Nous soutenons l'occupation de l'église St-Laurent par le Collectif-R afin d'y constituer un refuge contre les renvois de requérant-e-s d'asile débouté.e.s. Stop aux renvois Dublin! Soutenez le refuge et signez le manifeste:

mercredi 22 juin 2011

Requérant-e-s d'asile débouté-e-s dans le canton de Vaud - Demandes de régularisation



La Loi sur l’Asile (LAsi) adoptée en 2006 a durci une nouvelle fois les conditions d'octroi de l'asile et encore dégradé la vie des requérant-e-s en Suisse. Depuis son entrée en vigueur en janvier 2008, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s sont soumis-e-s au régime de l’aide d’urgence qui fait actuellement l’objet d’une campagne de dénonciation menée par Amnesty International. Ce système contraint les débouté-e-s à vivre bien en deçà du seuil de pauvreté, sans droit au travail, ni au respect de leur sphère privée, et cela pour les forcer à quitter le pays. Cette politique est clairement un échec : de nombreuses personnes restent en Suisse, soit en survivant à l’aide d’urgence, soit en entrant dans la clandestinité, parce que leur retour est tout simplement inenvisageable.
Alors que le régime spécial de l’aide d’urgence était pensé comme provisoire, force est de constater qu’il peut s’étendre sur de très longues périodes (parfois plusieurs années !). Maintenir aussi longtemps ces personnes dans la misère et la précarité est inacceptable et heurte notre sens élémentaire de l’humanité!
L'Article 14 Lasi, une solution illusoire ?
La loi n’offre pas beaucoup de possibilités de régularisation pour les personnes déboutées de l’asile qui vivent ici depuis de nombreuses années. D’une part, l’Office des Migrations à Berne (ODM) peut décider une admission provisoire à titre humanitaire (permis F), par exemple pour des raisons de santé. D’autre part, sur la base de l’article 14 al 2 de la LAsi, les cantons peuvent adresser des « cas de rigueur grave » à l’ODM, qui tranche en dernier ressort.
L'article 14 LAsi prévoit certes d'attribuer un permis de séjour à une personne présente en Suisse depuis plus de cinq ans ; cependant, il fixe deux autres conditions très souvent impossibles à remplir : un domicile toujours connu des autorités et l’intégration poussée de la personne. Dans les faits, les cantons entrent rarement en matière. L’ODM quant à lui a tendance à exiger de plus en plus d’éléments pour entrer en matière.
En avril 2010, la Coordination Asile Migration Vaud avait déjà déposé une demande de régularisation sur la base de l’art.14 LAsi pour une quarantaine de personnes. Un seul dossier avait alors été accepté par le Département de l'intérieur (DINT).
Nous demandons aujourd'hui au canton de Vaud de faire un acte de souveraineté cantonale comme le lui reconnaît la loi, en revoyant son interprétation des critères d'application de l’article 14 Lasi. A cette fin, nous demandons que les autorités cantonales tiennent compte des constatations suivantes :
1. Le domicile connu des autorités durant tout le séjour.
Pour refuser une demande de régularisation, on évoque la « disparition » des personnes, c'est à dire qu'elles ont cessé de se présenter au Service de la population (Spop) pendant quelque temps. Soumises quotidiennement à un régime de pressions et d’intimidations, ces personnes vivent, la peur au ventre, le risque constant d'être expulsées par la force. Lassées de subir ces brimades ou se sentant particulièrement en danger d’arrestation, il arrive qu’elles décident de se mettre à l’abri durant une période. Remarquons que la plupart des 523 personnes régularisées par le canton de Vaud entre 2006 et 2009 avaient dû se cacher pour éviter la détention et les plans de vol ; ce qui leur a justement permis de pouvoir un jour être régularisées !
2. L’ intégration « poussée » : un critère inadapté et impossible à réaliser !
Le terme même d’intégration pose problème. En effet, ce que le DINT exige comme intégration est incompatible avec les conditions que le système de l'asile a imposées pendant des années. Les personnes sont confinées dans des centres qui se trouvent souvent isolés, voire sous terre dans des abris PC. Elles sont socialement mises à l'écart, car pour leur rendre visite il faut présenter un document d'identité à un agent de sécurité. La misère financière renforce encore cet éloignement social : il est difficile de tisser des liens dans une ville en Suisse sans aucun argent en poche ou au mieux 9.50 par jour pour se nourrir et satisfaire ses besoins primaires. Enfin, l'isolement et la précarité (incertitude sur l'avenir, peur de l'expulsion, dégradation psychique) sont des conditions difficiles pour l'apprentissage de notre langue. Cette exclusion planifiée n’est pas un choix des individus mais leur est imposée par l'Etat.
L’intégration jugée selon la capacité à s’intégrer au marché du travail.
Les autorités évaluent l’intégration d’une personne sur sa capacité à trouver et à réaliser un travail salarié suffisamment payé. Or, toutes les personnes frappées de non-entrée en matière (depuis 2004) ou déboutées de l’asile (depuis 2008) ont l'interdiction de travailler. Les autorités reprochent souvent aux personnes qui demandent l’art. 14 de « ne pas être intégrées sur le marché du travail », alors que tout dans le parcours d’un-e requérant-e d’asile est fait pour l’écarter du marché du travail !
