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mercredi 16 décembre 2015

Ils sont mariés, mais le SEM les envoie bouler l’épouse aux Pays-Bas, le mari en Allemagne


10 novembre 2015    Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), qui était censé examiner les demandes d’asile en des temps plus heureux, s’est mué en usine à rendre des décisions de renvoi Dublin. Quiconque a ses empreintes enregistrées chez l’un quelconque de nos voisins européens, est à peu près certain de s’y voir renvoyer dans les 2 mois. Le SEM a récemment déclaré publiquement que les éventuelles demandes d’asile de syriens ou d’érythréens notamment, seront examinées plus tard. Pour l’heure, l’affaire est au délestage du « fardeau » de l’asile.
Un couple qui s’est marié en Allemagne se voit ainsi renvoyé dans deux Etats différents, Monsieur en Allemagne et Madame aux Pays-Bas, et ce, malgré leur insistante demande de rester unis. Les autorités n’ont qu’à dire que le mariage n’est pas prouvé (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5899/2015), ou que cela n’est pas tout à fait un vrai mariage (D-3907/2015, E-3418/2013), ou que l’acte de mariage n’est peut-être pas tout à fait authentique (D-3014/2015), sait-on jamais, ou que les amourettes ne sont pas du ressort de l’asile. D’ailleurs, même si le couple a trois enfants, ce n’est pas une raison pour ne pas renvoyer le père en Italie, la famille n’aura qu’à suivre, si c’est vraiment une vraie famille (D-3800/2013).
Le règlement Dublin insiste bien sur le droit à la protection des liens familiaux, mais seulement comme déclaration d’intention, dans son préambule, entre la déclaration du droit d’accès à une procédure d’asile et celle du droit à la protection de la dignité humaine, à un recours effectif, et de tous les autres droits fondamentaux en général. Il y aurait presque trop de droits dans ce règlement. Sauf que dans les articles de loi eux-mêmes, on n’en voit guère la trace. Concrètement, le règlement Dublin n’affirme que le droit de l’autorité de renvoyer les demandeurs d’asile dans le pays par lequel ils ont transité avant de venir en Suisse. Et ainsi, l’autorité a toujours raison.

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