutée au vu des éléments rapportés. L’État seul possède les moyens structurels d’y répondre, et nous l’enjoignons à y remédier au plus vite.

 Ce faisant, et alors que le SEM parle de « cas isolés », nous dénonçons un véritable modus operandi de la part des autorités croates. Dès lors et au vu du nombre croissant de témoignages recueillis et de la concomitance des violences rapportées dans ces derniers, trois constats s’imposent :

1.      Les nombreux témoignages recueillis ces dernières semaines mettent en lumière deux pratiques récurrentes de la police croate, à savoir le recours à la violence sous toutes ses formes (physiques, psychologiques, sexuelles et racistes) et l’obtention forcée, non éclairée et non consentie des personnes arrêtées à déposer une demande d’asile en Croatie. Ces phénomènes sont d’ordre systémique.

2.       Le nombre de personnes victimes des ces pratiques inhumaines avant d’arriver en Suisse pour demander l’asile est inévitablement beaucoup plus grand que les dizaines de cas dont nous avons eu connaissance jusqu’à maintenant. En effet, Droit de Rester ne représentant que quelques petites structures locales aux forces entièrement bénévoles, nous n’avons probablement aperçu que la pointe de l’iceberg.

3.       À la suite de cela, nous pouvons donc en déduire que le SEM, au travers des entretiens qu’il mène avec chaque nouvel·le arrivant·e dans les centres fédéraux, a eu connaissance des violences subies par les personnes entendues et des multiples et répétées pratiques illicites de la police croate.

Compte du tenu de l’ampleur et du caractère répété du phénomène, la responsabilité du SEM est à cet égard clairement engagée.

 

En conclusion, nous exigeons de la part du SEM qu’il cesse avec effet immédiat les renvois Dublin vers la Croatie et qu’il recourt pour ce faire à ladite « clause de souveraineté » inscrite à l’alinéa 1 de l’article 17 du Règlement Dublin III, qui lui permet d’assumer la responsabilité de traiter toute demande d’asile, « notamment pour des motifs humanitaires et de compassion » ⁶ . Il est impératif qu’à ce titre le SEM et la Confédération sortent de leur

« formalisme excessif »⁷ et assument pleinement leur « tradition humanitaire » dont ils se targuent officiellement⁸.

La prise en charge rapide, efficace et non bureaucratique des personnes fuyant l'Ukraine depuis février de cette année nous l'ont montré : un accueil humain et adéquat est possible. Nous tenons également à souligner que le nombre important de personnes accueillies depuis le début de la guerre ne saurait justifier une inaction face à un besoin de protection urgent des victimes de violences étatiques en Croatie.

Vous trouverez, en accompagnement de ce courrier :

-          Une liste des personnes (via leur numéro de dossier uniquement) dont nous suivons la situation et qui se trouvent en danger d’être renvoyées en Croatie ou se sont déjà vu notifier par la SEM une décision de non-entrée en matière et une prononciation de renvoi ;

-          Plusieurs témoignages recueillis auprès de personnes ayant subi des violences en Croatie et devant malgré tout faire face à la menace d’un renvoi Dublin vers ce pays ;

-          La liste des associations et personnalités qui ont co-signé et soutiennent cette lettre.

 En espérant que vous saurez prendre la mesure de l'urgence et de la nécessité de notre demande, nous vous adressons, Madame, nos salutations les meilleures.

 Pour les collectifs Droit de Rester romands, 

¹ « Les organisations de défense des droits humains internationales comme burundaises ont documenté des meurtres, disparitions, actes de torture et mauvais traitements, des cas d’arrestations et de détention arbitraires, ainsi que des

violences sexuelles et sexistes. Des cadavres non-identifiés, souvent mutilés ou ligotés, ont été découverts à intervalles réguliers dans différentes provinces, souvent enterrés par les autorités locales, des membres des Imbonerakure ou des policiers, sans qu’il y ait eu d’enquête », « Rapport mondial 2022 : Burundi », Human Rights Watch, https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380886.

² « Unmasking Europe’s Shadow Armies », Lighthouse Reports, 06.10.2021, https://www.lighthousereports.nl/investigation/unmasking-europes-shadow-armies/.

³ https://hudoc.echr.coe.int/eng#%7B%22itemid%22:%5B%22001-213213%22%5D%7D.

⁴ https://rm.coe.int/1680a4c199.

⁵ « Violences policières en Bulgarie et en Croatie : conséquences pour les transferts Dublin », OSAR, 13.09.2022, https://www.osar.ch/publications/news-et-recits/violences-policieres-en-croatie-et-en-bulgarie-losar-demande-de- renoncer-aux-transferts-vers-ces-deux-pays.