Par ailleurs, si elles ne veulent pas tomber sous le coup de la loi sur le travail au noir, elles peuvent s'inscrire, si l'occasion se présente, à un programme d’occupation ou de formation proposé par l’EVAM. Ces « emplois » sont payés au tarif de Fr 300.- par mois pour 20h par semaine (3.75/h). Or, lors de l’examen des demandes de permis selon l’article 14, ces programmes d’occupation ou de formation ne sont pas pris en compte par les autorités !
Double discrimination pour les femmes
Pour les femmes et les mères cette situation est doublement discriminatoire. L’accès même aux programmes d’occupation leur est fermé lorsqu'elles sont responsables d'enfants. Sans aucune possibilité de garde dans les centres, comment pourraient-elles s’investir dans des activités (occupationnelles ou salariées)? De même, alors qu’elles ont droit à des cours, de français par exemple, elles essuient souvent un refus parce qu’elles ne peuvent se présenter avec l’enfant au cours. Enfin, il va sans dire que le travail éducatif et domestique effectué par les femmes déboutées n’est pas compris dans les critères de « l’intégration poussée ».
Criminalisation et application de la double peine
Dans leur condition de misère sociale, les débouté-e-s ont recours à des expédients. Prendre le bus ou le métro sans argent les expose à une amende qui deviendra un motif d’exclusion à la régularisation. En effet, étant donné l’extrême précarité à laquelle ils/elles sont astreint-e-s, ils ne peuvent s'acquitter d'un tel montant, et l'amende se transforme en peine de prison (jours-amende). Un ou une débouté-e peut aussi subir une peine de prison pour « séjour illégal » car il/elle s'est soustrait-e à un renvoi forcé.
Comme les autorités ne leur fournissent pas de papier d’identité valable, les personnes déboutées ne peuvent vivre « en règle » : acheter un abonnement de bus ou de train, obtenir une attestation de l'office des poursuites (pourtant demandée par le Spop lors de la demande de permis selon l'article 14 LAsi), même se faire remettre une lettre recommandée par la poste : toutes ces démarches deviennent aléatoires.
Enfin, certaines personnes ont connu une condamnation pénale pour un délit. Elles ont purgé leur peine, et souhaitent réintégrer la société et leur famille, comme toute personne qui a connu un jour un problème pénal et qui a payé sa dette par la prison.
Nous déplorons que les dossiers qui comportent une condamnation – sans distinction du type d’infraction -  soient systématiquement écartés.
L’article 14 est arbitraire et viole la constitution !
Sans voie de recours possible, la demande d’article 14 apparaît souvent sanctionnée de manière très aléatoire par le SPOP. Les motifs de refus sont absents ou très peu explicites, simplement formulés selon des lettres standard. L’absence de transparence quant aux critères de sélection amène à se demander parfois si les dossiers sont réellement lus. Par ailleurs, des dossiers acceptés une première fois et rejetés au niveau fédéral ont ensuite été rejetés au niveau cantonal, ce qui démontre à quel point les critères sont flous et arbitraires.
En outre, le Tribunal Fédéral a estimé que cet article violait la constitution puisque la décision du canton concernant la recommandation du dossier aux autorités fédérales ne pouvait pas faire l’objet d’un recours (Arrêt du 15 décembre 2010).
* * * * *
Sur la base de ce qui précède, nous dénonçons l’application restrictive de l’article 14 Lasi par les autorités cantonales vaudoises. Nous défendons le principe que l’installation durable (cinq ans) sur le sol vaudois constitue en soi un cas de rigueur justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour. Nous estimons qu’une telle durée implique une intégration de fait qui est attestée par les travaux, liens, réseaux, famille, services, échanges et autres apports que les personnes déboutées de l’asile créent dans notre canton. A partir du moment où ces personnes séjournent depuis si longtemps dans le canton, un renvoi forcé constitue une atteinte à leur intégrité. Il faut dès lors mettre en place les conditions favorables à leur intégration complète en leur délivrant un permis de séjour.
Il est plus que jamais nécessaire de repenser l’évaluation des demandes de régularisation dans une perspective constructive. Un grand nombre de personnes débouté-e-s de l’asile restent dans le canton car elles n’ont pas la possibilité de repartir dignement et en toute sécurité. Leur vie est désormais ici et il est nécessaire de prendre acte de cette réalité en reconsidérant leur demande de régularisation sur la base de l’art. 14 LAsi.
Pour toutes ces raisons, la Coordination Asile Migration Vaud et les signataires ci-dessous demandent:
-         l’ouverture d’un débat général sur l’aide d’urgence 
-         que le Conseil d’Etat réévalue l’application de la LAsi, particulièrement l’interprétation des critères de l’art. 14 dans le sens de ce qui précède et en particulier les dossiers des personnes installées dans le Canton depuis de nombreuses années.

