Pétition de soutien à Samuel Muninda

Pétition adressée à Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et à Monsieur le conseiller d’Etat Philippe Leuba

Nous refusons le renvoi injuste de Monsieur Samuel Muninda, ressortissant congolais, père de trois enfants de 4, 6 et 7 ans, nés en Suisse, vivant et travaillant dans le Chablais depuis 2002, détenteur d’un permis B jusqu’à son divorce, prononcé en 2008.

A la suite d’un jugement de divorce entré en force en mars 2011, Monsieur Samuel Muninda se voit retirer son permis B. Les autorités suisses, estimant que sa présence auprès de ses enfants n’est pas indispensable à leur éducation, décident de renvoyer ce père au Congo et lui signifient en novembre 2011 qu’il sera expulsé de Suisse le 15 février 2012. Monsieur Muninda a quitté son pays en 2002 pour des raisons politiques et sa vie y est menacée.

Monsieur Samuel Muninda était autonome financièrement jusqu’à ce qu’on lui retire son permis B. Il a encore un contrat de travail, qu’il ne pourra plus honorer puisqu’il n’a plus l’autorisation de travailler. Il s’occupe de ses enfants un weekend sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Madame a la garde des trois fils. Elle estime que les enfants ont besoin de leur père et approuve le lancement de cette pétition.

Monsieur Muninda est par ailleurs un homme parfaitement intégré dans la région, beaucoup de gens de la commune et des paroisses de Bex le connaissent et l’apprécient. Une fois son permis de travail retrouvé, il pourra aussi assumer financièrement la part de la charge des enfants qui incombe à un père.

Nous, pétitionnaires, nous nous adressons à vous

Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police, et vous demandons d’intervenir pour infléchir la décision de l’Office des migrations, confirmée par le Tribunal administratif fédéral

Monsieur le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du département vaudois de l’Intérieur, et vous demandons de ne pas exécuter le renvoi de Monsieur Samuel Muninda pour lui permettre de jouer son rôle de père auprès de ses enfants.

Télécharger la pétition ici.

139 sans-papiers demandent la régularisation collective de leur statut de séjour

Les collectifs Droit de rester des villes de Zurich, Bâle, Bern, Fribourg et Lausanne continuent leur lutte pour la régularisation collective des personnes sans-papiers en Suisse. Demain, le 16 décembre, ils déposent une liste auprès de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et une copie auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM), pour demander la régularisation de 139 personnes. Suite à l'occupation de la Kleine Schanze à Berne en 2010, qui avait comme but d'amener le débat sur la régularisation collective des sans-papiers sur la place publique, Droit de rester continue aujourd'hui sa lutte en proposant, à travers le dépôt d'une liste, un premier pas concret.

Les personnes inscrites sur la liste sont actives depuis de nombreuses années dans les différents collectifs Droit de rester. Elles ont osé sortir de l'ombre pour revendiquer leurs droits qui sont systématiquement bafoués. Il s'agit d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont considéré-e-s comme séjournant illégalement en Suisse. Parmi ces personnes, certaines vivent en Suisse sans être connues aux autorités et travaillent au noir, toujours sous la peur d'être découvertes et sans pouvoir faire valoir leurs droits en tant que salarié-e-s. D'autres ont perdu leur autorisation de séjour suite au refus de leur demande d'asile. Ils et elles sont interdit-e-s de travailler et exclu-e-s de l'aide sociale, contraint-e-s de survivre avec l'aide d'urgence. Tout un arsenal de mesures est ainsi! mis en place qui vise à les pousser au départ. Pourtant, ces personnes, parfois depuis de nombreuses années en Suisse, restent.

Seule la régularisation collective, qui a fait ses preuves dans d'autres pays en Europe, peut garantir le respect de la dignité humaine. La privation de droits fondamentaux, justifiée par l'absence d'autorisation de séjour, conduit à la discrimination, à l'exploitation et à l'oppression - une menace pour toutes les personnes qui vivent en Suisse. Dans ce sens, les collectifs Droit de rester dénoncent en particulier le régime de l'aide d'urgence, mesure de contrainte déguisée en assistance qui soumet les personnes concernées à une torture psychologique inacceptable.

Les collectifs se rassembleront à 14h00 à la Kleine Schanze à Berne et iront ensuite déposer la requête auprès de la Conseillère fédérale.

Contact: Linda Gubler (079 478 36 94) et Philippe Blanc (076 577 47 28)

Un rapport sur la détention administrative en Suisse

Le Global Detention Project a publié un rapport sur la détention administrative en Suisse, que vous pouvez consulter ici. Vous y trouverez notamment la liste des centres et des chiffres précis sur la détention d'immigrant-e-s en Suisse, qui fait froid dans le dos: la Suisse mène bel et bien une politique sécuritaire excessive et indigne d'un pays qui s'invente constamment une tradition humanitaire...

ASSEZ DU MEPRIS DES DROITS HUMAINS EN SUISSE !!!

NOUS DEMANDONS :

L’ABOLITION DU SYSTEME DE L'AIDE D'URGENCE

ET LE RESPECT DES DROITS ET DE LA DIGNITE DES MIGRANT.E.S

Nous vivons dans des centres loin de la ville, mis.e.s à l’écart de tout.

