Mère de deux jeunes enfants menacée de renvoi en Italie

2 septembre 2013 Une très jeune femme, appelons-la Sarah, originaire de l’Erythrée, pays militarisé et oppressif où elle ne pourra sans doute jamais retourner sans danger pour sa vie, a demandé l’asile en Suisse en avril 2013. Elle est mère d’une fille de 4 ans à son arrivée, et enceinte de 8 mois. Le jour de son accouchement, d’une deuxième petite fille, l’ODM rend à son encontre une décision de renvoi en Italie, qu’elle n’a pas pu contester, par la force des choses, dans le délai de recours de 5 jours. Elle est maintenant menacée de renvoi en Italie avec sa fille et un nourrisson.

Dans son témoignage, elle raconte qu’après un premier renvoi de Suisse il y a 3 ans, elle a vécu en Sicile avec son conjoint et sa fille, alors âgée de un an, à Agrigento. La famille a été hébergée dans un centre pendant un mois puis elle en a été expulsée, sans aucune autre solution de relogement. Ils n’avaient nulle part où aller et ils ont été contraints de rester dans la rue. Ils se sont rendus à la gare et sont restés là pendant trois ans, à vivre dehors dans un parc, sans aucun secours. Ils n’avaient aucun argent et rien à manger. Ils devaient mendier pour se procurer de la nourriture. Des passants leur donnaient des fois des choses, du pain ou des aliments à consommer sans cuisson, mais pas tous les jours. Des fois, on leur donnait du lait pour l’enfant mais ce n’était pas souvent. Il n’y avait aucune organisation caritative et ils dépendaient entièrement des passants pour leur survie, qui les voyaient là et quelques-uns avaient pitié d’eux. Les autorités ne leur ont jamais porté secours. Ils possédaient une couverture dans leurs affaires et ils l’ont utilisée pendant ces trois ans. Ils avaient très peu de vêtements et ils devaient en chercher dans les poubelles pour avoir quelques rechanges. Ils devaient laver leurs habits à la fontaine ce qui était insuffisant comme hygiène. Sarah devait prendre de l’eau dans des bouteilles vides pour aller se laver dans la forêt. Il n’y avait pas de toilettes et elle devait aller dans la forêt, elle et sa petite fille. En hiver, il faisait très froid et ils devaient dormir dehors avec l’enfant. C’était très difficile. Il y avait d’autres gens désoeuvrés dans ce lieu. Beaucoup étaient ivres et la nuit, c’était dangereux. Il y avait souvent des bagarres et la famille a souvent été dérangée et menacée.
Le conjoint de Sarah les a subitement abandonnées. Elle ne sait pas où il est parti et elle n’a plus de nouvelles de lui. Après son départ, elle s’est retrouvée avec sa fille et elle était enceinte. C’était devenu très dangereux car elle risquait d’autant plus d’être agressée. Une personne l’a aidée à quitter la Sicile et elle est venue en Suisse.
Selon l’assistante sociale qui l’a reçue au département de psychiatrie de l’hôpital, Sarah présente maintenant un état préoccupant, une extrême fatigue, une tristesse profonde avec un état de tension et d’anxiété permanent, comme conséquence des conditions extrêmes de survie auxquelles elle a dû faire face ces dernières années. Sa fille n’a pas pu se développer dans des conditions décentes, tant sanitaires que psychosociales. Sarah est dans un état d’épuisement grave notamment de ses ressources personnelles pour faire face aux difficultés et aux changements. Elle ne pourra pas affronter un nouveau déplacement en Italie dans de telles conditions.

Situation en Italie

Il ressort de l’analyse de la situation en Italie rapportée par le Tribunal administratif de Francfort, dans un jugement du 9 juillet 2013, fondée sur la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mohamed Hussein c. Pays-Bas et Italie, du 2 avril 2013, requête n°27725/10, qu’il existe une situation en Italie de violation systématique et grave des prescriptions de la directive européenne sur l’accueil des demandeurs d’asile. Le nombre de places disponibles dans les centres de premier accueil est grandement inférieur au nombre de demandeurs d’asile de sorte que seuls 50% d’entre eux ont effectivement accès à un logement, parfois après des mois d’attente, pendant lesquels ils restent sans abris et sans secours, à la rue, et notamment sans accès aux soins médicaux.

Les personnes renvoyées selon les accords de Dublin risquent, à une forte proportion d’entre eux, de se retrouver sans abris dès leur arrivée en Italie.