⁶ Voir également : https://www.amnesty.ch/fr/themes/asile-et-migrations/le-reglement-dublin-et-la-suisse/docs/2017/la- suisse-doit-davantage-appliquer-la-clause-de-souverainete-du-reglement-dublin.

⁷ https://www.amnesty.ch/fr/themes/asile-et-migrations/le-reglement-dublin-et-la-suisse; voir aussi :

https://asile.ch/2017/12/04/fact-checking-clause-de-souverainete-sem-de-lintox-delegitimer-lappel-dublin/ 

⁸ https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asyl/humanitaere-tradition.html ;

https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik-geschichte/die-schweiz-und-die-welt/humanitaere- tradition.html.

Loi ou privilège?

En 2021, une seule personne a obtenu sa régularisation sous l’angle de l’article 14 LAsi sur le canton de Vaud.

Les lois qui ne s’appliquent qu’à une seule personne ne sont pas des lois mais des privilèges.

Les privilèges sont accordés par les souverains despotiques selon des critères non transparents, non discutables, et des préférences personnelles.

Lors de la mise en œuvre de l’article 14 LAsi, le SPOP ne respecte ni la loi, ni l’Etat de droit, ni la démocratie. Le but de l’article 14 LAsi est de régulariser les requérants d’asile qui séjournent en Suisse depuis plus de 5 ans et sont bien intégrés.

En donnant une interprétation si restrictive à la notion d’intégration, au point qu’une seule personne a pu être régularisée en 2021, et guère plus les années précédentes, le SPOP s’arroge un pouvoir souverain despotique, qui n’est pas prévu par la loi, ni par la Constitution. L’exercice de ce pouvoir est contraire à l’Etat de droit, au principe de l’activité administrative guidée et encadrée par la loi, qui respecte les objectifs de la loi, et qui met effectivement en œuvre ses prescriptions.

Violences dans les centres d'asile: témoignages

 Deux témoignages des violences subies par les personnes qui habitent au centre d'asile de Giffers, récoltés par Voix d'Asile. 

Des familles sous pression

Non seulement nombre d’Érythréen-ne-s végètent à l’aide d’urgence sans espoir d’en sortir, mais le SEM exerce des pressions considérables sur les familles. L’autorité rejette leurs demandes de regroupement familial sans état d’âme, les laissant ainsi sombrer dans le désespoir.

La vie des Érythréen-ne-s est une longue suite de dangers, d’oppression et de souffrance. La politique d’asile en Suisse est un maillon de cette chaîne de l’enfer sur terre, qui les maintient dans des formes de répression totale, c’est-à-dire qui tendent à les détruire. Ils sont assujettis aux décisions des autorités dans tous les aspects de leur existence, jusque dans leurs droits familiaux bafoués. L’aide d’urgence et la vie dans les centres collectifs de l’EVAM, où ils sont répartis par dortoirs et où la nourriture est distribuée, sont des mécanismes qui désagrègent leur identité, leur personnalité ou leur résistance morale, ainsi que leurs liens familiaux, car la vie de famille est impossible dans ces lieux sans espace de vie propre. L’insécurité, la misère sociale, l’absence de perspectives et l’impossibilité de seulement vivre sa vie, sont leur quotidien.

Mentionnons que l’EVAM ne donne pas non plus accès aux cours de langue française en raison de leur statut, et les prive non seulement d’activités de base pour occuper son temps, mais conséquemment aussi de la possibilité de s’exprimer et de faire connaître leur situation dans leur entourage. Leur isolement et leur dépendance de survie à l’autorité d’assistance les empêchent de mener une vie sociale normale.

La souffrance des Érythréen-ne-s est aussi une souffrance de toutes celles et ceux qui les accompagnent et luttent de manière désespérée contre l’autoritarisme de la bureaucratie de l’asile, installée dans une position dominante, qui mène une politique de démantèlement des liens sociaux et de l’engagement citoyen. Le SEM est une autorité antidémocratique, imbue de son propre pouvoir de coercition, déployé contre les droits humains, contre la protection des personnes vulnérables, contre la protection des familles, d’une manière générale, contre les populations.

La tâche de l’administration est d’examiner les demandes de protection et d’octroyer cette protection à celles et ceux qui en ont besoin, ainsi que de respecter leurs droits fondamentaux. Cette tâche est oubliée et enterrée. Elle s’est muée en l’exercice d’une répression dont on ne distingue pas les limites, qui ne cesse de s’aggraver, et dont la force et l’impact réel sur les populations concernées, tant suisses qu’étrangères, sont sidérants. En ce sens, elles provoquent un état de sidération, une incapacité d’envisager des solutions pour surmonter l’oppression gouvernementale et accéder à la vie libre.