Nous dormons dans des abris PC qui ne nous sont ouverts qu’à 20 heures et dont nous sommes éjecté.e.s tôt le matin.

Nous sommes interdit.e.s d’aide sociale, de travail, de formation, de mariage.

Nous nous levons le matin pour attendre le soir.

Nous sommes fiché.e.s, contrôlé.e.s, fouillé.e.s et menacé.e.s d’amende, de poursuites, de prison, d’expulsion.

Nous vivons un harcèlement quotidien de l’administration et la peur au ventre  d’une mise en détention administrative et d’un renvoi forcé.

On dit de nous que nous sommes des faux refugié.e.s, arrivé.e.s pour des raisons purement économiques… comme si l’économie n’était pas aussi politique.

On dit qu’on abuse et qu’on ment… pire nous serions tou.te.s des criminel.le.s.

Les lois suisses font de nous des sous-hommes, des sous-femmes, des sous-enfants, elles contribuent à nous exclure de l’humanité et de ses droits.

Nous refusons de nous laisser mettre au ban de ce monde qui est aussi le nôtre et nous revendiquons le droit d’être là. Nous sommes des migrant.e.s, nous avons quitté un pays non l’humanité.

Les droits fondamentaux appartiennent à tout un chacun et nous nous battrons jusqu’à qu’ils nous soient rendus !

Nous voulons rester en Suisse parce que notre retour est impossible et impensable, parce que désormais notre vie est ici !

Nous voulons travailler, être indépendant.es et faire partie de cette société en bénéficiant du droit à l’égalité des droits (Art.1 CEDH)!

Nous sortons de l’obscurité pour ne pas vivre la Journée Internationale des Droits Humains dans le silence des violations de ces même droits à notre égard.

9 décembre 2011

La nouvelle Loi sur l’Asile (LAsi) adoptée en 2006 a durci une nouvelle fois les conditions d'octroi de l'asile et encore dégradé la vie des requérant-e-s en Suisse. Depuis son entrée en vigueur en janvier 2008, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s sont soumis-e-s au régime dit de l’aide d’urgence qui fait actuellement l’objet d’une campagne de dénonciation menée par Amnesty International. Ce système contraint les débouté-e-s à vivre bien en deçà du seuil de pauvreté, sans droit au travail, ni à la formation, ni au respect de leur sphère privée, l’objectif avoué étant de les contraindre à quitter le pays.

Ma vie sous terre??

Chère passante, cher passant,

Loin de toi, sous terre et sans lumière, on m’enterre avec ma voix et avec mes droits mais je souhaite te parler.

Dans quelques heures, il sera 21h, il fera déjà nuit et très froid. Après une longue journée d’errance et d’occupations futiles, j’irai faire la file pour rentrer là où je dormirai et endormirai ce qui me reste de dignité. Dans un abri PC. Comme chaque jour, on me fouillera et je devrai présenter mon papier, mon malheureux droit à entrer dans ce lieu.

Je rentrerai. L’oxygène se réduira, l’odeur se fera asphyxiante et l’air s’humidifiera. Je respirerai un peu moins fort pour le partager avec les 65 autres dormant dans ce hall dénudé de 35/25 m2.

J’oublierai alors totalement qui je suis pour faire face à cet autre monde où plus rien n’a de valeur. Je tenterai de faire entrer mon sac dans le minuscule casier où je dois faire entrer ma vie et oublier mon intimité. Je serai sous l’œil des caméras et des securitas et quoi que je fasse, où que j’aille, je serai contrôlé, observé. Je ne saurai plus où trouver un espace de liberté, il ne me restera apparemment que ma tête, pour autant qu’elle résiste…

J’irai me coucher entre ces dizaines d'autres hommes dont les destins ont croisé le mien, pour la seule raison qu’ils ont aussi laissé derrière eux un pays trop lointain. Sur un lit métallique qui résonne comme ma douleur de ne plus exister, je trouverai le sommeil malgré le bruit ambiant.

Dans cet anonymat, cette tension et ce contrôle permanent, j’aurai, comme souvent, peur de perdre mes forces et de perdre ma tête. Comme d’autres ici. Peur d’oublier qui je suis.

Je le sens au fil des jours, les potentiels et les richesses en moi se meurent, à force de ne pas être exploités.

A 6h du matin, un securitas me secouera, me dira de me lever et d’aller me doucher. D’autres auront été réveillés déjà bien avant, pour commencer à faire la file : 3 douches pour 65.

A 8h30, la porte de l’abri se fermera derrière moi pour ouvrir celle d’un monde nous fermant d’autres portes : celles des droits au travail, à un logement décent, à une intimité, à une vie sociale, à une reconnaissance et, souvent, celle de la légalité. Que faire ?

J’irai manger les 2 maigres repas qu’on me donnera. Je n’aurai quasi pas d’argent pour m’offrir quoi que ce soit de plus ou même pour prendre le bus. Je passerai alors ma journée à en attendre une meilleure, à ne savoir où aller et que faire pour maintenir mon esprit intact et mon identité vivante. On me regardera comme tu me regardes peut-être, comme quelqu’un de « vide » et sans voix, comme une menace ou même comme une personne dangereuse.