Cesla AMARELLE Députée, présidente du PS vaudois
Johan ARIFFIN Maître d'enseignement et de recherche Unil
Anne BAEHLER BECH Députée, Présidente CSP
Nicolas BANCEL Maître d'enseignement et de recherche Unil
Yvette BARBIER Doctoresse
Jean BATOU Professeur titulaire Unil
Verena BERSETH Députée au Grand Conseil
Claudio BOLZMAN Sociologue
Bernard BOREL Pédiatre FMH et député au Grand Conseil
Catherine BRANDNER Professeure Unil
Michel BUEHLER Canteur
Luc CHESSEX Potographe
Jérôme CHRISTEN Député et municipal
Marie-Claire CALOZ-TSCHOPP Dir. de programme Collège International de Philosophie
Alain CLEMENCE Professeur Unil
Nicolas DE COULON Psychiatre, psychanalyste
Emmanuelle DE RIEDMATTEN Cinéaste
Jeanne-Marie DIACON Pasteure
Jean-Michel DOLIVO Député au Grand Conseil, avocat
Farinaz FASSA-RECROSIO Professeure titulaire Unil, sociologue
Olivier FILLIEULE Professeur Unil
Lova et Martine GOLOVTCHINER Comédiens, directeurs du Théâtre Boulimie
Philippe GOTTRAUX Maître d'enseignement et de recherche Unil
Jean-Christophe GRAZ Professeur Unil
Sébastien GUEX Professeur Unil
Yves GUISAN Médecin, anc. conseiller national 
Antoine HARTMANN Président du conseil de paroisse St Jean, Lausanne
Gianni HAVER Professeur Unil
Philippe JUNOD Professeur honoraire UNIL
Rémy JAQUIER Député au Grand conseil, ancien syndic
René Marc JOLIDON Dr en médecine
K (Nicolas MICHEL) Chanteur
Laurent KELLER Professeur Unil
Antoine KERNEN Maître d'enseignement et de recherche Unil
Cynthia KRAUS Maître d'enseignement et de recherche Unil
Jean KUNZ Secrétaire régional UNIA Vaud
Sandrine KUSTER Directrice de théâtre, Lausanne
Nicky LEFEUVRE Professeure Unil
François LINDEMANN Musicien
André MACH Maître d'enseignement et de recherche Unil
Irene MAFFI Professeure Unil
Raphaël MAHAIM Avocat, Député au Grand Conseil 
Malik MAZBOURI Maître d'enseignement et de recherche Unil
Janine MASSARD Ecrivaine
Jérôme MEIZOZ Maître d'enseignement et de recherche Unil, écrivain
Serge MELLY Député au Grand Conseil 
Anne Catherine MENETREY Ancienne Conseillère nationale 
Jean-Claude METRAUX Pédosychiatre 
Guillaume MORAND Directeur des magasins « Pomp it up »
Jacques NEIRYNCK Prof honoraire EPFL, conseiller national 
Fabien OHL Professeur Unil
Guido PALAZZO Professeur Unil
Francesco PANESE Professeur Unil
Anne PAPILLOUD Secrétaire syndicale, députée au Grand Conseil
Cécile PECHU Maître d'enseignement et de recherche Unil 
Solange PETERS Médecin et Conseillère communale Lausanne
Stéphanie PREZIOSO Professeure Unil
Ami-Jacques RAPIN Maître d'enseignement et de recherche Unil
Luc RECORDON Avocat, Conseiller aux Etats
Nicolas ROCHAT FERNANDEZ Député socialiste au Grand Conseil
Thierry ROMANENS Chanteur
Brigitte ROMANENS-DEVILLE Directrice de théâtre
Béatrice ROSENDE Secrétaire syndicale SSP
Catherine ROULET Députée au Grand Conseil
Patricia ROUX Professeure Unil
Yves SANCEY Journaliste et syndicaliste à Syndicom
Chiara STORARI Dr en sociologie et chercheuse FNS
Janick SHAUFELBUEHL Professeure Unil
Christophe TAFELMACHER Avocat, membre de SOS asile
Olivier VOIROL Maître d'enseignement et de recherche Unil
Bernard VOUTAT Professeur Unil
Christian VAN SINGER Conseiller National