Pour illustrer tout cela, voici le parcours de combattants d’une famille, prise dans le tourbillon de la négation de leurs droits et le mépris de leur personne. L’autorité est sèche et abrupte et n’a cure de leurs souffrances.

Madame explique qu’elle a vécu pendant 5 ans en Grèce, depuis 2012. Le père de son premier enfant l’a abandonnée alors qu’elle était enceinte. Elle vivait dans un centre pour réfugiés dans des conditions très précaires, pendant 4 ans, avec son nouveau-né. La vie y était très difficile, en dessous des minimas. Les locaux étaient surpeuplés et insalubres. Il y avait beaucoup de dépression, de bagarres et de maladies. Quand son bébé est tombé malade et qu’elle s’est rendue chez le médecin, celui-ci lui a dit qu’elle devait payer. Elle n’avait pas droit à la protection sociale sanitaire et, comme elle n’avait pas d’argent, elle ne pouvait pas payer les soins médicaux et devait y renoncer, au péril de la santé de son enfant. Cette situation était extrêmement anxiogène.

Elle ne recevait aucun argent pour vivre. La nourriture était distribuée, comme ici dans l’aide d’urgence, ce qui est une condition de survie insupportable, qui isole socialement les familles, les humilie, et les expose à la grande pauvreté, use leur résistance morale et affaiblit potentiellement de manière durable leurs compétences sociales.

Pour recevoir la nourriture, il fallait faire la queue chaque jour, trois fois par jour, comme en état de guerre et de pénurie. Cela était oppressant et pénible avec le bébé dans les bras. La requérante recevait des couches et du lait pour bébé toutes les trois semaines. Les quantités étaient insuffisantes. Il n’y avait pas de nourriture pour les nourrissons à la cantine et le bébé devait manger la même chose que sa mère, de la nourriture de mauvaise qualité, inadaptée, le plus souvent du riz, parfois des pommes de terre.

Madame vivait avec trois autres femmes, chacune avec un enfant, dans une chambre trop petite. C’était invivable. Il y avait constamment des disputes, et nulle part où s’échapper et aller vivre ailleurs, nulle part où se reposer. L’enfer c’est les autres a écrit un célèbre philosophe. Le besoin d’espace privé est aussi vital que la nourriture. Ce sont les prisonniers et les esclaves que l’on entasse dans des lieux trop étroits, dans le but de leur rendre la vie intenable et de leur donner l’envie de se suicider. C’est comme cela que l’on traite les demandeurs d’asile dans toute l’Europe aujourd’hui, en Suisse aussi, où le partage de chambres trop petites dans les centres de l’EVAM à Ecublens, Valmont, Bex ou Leysin, est le quotidien de nombreuses personnes laissées-pour-compte, maltraitées du fait de ces mauvaises conditions de vie qu’elles doivent endurer pendant des années parfois, et qui vivent constamment sous la pression d’une administration policière qui veut qu’elles « quittent la Suisse ». Comprenez « peu importe par quel moyen », même la mort sociale ou la mort tout court.

En 2015, les trois autres femmes se sont enfuies et des policiers sont venus dans la chambre pour dire à Madame de partir avec son petit enfant. Elle a refusé d’aller vivre dans la rue comme le proposaient les policiers. Des gens d’une association de solidarité sont intervenus et après maintes discussions, elle a pu rester. Cet événement a été très déstabilisant et menaçant pour sa sécurité.

Après la reconnaissance de sa qualité de réfugiée et l’octroi d’une autorisation de séjour, rien n’a changé dans sa situation. Madame est restée dans le même centre, toujours dans des conditions précaires et insalubres. Elle n’a jamais reçu de cours de langue et elle ne parle pas ni ne comprend le grec. Il n’y avait jamais d’interprète et elle ne pouvait pas s’exprimer dans son environnement, ni expliquer ses besoins, ni créer des liens, ni même s’exprimer tout simplement. Les gouvernements occidentaux méprisent la Convention relative au statut des réfugiés, qui fait figure de droit ancien et périmé. Nombre de réfugiés ne reçoivent aucune protection de leur statut et en Suisse, beaucoup survivent sous le statut précaire de « l’admission provisoire ». Ils peinent à accéder aux cours de langue, à la formation, au logement suffisant, aux mesures d’intégration et à l’emploi.