Mon « crime » est d’avoir quitté mon pays, d’avoir cherché la paix et la survie. La sentence est sévère, bien pire qu’une prison.

Chère passante, cher passant, je voudrais que tu ailles au-delà des préjugés et que tu cherches à savoir qui je suis réellement. Que tu t’imagines un instant ce que serait ta vie dans ces conditions.

Le plus grand des crimes est celui de réduire un être humain à néant. Ces  pratiques inhumaines détruisent nos vies et violent nos droits les plus fondamentaux.

Nous demandons :

-           La fermeture des abris PC et des centres d’aide d’urgence

-           Le droit à la dignité, à la parole et à une vie décente

-           Le droit de faire valoir nos ressources et nos potentiels

-           Le droit d’exister, de travailler et de rester

Tract du 1er décembre 2011

Agir contre le racisme et pour les droits des migrant·e·s : États des lieux – que faire ?

Le 3 décembre prochain, le Mouvement de lutte contre le racisme (MLCR) organise une journée de réflexions et de débats sur le thème d’

Agir contre le racisme et pour les droits des migrant·e·s : États des lieux – que faire ?

Cette journée se déroulera à la Fraternité (locaux du Centre social protestant, sis à la Place Arlaud 2, à côté du Théâtre Boulimie à Lausanne) entre 9h30 et 17h°°.

Programme ici et sur le site du MLCR

Les sans-papiers ont faim de droits! Cacerolazo pour la régularisation collective de tou.te.s les sans-papiers !

Samedi 19 novembre 2011 à 14h devant le Temple (Rue de Romont) à Fribourg 

Les lois créent les sans-papiers
Les frontières européennes ont été fermées à toute personne non-européenne. Mais tant que des guerres impérialistes et des relations étatiques d’ordre postcolonial continueront de créer de la violence, de la faim et de la misère, des hommes et des femmes migreront. Pour eux, le fait de quitter leur famille, leur terre et leur culture n’est pas un choix, mais une obligation. La Suisse, par ses intrigues politico-économiques, porte aussi la responsabilité de cette situation. Pour des ressortissants non européens, il est presque impossible de s’établir en Suisse ; la loi sur les étrangers leur interdit l’immigration légale : la seule option pour obtenir un permis de séjour stable est de déposer une demande d’asile mais pour la plupart, l’espoir d’obtenir l'asile s’évanouit au cours d’un long processus de souffrance et d’arbitraire. Interdiction de travailler, discriminations racistes, assignation dans des camps semi-fermés dit d’aide d’urgence, peines de prison fermes et finalement déportation : Autant de chemins qui poussent et/ou maintiennent les étrangers dans l’illégalité.
Libre circulation globale et de véritables protections sociales pour tou.te.s !
Les sans-papiers du CAFri dénoncent les accords de Schengen/Dublin et la dite libre circulation des personnes intra-européenne. Ce régime migratoire est fondé sur la préférence nationale et européenne à l'embauche. Il provoque la mise en concurrence brutale de tou.te.s les travailleurs/-euses entre eux/elles quelques soient leurs origines nationales, la précarisation accrue des contrats de travail, la sous-enchère salariale et la détérioration des conditions de travail. A ce régime discriminatoire et arbitraire, les sans-papiers de CAFri opposent la lutte pour la régularisation collective de tou.te.s les sans-papiers et pour l’amélioration des conditions de travail et d’existence de tou.te.s les travailleurs/-euses (protection effective contre les licenciements, extension des conventions collectives, salaire minimum légal, renforcement des droits syndicaux, etc.)

Régularisation collective des sans-papiers ! 
Le 30 septembre 2011, les sans-papiers du Collectif Autonome des Immigré.e.s de Fribourg (CAFri) ont déposé une demande régularisation collective devant les autorités fédérales. Cette demande collective comprend des personnes illégalisées aussi bien par la Loi sur l'asile que par la Loi sur les étrangers.  

N’oubliez pas d’amener vos vieilles casseroles 
La cacerolazo est une forme de manifestation pour laquelle tout.e.s les  participant.e.s amènent leurs casseroles et autres ustensiles de cuisine, afin de faire du bruit! La Cacerolazo est devenue connue lors des manifestations en Argentine en 2001.

lettre à Pierre Imhof, directeur de l'EVAM

Monsieur,

c’est avec consternation que nous avons lu dans la presse (24Heures du 7.10.11) votre menace de fermer le centre EVAM de Vennes pendant la journée et de le transformer en sleep-in, jetant ainsi des dizaines de personnes à la rue. Cette mesure ne pourra pas être appliquée sans violer, à nouveau et un peu plus profondément, les droits fondamentaux de toutes les personnes.

Dans la continuité des différentes critiques que nous vous avons adressées concernant la dégradation des conditions de vie et l'atteinte à la dignité des requérant-e-s d'asile dans le cadre de leur « prise en charge » par l’EVAM dans le canton de Vaud, nous vous interpellons aujourd'hui sur cette « proposition » que vous avez lancée dans les médias et qui reflète une fois de plus le mépris des gens qui subissent l'aide d'urgence et la banalisation de leur traitement inhumain.

