mercredi 23 septembre 2015

Une violence administrative ordinaire… mais pas sans conséquence

L’administration fédérale, c’est bien connu, a de multiples bras, mais pas de visage, ce qui lui permettrait de traiter les dossiers avec équité et diligence. Vraiment? Au SEM (Secrétariat d’État aux migrations, anciennement ODM), l’aveuglement confine avec l’absurdité, comme le confirme le témoignage ci-joint. 
R. M., originaire de Russie, est arrivé en Suisse en 2009, où il a déposé une demande d’asile qui a été immédiatement rejetée. Il a demandé à être transféré en Hongrie, où il pourrait continuer sa profession de médecin, mais le SEM n’y a donné aucune suite. Berne veut renvoyer monsieur M. en Russie, où il a pourtant été vraisemblablement torturé par les forces de police et où il n’est pas à l’abri d’une arrestation. 
La non-prise en considération des risques d’arrestation et de mauvais traitements en cas de retour dans le pays fui est fréquente de la part du SEM qui a une vision très restrictive de l’asile. Ce qui ici nous choque particulièrement est plutôt le traitement qui a été réservé à R. M par l’administration fédérale. Chaque échange de courrier fait preuve d’erreurs si grossières que l’on est en droit de se demander si la demande d’asile de M. M. a même été lue. 
D’abord médecin-stomatologue, reconnu par un diplôme conforme, R. M est devenu dans le dossier du SEM vague guérisseur spirituel; les dates de ses demandes et ajouts aux dossiers varient d’un courrier à l’autre; et le SEM ne sait pas très bien si c’est M. R. M qui demande l’asile, son épouse ou son avocate. 
Mais les fonctionnaires du SEM ne font pas que preuve d’incompétence dans ce dossier, ils montrent aussi un cynisme à toute épreuve. Alors que son médecin témoigne d’un état dépressif sévère accompagné de risque suicidaire élevé, le SEM estime que son appréciation de la situation ne sera modifiée que par une péjoration de l’état de santé du demandeur. Qu’est-ce qui peut péjorer un risque suicidaire élevé, à part un passage à l’acte?
R. M souffre de troubles psychiques dus aux tortures subies en Russie. Le traitement dont il est l’objet de la part du SEM renforce son état de stress post-traumatique et sa dépression. Aujourd’hui, R. M demande que l’on écoute et que son dossier soit étudié avec équité. Il faut que le SEM reconnaisse ses erreurs et traite sa demande avec compétence. 
Le labyrinthe kafkaïen dans lequel M. R. M est enfermé est le résultat de l’absurdité du fonctionnement du SEM. Les réformes de l’asile visent à accélérer ces procédures, mais c’est les humaniser qu’il faut. Car derrière chaque dossier il y a une personne qui demande à être entendue. Les négligences graves, telles que celles qui frappent R. M  sont le résultat du mépris que certain.es fonctionnaires étalent face aux étrangers; et ces négligences peuvent avoir de graves conséquences. Ces trois derniers mois, le corps de R. M  a  tout simplement refusé de s’alimenter, épuisé par une procédure absurde et truffée d’injustices. Si aujourd’hui M. R. M a recommencé à manger, sa souffrance reste la même.
Le collectif Droit de rester veut rompre le silence qui entoure R. M et dénonce le traitement irrespectueux qu’il reçoit. Il demande que le SEM reconnaisse les erreurs commises et répare ses erreurs en accordant au dossier de M. R. M l’attention qu’il demande. 

Collectif Droit de rester, 23 septembre 2015

Pétition urgente

Bonjour, merci de signer et renvoyer au plus vite cette pétition en faveur de la famille Ikanovic!

jeudi 17 septembre 2015

Renvoi vers l’Italie en toutes circonstances

15 septembre 2015       Le SEM ne démord pas des opportunités de renvoi des réfugiés en Italie, quelle que soit la situation. Même les cas les plus difficiles sont « transportables » au-delà de nos frontières, car les possibilités d’accueil en Suisse « incombe exclusivement aux Etats compétents ». Comprendre que le seul le SEM en décide, exclusivement, égoïstement et de manière omnipotente. La société civile n’a pas son mot. Le SEM précise à l’attention du requérant érythréen dont il est ici question : « votre désir de pouvoir rester en Suisse ne saurait influencer la détermination de l’Etat compétent pour l’examen de votre requête. » Comprendre ici que le requérant lui-même n’a pas son mot à dire et que quel que soit son parcours, les raisons de sa fuite, ses explications, rien ne peut influencer la décision du SEM de le renvoyer en Italie. Voici donc comment le SEM prononce cette décision :
Le SEM décrit tout d’abord la situation :
« A la fin de votre audition, vous mentionnez également souffrir du HIV. Vous expliquez que cette maladie vous a été diagnostiquée en Suisse et que c’est la première fois que vous suivez un traitement à ce sujet. Vous expliquez avoir appris que vous souffrez aussi de tuberculose.
Il ressort du rapport médical que vous souffrez d’une tuberculose pulmonaire, du HIV et de schistosiomase. Dans ledit rapport médical, il est indiqué que le traitement antituberculeux que vous avez débuté en juin devra se poursuivre pour une durée de 6 mois, et qu’ensuite, dans 6 mois, vous devrez commencer des traitements antirétroviraux probablement à vie. Dans ce rapport, il est également mentionné que vous nécessitez un suivi régulier au niveau clinique et biologique. Il est encore mentionné que votre pronostic avec traitement est fatal à moyen terme. »
Le SEM motive ensuite sa décision de renvoyer le jeune homme en Italie :
« Pour ce qui concerne votre état de santé, il est opportun de noter qu’une mise en danger sérieuse de la santé est donnée lorsqu’il est à craindre que l’état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire, d’une manière certaine, à la mise en danger concrète de l’intégrité physique ou psychique (JICRA 2003 n°24), voire que sa vie soit mise en danger en raison de l’absence de possibilité de traitement sur place (JICRA 2003 n° 24).
Or, tel n’est pas le cas en l’espèce vu l’existence de soins médicaux en Italie, aussi bien en ce qui concerne les maladies psychiques que physiques, et vu les diagnostics vous concernant.
Les autorités italiennes seront informées de votre état de santé avant votre transfert. »

Les choses ne peuvent être plus claires…