Lorsque leur famille est restée en arrière, dans un autre pays ou dans le pays d’origine, les obstacles bureaucratiques au regroupement familial ne cessent de s’aggraver. Des procédures éreintantes, où il faut fournir des tonnes de documents souvent de manière répétitive, durent des années, trois ans, quatre ans, avec au bout du tunnel encore une réponse négative ! Or, le droit d’être avec sa famille devrait être le premier des droits des réfugiés. En situation d’exil, on a besoin de sa famille comme soutien moral et affectif et pour aller de l’avant. Les mères dont les enfants sont bloqués à l’étranger sont les premières victimes de cette indifférence du SEM à la souffrance humaine. Sans eux, impossible de dormir, de prendre un repas en toute quiétude, de se sentir revivre, et il n’est pas un jour sans pleurer. Aucune mère séparée de ses enfants par la guerre et la dictature ne peut surmonter ses angoisses tant qu’ils ne sont pas ici, avec elle.

Mais revenons à notre affaire. Madame est parvenue à fuir la Grèce et à déposer une demande d’asile en Suisse. La voilà à l’aide d’urgence parce qu’elle devrait retourner vivre en Grèce où elle a le statut de réfugiée. Ce n’est pas ce que dit la Convention relative à la reprise de la responsabilité à l’égard des réfugiés, qui stipule que la qualité de réfugiée reconnue dans un pays est reconnue par les autres États signataires. La répression est l’art de n’user du droit que s’il sert les intérêts et les objectifs de l’administration, et de piétiner celui qui accorderait un avantage aux personnes.

En Suisse, Madame rencontre un homme et ils ont un enfant. Ils ont dû entreprendre de nombreuses démarches auprès de l’EVAM avant que cette autorité concède de leur allouer une même chambre dans un centre collectif dans la même ville. Longtemps ils ont vécu l’un sur Lausanne, l’autre à Vevey. Le père devait se déplacer chaque jour sans argent, parce que les titres de transport ne font pas partie de l’aide d’urgence, pour aller voir son enfant.

Maintenant le couple cherche une stabilité. Ils essayent de s’occuper des deux enfants au mieux dans les conditions de précarité infernale où ils sont, dans un centre collectif de l’EVAM, que les résidents appellent à juste titre « le camp ». C’est un camp. Un camp d’isolement, d’appauvrissement, destiné à soumettre, à rabaisser, à réduire à un état d’infrahumain, d’humain inutile et parqué en marge de la société et de la vie.

La famille est recomposée depuis 2017. L’enfant né en Grèce a un nouveau père qui fait de son mieux dans les circonstances pour s’occuper de lui. L’enfant né en Suisse a maintenant presque deux ans. La famille attend toujours sa régularisation. Dans un préavis sur la réponse à la demande, le SEM propose que toute la famille aille vivre en Grèce où Madame a le statut de réfugiée. Voilà où on en est : prévisiblement une réponse négative selon la proposition du SEM d’aller voir ailleurs, et au-devant de plusieurs années de lutte, le retour en Grèce n’étant pas envisageable.

Monsieur a de la famille en Suisse, sa mère et sa sœur. Ni l’une ni l’autre ne souhaitent son départ dans un autre pays européen, ce qui signifierait qu’elles ne le reverraient plus jamais et ne pourraient pas voir grandir leur petit-fils et neveu. Elles sont titulaires d’une « admission provisoire » et n’ont donc pas le droit de voyager. Dans tous les cas ils ont besoin les uns des autres, car à eux trois, ils sont la famille, les proches pour les un-e-s et pour les autres.

Le SEM n’en a cure. Le bien-être des gens et les besoins socio-familiaux de base des titulaires d’une admission provisoire ne sont pas des critères administratifs pertinents. La bureaucratie « en marche » est une cause majeure de destruction des liens sociaux et de la cohésion sociale.

Être victime de torture, même cela n’est pas un critère. Ce que l’on appelle « asile » aujourd’hui, n’est pas ce que vous croyez. Une politique de renvoi et de répression des demandeurs d’asile n’est pas une politique « d’asile ». Il faut dénoncer cette loi fédérale « sur l’asile » dont elle n’a de ce concept que le nom, mais dont l’application bureaucratique a un tout autre sens, où l’idée même d’asile n’a pas cours.