Vous justifiez ce « projet » (sur lequel nous n'avons par ailleurs jamais été informé) en vous basant sur le nombre de « délits » commis par les résidents de Vennes, surtout en ce qui concerne le trafic de drogue, et ce suite à la descente de 148 policiers vaudois du 4 octobre 2011. Or, vous savez aussi bien que nous qu’en sanctionnant ainsi une minorité - par une double peine, car il existe une instance judiciaire chargée d'appliquer la Loi sur les stupéfiants - vous pénalisez gravement tous les requérants, en les exposant à l’errance et en les privant d’un minimum d’accueil auquel ils ont droit. Vous savez aussi que la petite délinquance dont vous accusez certains résidents de Vennes n’est qu’une conséquence de la misère dans laquelle cette population a été plongée. Et vous n’êtes pas sans savoir que des réseaux de trafiquants en tous genres profitent pour s’infiltrer parmi les requérants, entre autres à Vennes, et recruter ainsi des êtres humains à exploiter.

De plus, avez-vous réfléchi aux conséquences d'une telle mise à la rue? Contraindre les personnes à l'errance en ville est une manière de renforcer leur marginalisation ainsi que leur criminalisation. Elles se trouveraient non seulement tout autant voire plus exposées aux réseaux de trafic que vous-même signalez, mais seraient par ailleurs la cible des incessants contrôles policiers au faciès que vivent déjà les requérant-e-s. Ainsi on se débarrasse des gens parce qu'ils seraient délinquants, sachant que si délinquance il y a elle est le produit d'une condition sociale ultra précaire, et comme « solution » on précarise encore cette condition. Il est évident que cette logique va droit dans le mur et que surtout sa conséquence est une atteinte toujours plus grande aux droits des migrant-e-s. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de protéger les personnes à l’aide d’urgence dans les centres gérés par l’EVAM, non d'accroître sans cesse la contrainte pesant sur elles et de les mettre encore plus en danger.

Pour toutes ces raisons basées sur le respect des droits fondamentaux de toute personne et dans le souci de voir l’administration traiter les êtres humains dont elle a la responsabilité en êtres humains, nous nous opposons fermement à la transformation du centre de Vennes en sleep-in et à toute autre forme de durcissement ultérieur de l’application de l’aide d’urgence. Nous estimons au contraire que le centre de Vennes devrait fermer et les personnes être relogées dans des conditions de logement et d’assistance dignes. Notre démarche fait écho aux discussions que nous avons eues avec de nombreux requérants de Vennes qui vivent dans l’angoisse de la mise en pratique de votre menace. Nous vous demandons donc de bien vouloir clarifier votre intention de fermeture diurne du centre de Vennes, en divulguant des informations aux personnes et associations concernées et non seulement aux médias.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Monsieur, nos salutations,

Collectif Droit de rester et  Coordination Asile-Migration,
4 novembre 2011

15 ans ans passés en Suisse, ce n’est pas une preuve d’intégration suffisante ?

L'article 14 de la Loi fédérale sur l’Asile permet la régularisation des personnes qui sont en Suisse depuis au moins 5 ans, dont le lieu de séjour a toujours été connu des autorités, et dont la situation constitue un cas de rigueur grave en raison de leur intégration poussée. Or, cette loi est interprêtée de manière trop restrictive… La preuve avec le cas de Fatmir K.

D’origine albanaise, en Suisse depuis 1996… soit depuis 15 ans, Fatmir K. a pourtant fait tous les efforts possibles pour s’intégrer et parvenir au plus vite à fonctionner de manière autonome. Il a appris ainsi rapidement le français, suivi différentes formations proposées par l’EVAM, et a travaillé successivement dans l’agriculture, comme traducteur, puis pour une entreprise de transports. Un grave accident de travail en 2005 l’a forcé cependant à cesser de travailler pour une longue période.

Malgré un séjour de plus de 10 ans en Suisse, une demande de régularisation de sa situation a été rejetée en 2007. A ce jour, M. K. est frappé d’une interdiction de travailler. Séjournant depuis 15 ans en Suisse, il est fortement affecté par la perpétuelle incertitude quant à son avenir, la menace quotidienne d’une arrestation et d’un renvoi, l’impossibilité de se sentir utile à la société et autonome ainsi que par la peur que sa situation ne se stabilise jamais. Malgré cela, il continue à travailler au sein des programmes d’occupation de l’EVAM dès qu’il en a l’occasion.

Aujourd’hui, Fatmir K. est menacé d’expulsion par le SPOP. Les pressions qui lui sont faites sont intolérables, mais sont malheureusement fréquemment subies par les requérant-e-s d’asile débouté-e-s qui vivent dans l'angoisse constante de leur renvoi. Pour justifier le refus de régulariser M. K., le service de la population met en avant son « passé pénal » : en l’occurrence, en 2003 Fatmir a été contrôlé en possession d’un unique faux billet de 200 francs, remis à son insu par une connaissance, ce qui lui a valu une amende de 1'500 francs. Voilà donc ce qu’est un « cas pénal » ! Cet épisode suffit à réduire à néant 15 années passées en Suisse, la maitrise de la langue et la volonté manifeste d’être autonome. Mais jusqu'à quand Fatmir K. devra-t-il payer pour cet incident de parcours ?

