Au pain sec et à l'eau!

3 octobre 2013 Monsieur Rodovan est un homme dans la cinquantaine souffrant de diabète. L’EVAM l’a placé en hébergement dans un abri antiatomique, lieu inapproprié pour toute personne souffrant de troubles médicaux. L’abri est humide et mal aéré, éclairé aux néons. Tous les dortoirs sont communs à trois étages de couches de lits superposés. La promiscuité empêche de se reposer ou de dormir correctement et les sanitaires ne sont pas propres. L’abri étant fermé pendant la journée, Monsieur Rodovan est condamné à errer dans les rues sans but, par tous les temps.

Sur une demande d’allocation d’un logement approprié, déposée en août, l’EVAM a réagi en plaçant Monsieur Rodovan au sleep-in de Morges.

Au sleep-in, le dortoir héberge 10 à 12 personnes. Les mauvaises odeurs y sont insoutenables et le bruit permanent, ce qui empêche de dormir. Il n’est pas possible d’ouvrir les fenêtres qui sont condamnées, de sorte que la pièce ne peut pas être aérée.

Monsieur Rodovan y reçoit une nourriture incompatible avec son état de santé. Le matin, on sert de la margarine avec de la confiture et du pain blanc. Il reçoit un sandwich pour le midi et il y a de nouveau de la margarine avec de la confiture et du pain blanc le soir, avec du thé, du lait ou du café. Monsieur Rodovan ne reçoit donc pratiquement rien à manger qui soit compatible avec son état de santé. Il souffre de la faim et d’une dégradation de son état de santé.

Par ailleurs, Monsieur Rodovan n’a pas reçu de savon, ni de dentifrice, ni de brosse à dents, ni de rasoir, ni aucun article d’hygiène, ce qui est indigne de la personne humaine et contraire au droit fondamental au minimum vital au sens de l’article 12 Cst, lequel garantit à chacun de vivre de manière décente. La vie n’est pas décente sans un minimum d’hygiène corporelle.

Il n’y a au sleep-in aucune personne à qui adresser ses plaintes. Monsieur Rodovan doit se débrouiller seul pour se procurer de quoi se laver et laver son linge, alors qu’il est expulsé du sleep-in tous les matins après le petit déjeuner, qu’il doit quitter avec toutes ses affaires qu’il n’a pas le droit de laisser au sleep-in, et qu’il ne reçoit aucun argent. Il ne peut acheter de lui-même aucune nourriture ni aucun produit d’hygiène.

Pendant la journée, il n’a nulle part où se reposer, le sleep-in étant fermé de 9h à 18h. Sa maladie lui occasionne de la fatigue et il est particulièrement pénible pour lui de devoir errer dans les rues toute la journée, sans but, sans lieu de repos, sans accès aux sanitaires, à souffrir du temps qu’il fait ainsi que d’un état de misère et de complète désocialisation.

Monsieur Rodovan est victime de traitements contraires à l’interdiction de la torture au sens de l’article 3 CEDH. La Cour européenne des droits de l’homme a en effet déjà jugé qu’une nourriture insuffisante est indigne de la personne humaine et est un mauvais traitement (Tabesh c. Grèce, requête n°8256/07, arrêt du 26 septembre 2009). Lorsque le régime alimentaire n’est pas compatible avec l’état de santé, il s’agit d’un traitement dégradant (Gorodnitchev c. Russie, requête n°52058/99, arrêt du 24 mai 2007). Les conditions d’hébergement doivent être compatibles avec la dignité humaine et préserver la santé et le bien-être de la personne assignée à un lieu de séjour (Paladi c. Moldova, requête n°39806/05, arrêt de la Grande chambre du 10 mars 2009). Enfin, les personnes dépendantes de l’aide des autorités pour leur survie doivent être correctement et individuellement renseignées de la façon dont elles peuvent avoir accès aux biens de première nécessité (Gebremedhin c. France, requête n°25389/05, arrêt du 26 avril 2007).

Apparemment, dans le cas d’espèce, l’EVAM n’a pas renseigné correctement Monsieur Rodovan sur les horaires de distribution du repas du soir, ni sur la personne à qui adresser sa demande de produits d’hygiène, et ne s’est pas soucié de son accès effectif au minimum vital. Le simple affichage des horaires, par exemple, n’est pas conforme aux obligations de l’autorité d’assurer concrètement l’accès aux biens de première nécessité, si le requérant, après plusieurs semaines de séjour au sleep-in, n’a toujours pas eu accès aux repas du soir et n’a pas de savon pour se laver.