Monsieur a été victime de tortures. Les conditions dans lesquelles il a été arbitrairement détenu, sans raison et sans jugement, rendent son retour dans son pays inenvisageable. Il raconte qu’il était emprisonné dans la prison de K., dans une très grande pièce, longue comme un hangar. Environ 200 prisonniers s’y trouvaient, en situation de surpeuplement. La prison renfermait environ 2'000 prisonniers. Le requérant dormait par terre à même le sol. Certains prisonniers avaient quelques vêtements ou une natte qu’ils étendaient par terre. Le sol était en béton et les prisonniers dormaient l’un contre l’autre faute de place, sur le côté. Il n’était pas possible de s’étendre sur le dos. Il y avait aussi des couches superposées, mais elles étaient occupées par les prisonniers dominants. Monsieur a dormi par terre enfermé pendant 8 mois. Il n’y avait pas de fenêtre, seulement une porte d’entrée avec une ouverture grillagée au-dessus de la porte. Le matin, les prisonniers étaient sortis de la cellule pour les toilettes, et restaient dans la cour commune à ciel ouvert, entourée de hauts murs où les gardiens faisaient la ronde en continu. Les prisonniers passaient leurs journées là jusqu’au soir vers 17h, où ils étaient à nouveau enfermés dans leurs cellules respectives après un appel. C’est dans l’espace commun que les repas étaient distribués. Les gardiens donnaient le pain et le thé le matin, et l’injera, le plat traditionnel : une crêpe, deux fois par jour, et les lentilles une fois par jour. Les locaux étaient insalubres et il y avait beaucoup de vermine, qui causait des démangeaisons sur tout le corps. Les violences et les bagarres faisaient partie du quotidien. Des prisonniers perdaient la raison. Il n’y avait pas d’activités à part un espace pour la prière et une télévision.

Si ce n’est pas la mission du SEM d’accorder une protection aux personnes qui ont traversé une telle horreur, quelle est alors sa mission ? Accorder l’asile aux victimes de tortures ne relève pas d’une politique migratoire. C’est affirmer l’attachement de notre société aux valeurs démocratiques, contre les dictatures et la répression des populations par une caste au pouvoir qui manipule la police et l’armée dans son propre intérêt. Ces valeurs sont le reflet de nous-mêmes et de notre propre société. Si l’administration suisse ne les reconnaît pas, elle contribue à la répression des populations. Elle accable les victimes de nouvelles souffrances, les maintient dans un isolement qui achève de briser leur dignité et leur existence, et qui empêche la société de se constituer normalement autour des réfugiés, de les absorber et de leur faire une place.

La bureaucratie, c’est l’administration contre la société, contre les gens, contre l’intérêt commun, et même contre la loi comme on l’a vu avec les droits bafoués à mener une vie autonome et décente et à la protection des liens de famille. Cette bureaucratie est le signe d’un sur-pouvoir politique, qui use de la police pour se maintenir en place et imposer ses décisions même les plus choquantes. Tant le SEM que l’EVAM font usage de l’autorité de police, soit par le biais des polices cantonales, soit par l’attribution de mandats à des milices privées, lesquelles se multiplient pour s’approprier les marchés publics et prennent de plus en plus d’assurance dans leurs missions de contrôle et de répression des gens. Le danger ne vient pas des requérant-e-s d’asile, mais bien d’une désintégration de la société démocratique au profit d’une division en castes supérieures et inférieures, où l’administration s’approprie une mission de domination et de manipulation des groupes de population sous sa juridiction, au besoin par la force.

22 février 2020

Interpellation déposée!

L’interpellation au Conseil fédéral intitulée "Le SEM renvoie malgré le préavis positif de régularisation des cantons. Pourquoi ?" a été déposée: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213031

La publication du faire-part relatant des circonstances de la mort d’Abdoul Mariga après son renvoi absurde et forcé de la Suisse, avait déjà suscité un grand émoi sur les réseaux sociaux. Dès lors, nous remarquons que les questions que nous avons soulevées concernant les pratiques du SEM en matière de régularisation au sens de l’article 14 LAsi suscitent également un intérêt large au niveau de la politique partisane. L’interpellation déposée par Léonore Porchet (Verts, VD) est cosignée par des députés de la gauche (Verts, Ensemble à gauche/Solidarités, PS) mais aussi du centre et de la droite parlementaire (Verts Libéraux, PDC-Le Centre, PLR). Ceci est la preuve que l’indignation face aux pratiques abusives du SEM pointées du doigt par les groupes de base de défense des droits des personnes exilées est partagée par un spectre large politique !

Il faudra attendre quelques mois pour une réponse du Conseil Fédéral.