Le cas de M. K. n’est de loin pas isolé : nous avons remis une liste de 37 noms à Philippe Leuba en juin 2011. Aucune de ces personnes n’est à ce jour régularisées alors que toutes répondent aux critères fixés par la LAsi.

Nous  considérons que l’installation  durable  (cinq  ans)  sur  le  sol  vaudois  constitue  en  soi  un  cas  de rigueur justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour. Nous estimons qu’une telle durée  implique  de fait une  intégration poussée  de par  les  travaux,  liens, réseaux, famille, services, échanges et autres apports que les personnes déboutées de  l’asile  créent  dans  notre  canton.  A  partir  du  moment  où  ces  personnes séjournent  depuis  si  longtemps  dans  le  canton,  un  renvoi  forcé  constitue  une atteinte à leur intégrité et à leur vie privée et familiale. Il faut dès lors mettre en place les conditions favorables à leur intégration complète en leur délivrant un permis de séjour.

Nous demandons la régularisation immédiate de Fatmir K., ainsi que des 36 autres personnes dont les noms figurent sur la demande de régularisation déposée le 21 juin 2011.

Lausanne, le 3.11.11

- voir l'article dans Le Courrier, 4.11.11

Vol spécial, le film qui dérange - bis

Vol spécial, le film de Fernand Melgar qui montre les conditions de détention dans une prison spéciale pour requérants d’asile déboutés et sans-papiers en attente de leur expulsion, dérange et déclenche une campagne nauséabonde qui vise à occulter le véritable débat suscité par le film.

La première étape de cette escalade est franchie par Le Matin, dimanche 2 octobre 2011, au mépris du droit de la personnalité et de la Loi sur la protection des données. D’autres médias ont repris sans scrupules ces informations et donné la parole à Philippe Leuba. Au lieu de garder la discrétion à laquelle on est en droit de s’attendre de la part d’un magistrat, Philippe Leuba a surenchéri en justifiant les vols spéciaux et en questionnant l’objectivité du film. Le Conseiller d’Etat n’aurait-il pas mieux fait de s’interroger sur la violation du secret de fonction ? Qui d’autre que des fonctionnaires de son Département aurait en effet pu dévoiler ces informations ?

Mardi 4 octobre, 148 policiers de Lausanne munis de gilets pare-balles font une descente au centre EVAM de Vennes. La descente du siècle, comme le titrent les journaux. Coïncidence ou moyen facile de continuer l’escalade de la criminalisation des requérants d’asile ? Et pourtant, personne ne traverse la Méditerranée en risquant sa vie pour vendre des boulettes de coke à Chauderon. Ce sont les conditions de survie dans lesquelles les maintient l’Etat qui poussent certaines personnes à franchir les frontières de la petite criminalité. Tout le monde le sait, y compris les dirigeants de l’EVAM et M. Leuba, mais c’est tellement plus facile d’accuser les migrant-e-s que de se poser des questions sur le système de l’asile en Suisse ! En publiant les résultats de cette descente, on renforce une fois de plus l’amalgame entre requérants et criminels.

Or, c’est précisément ce que recherchent les autorités pour justifier des mesures toujours plus restrictives contre les migrant-es. En ce sens, la réaction de l’EVAM en dit long puisque Pierre Imhof parle de dégrader encore plus les conditions qui leur sont faites (cf 24Heures du 6.10.11). On renforce ainsi une propagande raciste et xénophobe qui devient de plus en plus acceptable pour tout le monde.

Désormais, la polémique se centre sur la projection de Vol spécial dans les classes vaudoises. Un député UDC a demandé de censurer le film. Nous espérons que la socialiste Anne-Catherine Lyon ne cautionnera pas cette mesure de censure, ce qui légitimerait les attaques contre les requérants d’asile.

Nous aimerions revenir sur ce qui est essentiel mais reste occulté par la polémique actuelle à savoir la violation continuelle des droits fondamentaux des requérants d’asile, qui sont avant tout des êtres humains. Parmi ces droits, le droit à la protection de la personnalité et le droit à la dignité. Mais qui protège leurs droits ?

Par conséquent, nous demandons :

-                     la fin du régime de l’aide d’urgence, source de pauvreté et de criminalisation, la fermeture des centres EVAM de Vennes et des abris PC ; le retour pour tou-te-s au système de l’aide sociale, le droit au travail et au logement

-                     l’arrêt des vols spéciaux,

-                     la fin de la double peine (renvoi forcé s’ajoutant à une condamnation pénale).

D’autre part, nous demandons aux autorités cantonales l’ouverture d’une enquête interne sur la divulgation des informations confidentielles concernant une des personnes apparaissant dans le film Vol spécial. Nous ne tolérons pas la divulgation de données personnelles.

Nous appelons également les médias à cesser d’entrer dans la surenchère populiste et à faire un véritable travail de journalistes. Les thématiques migratoires sont trop sérieuses pour qu’on les aborde de manière si légère, d’autant plus en période électorale.

Lausanne, 11 octobre 2011

« VOL SPECIAL », LE FILM QUI DERANGE

Vol spécial, le film de Fernand Melgar qui montre les conditions de détention dans une prison spéciale pour requérants d’asile en attente de leur expulsion, dérange.

