Le SPOP discrimine les vieilles dames
F en B : l’improbable régularisation (3)
29 janvier 2019
Mme Alima vit en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire depuis
avril 1999. Elle est originaire d’un pays d’Afrique qui était en guerre. Elle
est arrivée à l’âge de 48 ans. Elle était analphabète et l’autorité
d’assistance, à l’époque la FAREAS, ne lui a proposé aucune mesure
d’accompagnement à l’intégration pendant les premières années de son séjour. En
outre elle s’occupait seule de ses trois filles.
Ce n’est qu’à l’âge de 62 ans qu’elle fait connaissance avec
l’association Appartenances qui propose aux femmes migrantes, souvent victimes
de traumatismes, un espace de rencontre et de parole, où des activités sont
organisées pour créer des liens et aider ces femmes à sortir de l’isolement. Des
cours de français et d’alphabétisation sont également dispensés. Mme Alima suit
ces cours assidûment pendant quatre ans. Elle devient autonome financièrement
de l’aide sociale à l’âge de la retraite et sollicite l’octroi d’une
autorisation de séjour qui lui est refusée parce qu’elle n’est pas suffisamment
intégrée selon le SPOP et le Tribunal cantonal (PE.2015.0360, arrêt du 19
février 2016), en particulier parce qu’elle ne parle pas assez bien le français.
Le Tribunal ne l’a jamais entendue et a donc repris telle quelle l’appréciation
de l’autorité administrative à ce sujet.
Pourtant, Mme Alima se débrouille dans la vie quotidienne.
Elle possède les rudiments pour communiquer avec son entourage et c’est l’essentiel.
En outre, quatorze membres de sa famille vivent en Suisse : ses trois
filles et leurs proches respectifs. Elle s’occupe régulièrement de ses
petits-enfants, c’est-à-dire qu’elle entretient des relations étroites et
effectives avec des proches parents tous de nationalité suisse, qui possèdent
un droit durable et constant de vivre en Suisse.
Il n’est pas normal qu’un proche parent de suisses vivant
depuis 17 ans ici ne puisse pas obtenir une autorisation de séjour et doive
ainsi demeurer durablement au titre d’une tolérance au séjour précaire, la
privant de l’exercice d’un certain nombre de droits, comme celui à la liberté
de se rendre occasionnellement en visite en France ou en Italie où elle a
d’autres membres de sa famille qu’elle n’a pas vus depuis des années.
L’argument de l’insuffisance de la langue est un argument de
circonstance, qui sert une politique cantonale de restriction d’accès aux
autorisations de séjour. Il suffisait ici de constater qu’il n’est de toute
façon plus exigé de Mme Alima qu’elle s’insère sur le marché du travail de
sorte que son parlé français est suffisant pour ses activités quotidiennes, et
qu’elle a fait les efforts que l’on pouvait attendre d’elle dans les
circonstances. Le refus de régularisation était arbitraire.
Pour citer ou reproduire cet
article : Le SPOP discrimine les
vieilles dames, article publié par Droit de rester pour tou.te.s, février 2019 http://droit-de-rester.blogspot.com/
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