15 septembre 2015 Le SEM ne démord pas des opportunités de
renvoi des réfugiés en Italie, quelle que soit la situation. Même les cas les
plus difficiles sont « transportables »
au-delà de nos frontières, car les possibilités d’accueil en Suisse « incombe exclusivement aux Etats compétents ».
Comprendre que le seul le SEM en décide, exclusivement, égoïstement et de
manière omnipotente. La société civile n’a pas son mot. Le SEM précise à
l’attention du requérant érythréen dont il est ici question : « votre désir de pouvoir rester en Suisse ne
saurait influencer la détermination de l’Etat compétent pour l’examen de votre
requête. » Comprendre ici que le requérant lui-même n’a pas son mot à
dire et que quel que soit son parcours, les raisons de sa fuite, ses
explications, rien ne peut influencer la décision du SEM de le renvoyer en
Italie. Voici donc comment le SEM prononce cette décision :
Le SEM décrit tout d’abord la situation :
« A la fin de
votre audition, vous mentionnez également souffrir du HIV. Vous expliquez que
cette maladie vous a été diagnostiquée en Suisse et que c’est la première fois
que vous suivez un traitement à ce sujet. Vous expliquez avoir appris que vous
souffrez aussi de tuberculose.
Il ressort du rapport
médical que vous souffrez d’une tuberculose pulmonaire, du HIV et de
schistosiomase. Dans ledit rapport médical, il est indiqué que le traitement
antituberculeux que vous avez débuté en juin devra se poursuivre pour une durée
de 6 mois, et qu’ensuite, dans 6 mois, vous devrez commencer des traitements
antirétroviraux probablement à vie. Dans ce rapport, il est également mentionné
que vous nécessitez un suivi régulier au niveau clinique et biologique. Il est encore
mentionné que votre pronostic avec traitement est fatal à moyen terme. »
Le SEM motive ensuite sa décision de renvoyer le jeune homme
en Italie :
« Pour ce qui
concerne votre état de santé, il est opportun de noter qu’une mise en danger
sérieuse de la santé est donnée lorsqu’il est à craindre que l’état de santé de
la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire,
d’une manière certaine, à la mise en danger concrète de l’intégrité physique ou
psychique (JICRA 2003 n°24), voire que sa vie soit mise en danger en raison de
l’absence de possibilité de traitement sur place (JICRA 2003 n° 24).
Or, tel n’est pas le
cas en l’espèce vu l’existence de soins médicaux en Italie, aussi bien en ce
qui concerne les maladies psychiques que physiques, et vu les diagnostics vous
concernant.
Les autorités
italiennes seront informées de votre état de santé avant votre transfert. »
Les choses ne peuvent être plus claires…
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