Après la polémique née à Locarno, voilà que M. Leuba, chef du département concerné par le dossier de l’asile dans le canton de Vaud, profite d’informations publiées dans la presse du dimanche pour attaquer le film (voir 24 Heures du 3 octobre 2011) en espérant tuer ainsi l’émotion suscitée par le film parmi la population.

L’exercice est facile, on s’appuie sur le passé pénal d’une des personnes vues dans le film, on remet à la une la criminalisation des requérants d’asile, on donne des chiffres et on légitime ainsi leur enfermement, leur renvoi forcé, les conditions inhumaines et contraires aux droits humains dans lesquelles ils sont mis.

Or, cette démarche devrait nous interpeller.

Qui a donné à la presse les informations confidentielles et en partie mensongères sur des dossiers ? Nous ne pouvons pas préjuger de l’identité des auteurs mais nous nous demandons qui d’autres que des fonctionnaires du département de M. Leuba pouvaient donner ce genre d’information. C’est visiblement une violation du secret de fonction, du droit de la personnalité et de la Loi sur la protection des données. Au lieu de dénoncer cette publication, avec identité et photo, M. Leuba en profite pour défendre sa politique des renvois.

Vol spécial n’a rien caché, il a braqué les caméras sur une réalité qu’on voulait dans l’ombre. Dans le film, les détenus sont tous dans la même situation, ceux qui ont des dossiers pénaux et ceux qui n’en ont pas. Le traitement qu’ils subissent est d’ailleurs le même.

Ce n’est pas le parcours du requérant débouté qui est en cause mais la façon dont le canton se libère de ceux qu’il ne veut pas. M. Leuba refuse une réflexion sérieuse et urgente sur le sort des requérants d’asile en Suisse.

Nous dénonçons :

1)     le non respect des droits des personnes à la confidentialité de leur dossier,

2)     L’amalgame classique de criminels et requérants d’asile.

3)     La tentative de diminuer l’impact du film consacré à une réalité méconnue qui touche de nombreuses personnes dont on ne parle jamais.

Nous demandons à M. Leuba, qui est très respectueux du droit, une enquête sur la source des informations reçues par la presse et la dénonciation de ses auteurs pour violation du droit de la personnalité, de la Loi sur la protection des données et du secret de fonction.

Nous soutenons la pétition pour la fermeture des centres de détentions et la suppression des vols spéciaux  http://www.stop-vols-speciaux.ch

Lausanne, 6 octobre 2011

Ouverture d'un abri PC au Mont: une « mauvaise nouvelle » selon Leuba, mais pour qui?

Le 29 juin dernier, un petit groupe du collectif Droit de rester, membre de la Coordination Asile-migration Vaud, s'est rendu à la séance de l'information de l'Evam concernant l'ouverture d'un  nouvel abri PC qui va « accueillir » 60 requérants d'asile (hommes seuls) dont une majorité (?) de  déboutés. Nous y sommes allées pour marquer notre présence, faire entendre notre voix et aussi  observer les autorités dans ce type d'exercice. Ce fut en effet assez instructif, mais pas tout à fait  comme nous l'avions imaginé. Chronique:

« Bonsoir Mesdames et Messieurs, ce soir nous sommes réunis pour parler du problème des requérants d'asile ». C'est ainsi que le syndic de la commune du Mont, M. Daniel Grosclaude, a ouvert la soirée de manière fort attrayante. D'entrée, si vous n'aviez pas vraiment d'avis sur la question, vous êtes déjà « informé » qu'il s'agit d'un « problème » et que celui-ci est le fait « des requérants ». A suivi une présentation par M. Pascal Rochat de l'Evam du « plan d'exploitation » de l'abri, qui commence par donner aux citoyen-ne-s du Mont l'assurance de leur entière protection grâce à des mesures de surveillance, de restriction d'accès des requérant-e-s à l'abri de jour, de sa fermeture (par les grilles à l'extérieur) la nuit, et surtout par une subtile organisation-horaire qui permet d'éviter tout contact avec les enfants de l'école voisine. Si l'on était par hasard venu sans opinion particulière sur le fait que des élèves allaient croiser des personnes migrantes (fait assez banal somme toute dans la région lausannoise et parmi ces élèves certain-e-s sont peut-être aussi migrant-e-s...), force est de réviser rapidement son jugement et se dire qu'au fond, c'est vrai, si on y réfléchit bien, c'est assez angoissant. A force d'insister, dès le départ, sur la protection des citoyens, la surveillance et le cantonnement des requérants, les autorités plantent en effet le théâtre de la menace. La présentation se veut rassurante, et continue en annonçant l'existence d'un groupe de contact de l'abri, d'un groupe de suivi de l'abri, ainsi que de la coordination de l'Evam avec la gendarmerie, dont le responsable est présent et se veut lui aussi très très rassurant. Il affirme même que dans l'abri de la Côte il ne se passe rien. Ouf! 