Danaël : plus de onze ans à l’aide d’urgence

 10.11.2020  Danaël est érythréen d’origine. Il a déposé une demande d’asile en Suisse en mars 2009, que le SEM a rejetée. Cela fait plus de onze années qu’il vit sans perspectives d’avenir et privé du droit de travailler, et ainsi de conduire sa vie de manière autonome. Il a passé toute sa vingtaine à l’aide d’urgence. Il est âgé de 31 ans maintenant et il raconte son expérience :

« J’ai pu faire des programmes d’occupation avec l’EVAM jusqu’en 2017 mais depuis trois ans, l’EVAM ne me donne plus rien. Même si je demande régulièrement, ils me disent d’attendre. Je ne fais plus rien de mes journées, des promenades… Avec la pandémie, les choses sont encore plus difficiles. Je ne vais plus non plus à Mozaik où j’aidais un peu à l’atelier de menuiserie ou à la vaisselle. Avant, j’allais deux fois par semaine. A Caritas, j’allais aussi faire des cours de français, boire un café, discuter un peu. J’allais aussi à Point d’Appui des fois. J’allais aussi à l’église orthodoxe à Lausanne, toutes les semaines. Mais avec le covid, je ne peux plus aller nulle part et mes journées sont vides. L’EVAM ne m’a jamais donné de cours de français, à cause du papier blanc. J’ai eu le permis N pendant 6 mois, et maintenant le papier blanc depuis 11 ans.

Un de mes frères est mort en Lybie, fin 2009. J’ai encore un frère et une sœur en Erythrée, mais depuis 2011 environ, je n’ai plus de contacts avec eux. On avait un contact par Facebook avec le compte de mon frère mais ce compte a disparu. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé. Je n’ai aucune nouvelle, je ne sais pas ce qu’ils sont devenus, ni où ils sont, ni s’ils sont encore en vie. J’essaie de prendre des nouvelles dans la communauté érythréenne, mais personne ne les connaît.

J’ai suivi les cours de français à Caritas de 2009 à 2017, par périodes, une à deux fois par semaine. Maintenant, je parle bien le français.

Cette situation, c’est beaucoup de souffrances pour moi. J’ai connu dix-sept centres collectifs de l’EVAM, les abris antiatomiques aussi, à Préverenges pendant une année, à Orbe, celui de Nyon, encore une année au Sleep-in à Morges. Je devais sortir le matin, passer la journée dehors, et revenir le soir pour le repas et la nuit. A Nyon aussi, il fallait sortir la journée, j’y suis resté une année, et six mois à Orbe, et six mois à celui du Mont sur Lausanne. J’ai passé quatre ans comme ça à errer dans les rues la journée par tous les temps, pluie, neige, vent, froid, humidité, tous les jours de l’année. J’ai passé 5 ans dans le centre à Vevey de 2014 à 2019. Je logeais dans un dortoir avec deux autres hommes. Je n’avais pas d’intimité, toujours du bruit la nuit, il y a souvent des gens qui se bagarrent, ils ont beaucoup de stress et sont tous dans des situations difficiles, ce qui pèse sur le moral. C’est un mauvais endroit. J’ai dormi dans des dortoirs de 4 hommes, de 6 hommes, jusqu’à 20 hommes dans les abris PC. Cela ne fait qu’une année que je suis un peu tranquille, depuis que l’EVAM m’a donné un appartement.

J’ai tenu bon et je n’ai pas sombré dans l’alcool. Je ne me suis jamais laissé impliquer dans des bagarres et je n’ai jamais eu de problèmes avec la police.

Quand même je suis très démoralisé et épuisé par toutes ces années d’errance et d’absence de perspectives. Je n’ai pas pu construire ma vie. Ma situation ici est bloquée et je n’arrive plus à envisager mon avenir. Ma vie ne sert à rien et je me sens inutile. Comme je n’ai pas de famille ici, je n’ai personne à qui me raccrocher et je vis dans une grande solitude. Tous mes amis ont des papiers et font leur vie.

J’ai été un an dans la prison de Makalawi. C’étaient des cellules de 6 à 10 personnes avec des nattes par terre pour dormir. Ils nous donnaient du pain et des pâtes à manger deux fois par jour, et de l’eau. Les gardiens m’emmenaient dans les sous-sols, dans une pièce sans fenêtre et ils me frappaient avec les poings et avec une matraque. J’ai reçu des coups aux jambes, sur les côtes, aux bras, à la nuque et sur la tête. J’étais à la merci des autorités et c’était une expérience terrifiante, qui m’a profondément marqué.