Les centres d’accueil eux-mêmes ne répondent pas aux exigences minimales en matière d’assistance. Ils sont insalubres, surpeuplés, l’aide y est insuffisante et il n’y a aucun service en matière de conseil social ou juridique. Le Tribunal relève que dans certains centres, les autorités distribuent des cigarettes en lieu et place d’un forfait journalier pour les besoins personnels, tant par personne, y compris les enfants. Les femmes, les hommes et les familles ne sont pas séparés. Dans certains centres il n’y a pas d’eau chaude et il n’y a pas même de quoi laver son linge. Dans un autre centre, des résidents ont expliqué qu’il y avait une fuite d’eau de la tuyauterie et qu’ils devaient ainsi dormir à plusieurs dans la pièce humide. Certains centres sont remplis de déchets et n’ont aucune hygiène.

Le Tribunal a conclu à un risque concret et sérieux, en cas de renvoi en Italie du recourant, de traitement inhumain et dégradant faute d’accès à des conditions minimales d’accueil, en violation de l’article 3 CEDH et de l’article 4 de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Renvoi en Italie dans tous les cas

Les autorités suisses ne prennent pas la mesure de la détresse des personnes. Elles appliquent une tolérance zéro et usent de toutes les opportunités de renvoyer les requérants d’asile, quelles qu’en soient les conséquences pour eux. Elles justifient leurs décisions, en ce qui concerne l’Italie, par l’argument que les déclarations des intéressés comme quoi ils auraient vécu dans la rue à l’état d’abandon en Italie « ne sont pas prouvées », et que l’Italie est un pays européen démocratique, de sorte que s’ils venaient à se plaindre de leurs conditions de vie, il leur appartiendrait d’en appeler à la justice sur place.

Chacun sait que les personnes qui doivent lutter pour rechercher de quoi se nourrir et lutter contre le risque de violence de rue ou d’abus de leur condition de détresse, n’ont aucun moyen de contacter un avocat ni de s’engager dans la défense de leurs droits.

Et donc, les autorités suisses nient le besoin de protection de personnes particulièrement affectées par leur parcours de fuites multiples. C’est-à-dire que c’est en toute connaissance de cause qu’elles nient leur dignité d’êtres humains.

Nous sommes très inquiets du sort qui attendrait Sarah et ses deux filles si les autorités suisses les renvoyaient effectivement en Italie conformément à ce qu’en a décidé l’Office fédéral des migrations. L’idée que l’Italie est un Etat démocratique nous paraît aussi futile que celle selon laquelle la Suisse mènerait une politique humaine en matière d’asile.

L'EVAM déplace ses pions

13 septembre 2013 Une très jeune femme, appelons-la Sarah, mère d’une fille de 4 ans et d’un nourrisson, a reçu une décision de renvoi vers l’Italie. Elle est donc passée à l’aide d’urgence conformément à la loi suisse.

Dans l’aide d’urgence, les gens deviennent des objets. L’EVAM, autorité soi-disant « d’assistance », s’est donné pour tâche essentielle dans le domaine de l’aide d’urgence de « gérer son parc immobilier ». Cette activité hautement bureaucratique consiste, avec l’aide d’un parc informatique, à déplacer des pions, les requérants d’asile déboutés, dans des cases vides, de manière plus ou moins aléatoire, en fonction des « places disponibles ». Dès qu’une case « hébergement » dans un quelconque centre de l’EVAM se libère, on la remplit avec un nouveau pion, qui libère ainsi à son tour une autre case, que l’on remplit avec un autre pion et ainsi de suite. Il y a toute une équipe d’employés à l’EVAM, « l’entité hébergement », qui passe ses journées à ce jeu, et à réfléchir comment « l’optimiser », c’est-à-dire comment le rendre plus « fluide » et plus « dynamique ».

Sarah, qui est décrite comme une personne dépassée par des événements extrêmes qu’elle a vécus avant de venir en Suisse, et dans un état d’épuisement profond, en perte grave de ressources adaptatives face aux changements, a reçu d’abord une décision de l’EVAM, du 3 août 2013, « d’attribution d’une place d’hébergement » au centre pour requérants d’asile de Crissier.

Le 13 août 2013, Sarah reçoit une lettre de l’EVAM qui lui ordonne de rassembler ses affaires pour le 5 septembre à 8h00, en vue de l’inventaire et de la remise des clés du logement qu’elle occupe, et qu’elle devra quitter le jour dit. En cas de refus de sa part, précise la lettre, il en sera appelé aux forces de police et une plainte sera déposée contre elle.

Sarah, paniquée à l’idée de quitter son logement (elle vient de passer trois ans dans la rue en Italie avec sa petite fille), contacte son mandataire qui l’aide à déposer une opposition auprès de l’EVAM.