S'ouvre ensuite une série de questions dans la salle. La première s'enquiert de la possibilité d'autres lieux pour loger les requérant-e-s, étant donné que cet abri doit être provisoire. Philippe Leuba abonde alors dans le sens de la question, en confirmant qu'il s'agit bien d'une structure temporaire, que le cantons a plusieurs projets de construction de structures « hors-sol » pour y déplacer les requérants et que surtout le canton compte avec le soutien de la Confédération, qui tarde à venir s'impatiente M. Leuba, en vue de l'ouverture  de 300 places dans des cantonnements militaires. De plus, l'autre solution est très simple: l'accélération des procédures d'asile devrait permettre de réduire toujours plus le temps d'attente et donc de limiter le besoin de logement. Enfin, encore plus efficaces, des expulsions plus rapides devraient aussi réduire ces fâcheux problèmes d'hébergement. Philippe Leuba a d'ailleurs rappelé à ce propos que le canton de Vaud est celui qui expulse le plus de personnes ayant été condamnées pénalement, triste performance qu'il a brandit 3 fois durant la séance, espérant ainsi rasséréner son auditoire. Deuxième question: pourquoi met-on les requérants dans les agglomérations urbaines et non dans des baraquements à la campagne et à la montagne? Une question qui semble avoir particulièrement plu à M. Leuba qui s'empresse de répondre: « nous en avons aussi au fin fond du Valais !» », et de nous faire ensuite un exposé sur l'équilibre et la proportionnalité acceptable entre requérants et population locale et donc l'impossibilité de mettre  « ces gens » dans un petit village, la proportion se rapprochant affreusement du 1 pour 1! Il est donc pour ainsi dire mathématiquement juste de « répartir de manière équitable » le poids, le fardeau, bref le problème entres les régions, villes et villages. Une personne qui serait entrée dans la salle à ce moment aurait pu croire à une discussion sur la répartition et la gestion des déchets nucléaires.

Deux questions ont suivi sur la sécurité des enfants (après l'introduction sur l'école, il fallait s'y attendre). Là M. Leuba s'est fait très très compréhensif. Lorsqu'une lorsqu'une mère a manifesté sa crainte pour ses petites filles, surtout lorsque « ces gens » iraient fumer dehors la nuit, le conseiller d'Etat, touché, s'est presque confondu en excuses de devoir, malgré lui, ouvrir cet abri, ce qui, il le reconnaît, est une très mauvaise nouvelle pour la population. Il est désolé. Les cantons n'ont pas le choix. N'ont pas manqué enfin deux questions sur le trafic de drogue et la nationalité nigériane d'une partie des requérants du futur abri, mais là les réponses sont bien rodées: l'Evam ne tolère pas les stupéfiants et le canton expulse à tour de bras. Re-ouf!

Donc jusque là, tout allait bien pour Messieurs Imhof, Rochat et Leuba. Puis, après ces quelques premières questions brossant dans le sens du poil la machine politique de l'éloignement des migrant-e-s, sont venues d'autres questions moins ronronnantes. Une femme veut savoir ce qu'il advient des personnes après qu'on les ait renvoyées et si elles vont en prison dans leur pays? Mais enfin Madame, quelle drôle de question! Se préoccuper des personnes! Néanmoins, conciliant et très à l'écoute, M. Leuba l'a aussi rassurée en souriant: « non, non, Madame, ne vous en faites pas, ils ne vont pas en prison, ils rentrent simplement chez eux! ». Re-re Ouf! Mais d'autres interventions (de femmes toujours) se font plus insistantes, en revenant sur cette histoire de personnes. L'une d'entre elles rappelle que la mauvaise nouvelle c'est que si des personnes demandent l'asile c'est parce que des êtres humains sont persécutés et doivent fuir leur pays, et que donc l'attitude logique est de les accueillir plutôt que de se barricader dans la peur. Applaudissement dans la salle! Le trio à la table esquisse un sourire forcé. Plusieurs autres interventions suivent, toutes dans le même sens, pour rappeler que les requérant-e-s sont des personnes comme nous, sauf qu'ils ont dû quitter leur pays. Une assistante sociale, une enseignante, une pasteure parlent à tour de rôle de leur expérience positive avec les migrant-e-s, tordant le coup aux préjugés, et demandent à la commune d'organiser des rencontres et des activités avec les requérants de l'abri qui va s'ouvrir.

Le sourire du trio à table est de plus en plus figé. Il est évident qu'ils n'ont pas anticipé ce type de questions. Lorsqu'un ancien requérant d'asile prend la parole pour parler de son parcours, de sa situation et qu'il ose démonter l'affirmation de M. Leuba sur le fait que la « grande majorité » des requérant-e-s ne sont que des « réfugiés économiques », le trio ne sourit plus. Il deviendra finalement carrément hostile lorsque nous prenons la parole en tant que membres de la Coordination asile-migration Vaud pour dénoncer la politique de criminalisation et de mise à l'écart des personnes migrantes. Le masque est tombé!

Cette petite incursion en terrain communal de la périphérie lausannoise nous aura fourni un exemple très parlant de la manière dont les autorités façonnent dans la tête des gens « le problème de l'asile ». On aura pu constater de manière très concrète comment le racisme institutionnel tente de s'implanter dans les modes de vie et les opinions des gens. Et nous aurons pu découvrir qu'une majorité de personnes ne marchaient pas dans la combine. Le message de haine que M. Leuba était venu proférer n'a pas (encore, ici) trouvé de terreau très fertile. Mais il s'y attèle, c'est certain.

