Fin 2004 : 28 Sans-Papiers travaillant sur la
Côte et membres du Collectif de soutien et de défense des Sans-Papiers de cette
région déposent collectivement une demande de régularisation, conjointement
avec plus de 200 personnes vivant dans le canton de Vaud. Ces 28 dossiers furent tous rejetés en 2005... Toutes et tous
durent retourner dans la clandestinité, quelques uns prirent des avocats à
grands frais, sans succès.
2009-2010 : près
de 2000 habitant-e-s de Nyon, Gland et Morges demandent par une pétition aux
autorités communales de soutenir publiquement la régularisation des
Sans-Papiers disposant d'un contrat de travail.
Ces pétitions ont
toutes été approuvées à de larges majorités par les Conseils communaux
respectifs et les Municipalités. Celle de Nyon, par exemple, se dit sensible à la situation des Sans-Papiers et
rappelle que les principes et les actes fondateurs de la Suisse donnent les
mêmes droits et obligations à celles et ceux qui y vivent. La municipalité de
Gland souligne que la prise en considération de cette pétition par le conseil
communal constitue un soutien officiel et public. La municipalité a transmis la
pétition au Conseil d’Etat, sans aucune suite.
2009 : dépôt
par le CVSSP (Comité Vaudois de Soutien aux Sans-Papiers) auprès du Grand
Conseil d’une pétition demandant la régularisation collective de 67 familles
(pas à la charge de la société). Malgré le soutien d’une majorité de
député-e-s, le gouvernement refuse d’abord sèchement. Début 2011 : après
discussions avec le Chef du Département de l’intérieur et le Service de la
Population (SPOP), plusieurs familles ont la joie d’obtenir
un permis de séjour.
La même année, le
Collectif Droit de rester (membre de la Coordination Asile Migration Vaud), qui lutte
notamment pour l’abolition de l’interdiction de travailler et pour le droit à
l’aide sociale pour les requérant-e-s d'asile débouté-e-s, dépose auprès du Grand-Conseil
une pétition munie de 1839 signatures demandant la régularisation collective. En
mars 2010, elle est refusée par le Grand Conseil à 69 contre 61 voix.
Avril 2010 : dépôt par le Collectif Droit de
rester auprès
du Chef du Département de l’intérieur, d’une demande de régularisation pour une
quarantaine de requérant-e-s d'asile débouté-e-s. Le SPOP refuse la grande
majorité des demandes.
Juin 2011 : nouvelle
demande soutenue par plus de 70 personnalités vaudoises. Une fois de plus, le
Conseiller d'Etat répond par la négative.
Toutes ces démarches ont échoué malgré une forte
mobilisation de la population et le soutien de nombreux élus. Nous constatons
que les régularisations au cas par cas par l’Etat ne marchent pas !
C’est pourquoi nous appelons à une grande
manifestation demandant au Conseil d’Etat:
-
la régularisation collective des Sans-Papiers
et des requérant-e-s d’asile,
-
le droit au travail pour toutes et tous,
-
l’égalité des droits et la fin des
discriminations,
-
l’arrêt de la criminalisation des
Sans-Papiers et des débouté-e-s.
Cette manifestation
est organisée par :
-
le
Collectif Vaudois de Soutien aux Sans-Papiers (CVSSP)
-
le
Collectif de soutien et de défense des Sans-Papiers de La Côte
-
le
Collectif Droit de rester
Premiers
soutiens :
CSP (Centre Social Protestant)
SolidaritéS
Solidarité sans frontières (sosf)
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