L’EVAM répond le 3 septembre que la lettre du 13 août n’est pas une « décision » susceptible de recours. Il s’agit d’une simple information à la requérante qu’elle doit quitter son logement dans deux jours. L’opposition n’est donc pas recevable.

Le 5 septembre, Sarah est convoquée au bureau de l’EVAM et subi d’abord un entretien difficile au cours duquel l’employé administratif lui signifie clairement qu’elle n’a plus droit au logement à Crissier et qu’elle doit le quitter séance tenante, pour se rendre dans une autre « place d’hébergement », avec ses deux filles et toutes ses affaires, au centre de Bex. Elle devait signer un papier par lequel elle acceptait son déménagement, un déménagement « volontaire » en quelque sorte, ce qu’elle a refusé de faire.

Ensuite, un employé de l’EVAM est venu dans sa chambre pour lui faire signer la lettre et l’enjoindre de faire ses valises et de quitter le centre. Puis ce sera au tour de l’assistante sociale de faire de même deux heures plus tard. Encore plus tard, le soir, une autre personne de l’EVAM est venue et encore l’assistante sociale et ils l’ont menacée d’appeler la police pour l’expulser par la force. Le lendemain, Sarah n’avait pas d’autre choix que de faire ses valises et de se rendre, avec son bébé et sa fille, dans un autre centre, pour une durée a priori tout aussi précaire que la précédente, jusqu’à ce que l’EVAM décide à nouveau de la déplacer dans un autre centre, pour les besoins de la « gestion » de son « parc immobilier ».

Plusieurs dizaines de requérants d’asile reçoivent chaque mois la lettre de l’EVAM, sans droit de recours, leur enjoignant de préparer leurs affaires pour telle date en vue de l’inventaire et de la remise des clés sous peine d’en appeler aux forces de police, parfois avec à peine 5 jours de préavis.

Si on regarde de près la jurisprudence du Tribunal cantonal dans le domaine de l’aide d’urgence et de l’hébergement en particulier, on est frappé par le taux de réussite des recours, depuis la généralisation de l’aide d’urgence en 2008 : il est de 0% (zéro). Aucun recours n’est jamais admis sur les revendications des gens à la protection de leur sphère privée et de leur domicile. La protection juridique de la catégorie « requérants d’asile déboutés » est totalement nulle.

Les requérants d’asile à l’aide d’urgence n’ont donc pas de droit à la protection de leur domicile et de leur sphère privée au sens de l’article 8 CEDH.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à ce propos que les autorités d’assistance tout d’abord, ont une une obligation de conseil social et d’accompagnement des personnes en difficultés. C’est leur tâche première que de conseiller socialement les personnes dépendantes de leur aide, c’est-à-dire de prendre en considération leur précarité (Wallova et Walla c. République Tchèque, requête n°23848/04, arrêt du 26 mars 2006). Ensuite, la Cour a jugé qu’une expulsion du logement, même légale, doit encore respecter le principe de la proportionnalité. L’autorité doit justifier de la nécessité de contraindre une famille à changer de domicile eu égard à l’importance de celui-ci pour la protection de l’identité de l’individu, de son autonomie, de l’intégrité physique et morale, du maintien de ses relations sociales, de sa place dans la communauté, ainsi que de la jouissance d’un espace de vie dans la sécurité (Gladysheva c. Russie, requête n°7097/10, arrêt du 6 mars 2012, § 93). Dans une autre affaire où, en application de la loi, l’autorité d’assistance avait ordonné à la requérante de quitter le logement dans les 15 jours, la Cour réitère que l’expulsion doit être justifiée autrement que par la simple application de la loi, que l’atteinte au domicile doit « répondre à un besoin social impérieux ». La marge de manœuvre de l’autorité est étroite à cet égard et aucune loi interne ne doit être interprétée et appliquée d’une manière incompatible avec les obligations des Etats au titre du droit à la protection du domicile. En l’absence de la garantie que l’autorité examine chaque cas individuellement, il y a violation de l’article 8 CEDH (Cosic c. Croatie, requête n°28261/06, arrêt du 15 janvier 2009, § 21).