mardi 14 juin 2011

Personne n'est illégal-e: projection de film lundi 27 juin, 20h30, Lausanne

Projection d'un film suivie d'une discussion avec les réalisateur-trice-s
A la Maison de quartier sous-gare Avenue Edouard Dapples 50, Lausanne
Après la réunion du collectif Droit de rester à 20h30, lundi 27 juin 2011
www.keinmenschistillegal.ch 

Ces personnes ne vivent pas en marge de notre société mais de manière invisible parmi nous. On les aperçoit seulement si par hasard on les entend crier. Sans papiers ou sans statut légal, elles attendent une réponse pendant des années.
En juin 2010, le parc „Kleine Schanze“ à Berne a été occupé pendant une semaine. Plus de 300 réfugié-e-s et militant-e-s ont participé à cette action. Le film fait le portrait de trois Iraniens qui, indépendamment l'un de l'autre, ont entamé une grève de la faim dans leur centre et ont par la suite fait connaissance à la Kleine Schanze. Autant les politiques que les médias ne leur ont prêté aucune attention.
Un aperçu d'une lutte apparemment sans issue contre le nationalisme et la xénophobie. Un film pour les droits des personnes sans-papiers.

vendredi 10 juin 2011

SOURIEZ, TARTINEZ ET…. RENTREZ CHEZ VOUS

Cette semaine, les pendulaires de la gare d'Yverdon ont eu la chance de se voir offrir des petits déjeuners équilibrés, dans le cadre d'une action de promotion d'alimenation équilibrée. Belle initiative que voilà, et nul doute que les bénéficiaires ont apprécié. Là où ça fait mal, c'est qu'on apprend que cette action se fait en partenariat avec l'EVAM (établissement vaudois d'accueil aux migrants). Les mirgant-e-s chargé-e-s de distribuer les tartines vivent en deçà du minimum vital, dans une précarité économique et sociale extrême.
Voici le texte distribué par la Coordination Asile-Migration de Yverdon aux pendulaires. 
 
Debout à 6h du matin, pour tartiner et sourire, les personnes migrantes qui vous offrent le petit déjeuner sain sont loin de partager votre qualité de vie. 
 
Avec Fr. 9.50 par jour pour tous leurs besoins journaliers, toutes ces personnes qui vous sourient ce matin, n’ont que le choix du meilleur marché et non de l’équilibré pour survivre, en dessous du minimum vital.  
 
Elles sont venues de très loin, souvent en risquant leur vie,  dans l’espoir de trouver refuge de la guerre, de la violence, de la misère.
 
Mises à l’écart de la société, interdites de travail, de choix de lieu de vie, de mariage, de regroupement familial, elles vivent ici dans l’angoisse quotidienne d’un renvoi de force dans le pays qu’elles ont dû fuir.
 
Assistées par l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) qui leur offre des possibilités ponctuelles de se "rendre utiles à la société" ou tout simplement de s’occuper, elles n’ont pas d’autre choix que d’accepter  des occupations rétribuées misérablement (programmes d’occupation) ou des collaborations comme celle de ce matin.
 
En croquant dans votre tartine, sachez que la personne qui vous l’a offerte ne bénéficie pas en Suisse des droits fondamentaux qui sont pourtant universels et valables pour tout être humain. Non seulement elle ne peut pas manger sainement mais sa vie ici est faite de refus, d’humiliation et de menaces.
 
Toutes et tous les migrant-es ont besoin de votre solidarité et de votre engagement pour faire valoir leurs droits et pour les protéger de la violence d’Etat qui les pousse à fuir à nouveau ou à rentrer dans la clandestinité pour éviter l’enfermement ou le renvoi de force.
 
Une fine couche de solidarité sur votre tartine serait un départ encore meilleur pour la journée. 
  
COORDINATION ASILE MIGRATION VAUD 
Case postale 376
1400 Yverdon-les-Bains
Salle de paroisse de Pestalozzi tous les lundis à 20 h.