Ici, j’ai tout fait pour essayer de m’en sortir. J’ai suivi des cours de cuisinier avec l’EVAM et j’ai obtenu le certificat. J’aidais à préparer les repas pour les gens qui sont à l’aide d’urgence, comme moi. J’aimerais travailler dans la restauration ou faire des stages comme j’avais fait à l’EMS de Romanel, pendant un mois. J’ai suivi le programme d’occupation cuisine pendant 3-4 ans. J’aime faire la cuisine et participer à ces activités et c’est ce que je ferais si j’avais un permis. »

 

Selon la jurisprudence de la CRA, il n’est pas acceptable de laisser une personne dans l’incertitude sur son sort pendant de longues années : « Or, laisser une personne sans statut et à la charge de la collectivité, pendant autant d'années, n'est pas acceptable. S. S. est en effet entrée en Suisse à l'âge de 22 ans et séjourne maintenant en Suisse depuis plus de onze ans. Elle a donc passé le tiers de son existence dans ce pays. Nul doute que cette impossibilité d'exécuter son renvoi qui dure depuis plus de dix ans a créé une situation inacceptable d'un point de vue humain dans la mesure où l'absence de statut et l'incertitude quant à l'avenir provoquent une grande détresse morale. » (JICRA 2002/17, consid. 6.d)

Cette jurisprudence est maintenant oubliée. Les autorités n’ont plus d’hésitation à laisser ainsi les gens dans une situation de grande précarité sur le très long terme. Il s’agit de formes graves d’exclusion sociale, d’atteinte à la vie économique et privée, et de discrimination de groupes de personnes désignées selon le statut qui leur est assigné par les autorités elles-mêmes, selon leurs pratiques administratives en matière d’asile. Ces gens sont dépendant des modalités de discrimination et de ghettoïsation organisées spécialement pour eux par le SEM, le SPOP et l’EVAM. Il n’y a pas de consultation démocratique autour du sort des érythréen.ne.s ou des personnes à l’aide d’urgence sur le long terme. Les lettres de soutien et de recommandation qui accompagnent les demandes de régularisation de celles et ceux qui se sont malgré tout construit une vie sociale ici, ne sont pas prises en considération. Nos autorités déconsidèrent l’avis des personnes qui témoignent des bonnes relations créées avec des étranger.è.s. En l’occurrence, Danaël avait pu rassembler de nombreuses lettres de soutien de personnes avec qui il était parvenu, malgré sa situation difficile, à créer des liens. Ce réseau a été ignoré du SPOP qui a refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au motif que Danaël ne serait pas suffisamment intégré. Faire valoir 11 ans de séjour en Suisse et de nombreux soutiens est une bonne intégration, de sorte que la décision du SPOP n’est pas réellement motivée autrement que par le Droit du Prince de dire « non », quand ça lui chante.

La politique conduite à l’égard des érythréen est interne à l’administration. Elle ne prend pas en compte la contestation civile et la dénonciation des formes de tortures psychologiques imposées à cette population dont la situation est bloquée et sans avenir. Le phénomène le plus marquant ces 20 dernières années des pratiques en matière d’asile est ainsi la montée de la dictature, qui se traduit par une généralisation de la répression à des pans entiers de la population requérante d’asile, le plus souvent sans explications concrètes autres que : « c’est l’autorité qui décide ».

 

Décès d’Abdoul Mariga après son renvoi de Suisse

 

26.10.2020

Abdoul Mariga est décédé à l’hôpital de Conakry ce 17 octobre, probablement des suites d’une hépatite B.

Ce jeune homme âgé de 30 ans avait été renvoyé de Suisse par la contrainte le 6 novembre 2019, alors qu’il séjournait en Suisse depuis 10 ans, occupait un emploi au CHUV comme cuisinier, et avait à son actif un parcours d’intégration fulgurant et exemplaire. D’un coup l’exécution du renvoi a laissé son entourage dans le désarroi, a mis fin à tous ses projets de vie, et l’a mis en situation de danger pour sa sécurité et sa santé qui a conduit à sa mort.

Abdoul était arrivé à l’âge de 19 ans en Suisse. Malgré une décision négative et de renvoi, il est parvenu à rapidement apprendre le français, puis il a suivi une AFP (Attestation fédérale de formation professionnelle) pendant deux ans, qu’il a terminée avec succès. Il a ensuite été engagé comme apprenti au CHUV pour un CFC de cuisinier. Il a obtenu son Certificat et a été engagé de manière fixe. Son employeur le décrit comme un jeune homme exigeant, soigneux, respectueux, de très bonne sociabilité, apprécié de son entourage et investi dans son travail, « un collaborateur sur qui nous pouvons pleinement compter ».

D’après d’autres témoignages de ses proches et des personnes qui l’ont accompagné dans son parcours, Abdoul était persévérant, déterminé dans ses apprentissages et il a montré beaucoup de courage pour mener à bien sa formation professionnelle. Son intégration était considérée comme « remarquable », « exemplaire » et « exceptionnelle ».