Ainsi, chaque lettre d’expulsion de l’EVAM, automatique et non motivée, sans voie de recours, est en soi une violation du droit à la protection du domicile des requérants d’asile, de l’article 8 CEDH. La gestion du parc immobilier n’est pas une justification pour déplacer les gens d’un centre à un autre sans raisons propres à la situation de la personne. Cette situation n’est pas seulement son statut du point de vue de la loi. La légalité même de l’attribution de « places d’hébergement » ici ou là ne suffit pas au respect des droits de l’homme. L’EVAM devait expliquer, dans le cas de Sarah et de ses deux filles, en quoi le déménagement brutal dans une autre commune ne portait pas une atteinte disproportionnée à son besoin de sécurité sous la forme du bénéfice d’un logement stable, pendant son séjour en Suisse, compte tenu de ses charges de famille et de son état de fatigue aggravé, dûment attesté.

Le Tribunal cantonal nie d’une façon générale l’applicabilité du droit à la protection du domicile au sens de l’article 8 CEDH aux requérants d’asile à l’aide d’urgence. Si on affirme que les « droits de l’homme » s’appliquent à tous les « hommes » en tant que tels, cela signifie que les requérants d’asile ne sont pas des « hommes », s’ils n’ont pas de droit au domicile qui est un droit « de l’homme ». C’est ainsi que, selon nos autorités, les décisions en matière d’hébergement de l’EVAM n’ont pas à être justifiées par des considérations « humaines » et que l’on peut affirmer que leurs destinataires ne sont que des « objets » auxquels on « attribue » des « places disponibles » dans des centres, des abris antiatomiques et autres « sleep-in » au gré de prétendues stratégies de « gestion » de ces places, dont les autorités n’expliquent jamais en quoi elles consistent précisément. Il faut sans doute avoir un sens bureaucratique très aigu pour comprendre en quoi le déplacement de Sarah et de ses filles d’un centre de l’EVAM à un autre centre de l’EVAM optimise si avantageusement la gestion.

La Projection du Film la Estrategia Del Caracol

Venez nombreux à la projection du film la estrategia del caracol ouvert à tout le monde. Une bonne occasion de se rassembler dans un moment de convivialité et de discussion!

Au secours!

La famille Arman (nom d’emprunt) va être renvoyée en Italie où elle n’a pas même passé un jour de sa vie. Mais c’est ainsi qu’en a décidé l’ODM en application des accords de Dublin. Le SPOP est décidé lui aussi. Il a ordonné la détention administrative du père de famille parce que le départ volontaire n’était pas possible.

La police est venue au petit matin dans le centre d’hébergement le 2 septembre 2013. Cinq policiers sont entrés dans la chambre de la famille, une femme et deux hommes en civil et deux policiers en tenue, ainsi qu’une fonctionnaire du SPOP, tandis que deux autres policiers attendaient dans le couloir. Madame a été prise de panique et s’est apparemment menacée d’un acte auto-agressif. Quatre policiers se sont jetés sur elle et l’ont plaquée au sol tandis que le père de famille criait qu’elle est enceinte, puis elle a été menottée aux poignets et aux pieds. Les policiers ont appelé une ambulance. Avec deux policiers, elle a été transportée de force pour être hospitalisée. Elle a ainsi été brutalement séparée de son mari et de ses enfants. Les policiers ont ensuite appelé des renforts et quatre autres sont venus. Les enfants et le père ont été emmenés de force au poste de police. Devant ses filles âgées de 4 et 8 ans, M. Arman a reçu des coups afin que lui soient passées des menottes. La fille âgée de 4 ans ne voulait pas lâcher son père et s’est agrippée à lui. Elle a dû être séparée de force et elle a gardé des traces sur les poignets. Les enfants ont été ainsi retenues au commissariat de 8h à 11h avant d’être restituées à leur mère qui a été lâchée de l’hôpital. Monsieur a été placé en détention administrative.Selon les certificats médicaux qui ont été versés au dossier, Mme Arman a été emprisonnée dans son pays d’origine pour la première fois à l’âge de 4 ou 5 ans avec toute sa famille, ses parents et ses grands-parents. Son père a disparu au cours de cette incarcération. Il a très probablement été assassiné par les autorités. Sa mère a subi des sévices en détention devant ses enfants. Mme Arman a été par la suite régulièrement arrêtée et incarcérée pour différentes périodes en raison de son appartenance à une religion interdite. A l’âge de 14 ans, elle a été torturée en détention. Ses quatre sœurs ont également été emprisonnées et torturées. L’une d’entre elles a perdu un enfant en couche. Mme Arman a été arrêtée et détenue à de multiples reprises pendant des périodes variables de plusieurs semaines à plusieurs mois, au cours desquelles elle a enduré toutes sortes de privations, subi de graves atteintes à son intégrité, et vécu des événements terrifiants qui ont profondément et durablement affecté sa personnalité. Elle a notamment été emprisonnée pendant 6 semaines alors qu’elle était enceinte de 4 mois. Elle explique dans son audition que sa meilleure amie, qui a été emprisonnée avec elle et placée dans la même cellule, a été prise subitement en pleine nuit et pendue.

Mme Arman est une personne durablement affectée par la violence. Elle est suivie en psychothérapie de soutien et a été hospitalisée d’urgence en Suisse en milieu psychiatrique à la suite de trois tentatives de suicide.

Sous tous points de vue, l’action des autorités concernant cette famille, qui a besoin de stabilité dans un environnement dépourvu de répression policière, dépasse les limites de l’admissible.

L’ODM n’a tout d’abord pas établi les motifs d’asile de la famille et a décidé arbitrairement de leur renvoi en Italie, par pure formalité, sans aucune considération pour les souffrances des intéressés et leur besoin de protection. C’est peu dire qu’une autorité chargée de l’asile a au moins pour tâche de s’inquiéter des motifs d’asile. Il ne semble pas que ce soit un sujet de préoccupation à l’ODM, qui rend des décisions qui placent les autorités cantonales chargées de les exécuter dans des difficultés qu’elles sont seules à assumer.

Le SPOP, dûment informé par les rapports médicaux, a délibérément ignoré la vulnérabilité de la famille et a provoqué une situation de crise, impliquant les deux fillettes âgées de 4 et 8 ans. Tous les membres de la famille sont en état de choc et leur renvoi en Italie est une perspective qu’ils ne peuvent envisager en raison de leur besoin de stabilité et de réparation des violences subies pendant de longues années, qui sont à la base de leur demande d’asile. Les autorités doivent tenir compte de la détresse des personnes sans quoi, l’asile n’a plus aucun sens et n’est plus qu’une rhétorique dans un Etat policier.

10.09.13

Roms de Serbie ou de Bosnie renvoyés vers le néant. Réponse publique à M. Philippe Leuba

Les 12 millions de Roms sont la plus grande minorité en Europe, discriminés voire haïs partout où ils sont présents. Rejetés par le reste de la population en raison de préjugés bien ancrés, ils sont discriminés en terme d’accès à l’éducation, à l'emploi, aux services de santé, au logement ou en terme d'intégration sociale. Ces discriminations sont largement reconnues par le Conseil de l'Europe¹ – dont fait partie la Suisse – et par les organisations internationales de défense des droits humains. Ceci n'empêche pas les pays occidentaux de nier le droit à la protection pour ces populations qui fuient la misère, les agressions, la ségrégation, le manque d'espoir .
Une toute petite partie de ces réfugiés roms arrive en Suisse et demande l'asile et une minorité d'entre eux arrive à Lausanne. Renfermés dans les centres Evam, à l'aide d'urgence, ils restent invisibles, sans droit au travail, à la formation, sans accès à la société civile, jusqu'au jour où, leur demande d'asile refusée, ils sont expulsés et, dans l’indifférence générale, ils retournent à la misère qu'ils ont fuie. Ces expulsions montrent la non-prise en considération de la part des autorités des alertes exprimées par les défenseurs des droits humains.
Il nous semble important en ce moment d'écouter le cri d'alarme qui nous parvient de la part de familles menacées d'expulsion.
Famille R., Roms de Serbie, en Suisse depuis plusieurs années, trois enfants scolarisés, parlant très bien français.
Famille A., Roms de Serbie, en Suisse depuis plusieurs années, 2 enfants dont le plus petit souffre d'une maladie dégénérative grave.
Famille S., Roms de Serbie, deux enfants, dont un qui souffre de surdité grave et d'une malformation congénitale.
Compte tenu de la situation de discrimination subie par les Roms en Serbie, nous considérons ces renvois comme inexigibles et nous nous référons au droit inaliénable de tout enfant à la scolarité et aux soins, et au droit de toute personne à trouver refuge face à la persécution.
Comment est-ce possible que le canton de Vaud renvoie des personnes dans un pays où elles sont ouvertement discriminées ?
M. Leuba, en réponse à une de nos interpellations, se cache derrière les décisions de l'ODM, et procède à des renvois inexigibles en mettant en danger la vie des personnes. Nous lui demandons d'intervenir à Berne en défense du droit d'asile pour les Roms tant que «  des mesures spécifiques visant à réaliser la pleine égalité des groupes de personnes qui sont essentiellement dans une position inférieure à celle des autres citoyens ²» n'auront pas été introduites.

1Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Conseil de l'Europe, http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.asp?FileID=12384&Language=f

2Comité des droits de l’homme de l'ONU, https://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/DHCT730.doc.htm