Les autorités ont ignoré ce parcours méritoire et tous les efforts que le jeune avait accomplis pour construire, de sa propre volonté, une existence viable. Il n’avait aucune famille ici et ne pouvait compter que sur lui-même dans un premier temps, puis sur les personnes avec qui il avait créé des liens. Les autorités ont également ignoré l’avis et l’investissement de tous ceux qui le connaissaient personnellement et avaient exprimé leur attachement ou leur sympathie.

L’exécution du renvoi avait déjà laissé un grand vide et un sentiment d’injustice. Ce jeune n’avait rien à se reprocher et il avait trouvé sa place. Il n’y avait aucune raison de le renvoyer en Guinée.

Là-bas, il n’avait plus de famille. Il s’est retrouvé seul à Conakry sans logement et rapidement désargenté. Il a survécu sur place grâce à son dernier salaire du CHUV puis grâce à l’aide privée d’amis avec qui il était resté en contact. Ses conditions de vie étaient très difficiles et il n’a pas pu avoir accès aux soins médicaux. Il a été hospitalisé alors qu’il se trouvait au plus mal et est décédé quelques jours plus tard, seul, sans l’accompagnement d’aucun proche.

Cette terrible nouvelle nous laisse dans l’incompréhension et la colère, ainsi qu’une grande tristesse. Voici quelques mots d’Abdoul qui expliquait sa situation là-bas, et sa détresse :

« Ma santé ne va pas bien. Mes bras et mes jambes s’endorment. Ça a commencé pendant ma détention [en Suisse, avant l’exécution du renvoi] et maintenant c’est de plus en plus fréquent. J’ai des vertiges et parfois je perds l’équilibre et je tombe.

J’ai été à l’hôpital au début, mais je n’ai plus accès, faute d'argent. J’ai pris un traitement quelque temps, mais maintenant c’est fini, je n’ai plus de médicaments et plus de soins. Même me loger devient très difficile. Je suis là avec beaucoup d'angoisses parce que les prochains jours, je ne sais pas comment je vais être.

Je vis très difficilement ici et chaque fois que la police me contrôle, ils me prennent tout l'argent que j’ai sur moi. Chaque sortie est risquée et me faire perdre encore mes moyens pour vivre. Le ministre de la sécurité a refusé de me donner un document de circulation.

J’ai fait des démarches pour essayer d’obtenir des documents. J’ai été au tribunal de Dixinn au mois de décembre 2019 pour la nationalité. Ils m’ont dit qu’ils ne sont pas compétents pour gérer mon cas. Ils m’ont dit d’aller voir un notaire ce que j’ai fait. Ce dernier m’a dit que je ne peux pas avoir la nationalité et il m’a fait signer un acte de déclaration. Après je suis retourné au tribunal et ils m’ont dit d’aller au ministère de la Sécurité. J’y suis allé et j’ai été arrêté et auditionné. J'ai rencontré des membres de la direction. On m'a reconvoqué pour le lendemain pour me dire que je risquais d'être expulsé selon le Secrétaire général. Après plusieurs convocations et intimidations, j’ai dû prendre un avocat qui est intervenu. Ils m’ont demandé d’aller au ministère des Affaires étrangères.

Mon avocat a saisi la Présidente du Tribunal de première instance de Kaloum. Mardi 25 février à 9h j’ai été convoqué devant le juge du tribunal de Kaloum. Actuellement, la procédure n’a pas abouti et le Tribunal est fermé.

Toutes les autorités guinéennes à même de traiter mon cas ont été saisies. Je me suis rendu partout, mais on ne voulait pas me répondre ni m’écouter. J’ai dû payer un avocat pour faire les démarches, mais je n’ai plus d’argent.

Les autorités m’ont aussi demandé de retourner en Mauritanie. Je n’ai personne là-bas et je n’y ai même jamais habité.

Je suis malade je ne dors plus. Partout quand je vais dans les hôtels on me demande un passeport et si je sors pour manger, je risque de me faire arrêter par la police et racketter. Pour le logement, on me demande de payer 8 à 12 mois d’avance ce que je ne peux pas. Je suis complètement bouleversé, des fois, je ne mange pas. Je paie seulement l'hôtel. C'est trop difficile pour moi. »

Abdoul Mariga est décédé à l’hôpital de Conakry ce 17 octobre. Le collectif Droit de rester est triste et exprime sa sympathie aux proches d'Abdoul. Nous sommes également en colère. Sans ce renvoi décidé par le SEM, Abdoul Mariga serait certainement encore en vie, et travaillerait aujourd’hui encore au CHUV. 

(version actualisée du 10.12.20)