Progressivement, les stades de tolérance de l'intolérable sont ainsi franchis, comme la justification de l'éloignement et de l'enfermement d'être humains dans des baraquements militaires en montagne (partie du projet de la Conseillère fédérale Sommaruga), que M. Leuba n'a pas seulement évoqué mais vanté. Tout devient ainsi normal: les renvois, la détention, les conditions inhumaines de subsistance, les situations administratives humiliantes et harassantes, le contrôle, la suspicion, l'enfermement, la surveillance, etc. Et c'est précisément lors de séance de désinformation comme celle à laquelle nous avons assisté, faite d'amoncellement de préjugés, que l'intolérable finit par être « accepté » par la population. Alors l'Etat peut affirmer que c'est pour contrer la peur, la xénophobie et l'UDC qu'il faut voter des lois de plus en plus restrictives, des lois désormais contre l'asile et surtout contre les migrant-e-s.

Lausanne, le 4 juillet 2011

ce texte est paru dans Le Courrier le 27 juillet 2011

Stop Vols spéciaux

La pratique d’enfermer des requérant-e-s d’asile et des personnes sans-papiers dans des centres de détention administrative ainsi que le recours au renvoi forcé par vol spécial ne sont pas acceptables du point de vue des droits humains fondamentaux.
Une pétition électronique a été lancée le 1er octobre 2011 pour exiger :

- L’arrêt des vols spéciaux

- La fermeture de Frambois et des centres de détention administrative similaires

Une large réaction citoyenne est nécessaire pour stopper cette politique inhumaine !

SIGNEZ LA PETITION ! -> http://www.stop-vols-speciaux.ch

Dans des abris sous terre, sans protection civile

Mettons-les sous terre comme on enterre leurs droits

De moins en moins de droits, de plus en plus sous terre

Enterrons-les avec leurs droits, enterrons-les avec leurs voix

Tradition humanitaire

Sans air ni lumière

Dans des abris de protection civile, faisons-les taire

Pour abriter qui ? Protéger de quoi ?

Protéger les civils de ceux que l’on met à l’ abri 

De ceux que l’on maudit, de ceux que l’on décrie

Les empêcher de voir la misère qu’ils créent en votant leurs lois

Des lois qui créent des sous-hommes, mis dès lors sous terre comme des moins-que-rien

Mis dans des abris, à l’abri des regards et privés de droits

Là où leur vie reste un mystère, là où elle n’est presque rien

A Nyon. Nions qui, nions quoi ? Nions leurs droits, nions leurs voix

A Gland. Interdiction de travailler sur terre, glandez sous terre

Au Mont. Monticule de terre. Montez en enfer

A Coteau-fleuri. Fleuri de quoi ?

Des traces de la vie et de la rage qui débordent de ces âmes prisonnières

Ce qu’on enterre refleurira

Julie 

Manifestation contre les déportations et pour libérer Habtom Ande

Manifestation mardi 6 septembre 2011, 18h St-François, Lausanne
Pour libérer Habtom Ande, déserteur érythréen qui a demandé l'asile en Suisse.
Comme tant d'autres, Habtom Ande est prisonnier à Frambois, alors qu'il n'a commis aucun crime.
Stop aux déportations!

voir le tract d'appel à la manif.

Lundi 5 septembre, pic-nic rencontre au Centre de jour des Boveressees, Lausanne

nous vous invitons cordialement au pic nic organisé par le collectif Droit de rester au centre de jour de Boveresses le lundi 5 septembre à partir de 18h.

Notre collectif a récemment essayé de visiter l'abri PC à Coteau Fleuri qui accueille depuis peu des réquérant-e-s d'asile débouté-e-s. L'accès nous a été refusé mais nous avons quand même pu apercevoir les conditions de vie épouvantables qui y règnent. Ainsi nous aimerions nous solidariser avec les personnes qui sont "parquées" dans cette structure d'aide d'urgence et pour cela nous organisons une rencontre au centre de jour des Boveresses où elles viennent prendre leurs repas le soir.

Toute participation est bienvenue. Nous préparons un souper canadien. Vous pouvez donc également amener quelque chose à manger. On se charge du reste (boissons, couverts, musique, etc).

Grande manif nationale «Stop à l’hypocrisie!» Personne n'est illégal-e - régularisation immédiate!

Il est à nouveau temps d’agir : samedi 1er octobre 2011, aura lieu à Berne la prochaine grande manif nationale placée cette année sous la devise « Stop à l`hypocrisie ! » Il s’agit de protester une fois de plus par milliers contre la politique xénophobe suisse en matière d’asile et d’étrangers.
La xénophobie se révèle sous son aspect le plus rude dans la politique à l’égard des sans-papiers : ils sont plus de 100’000 à vivre en Suisse et il s’agit d’êtres humains comme les Suisses, qui travaillent régulièrement pour la plupart ; et pourtant, il y a une énorme différence : ils n'ont pas de papiers! Ils sont rendus illégaux ! Ils vivent avec la peur constante d`être contrôlés par la police, d’être arrêtés et expulsés.

Notre revendication: personne n’est illégal! Régularisation immédiate!

Leur état de peur constante les empêche de faire valoir leurs droits existentiels. Dans la société, il sont la proie de la droite - sont stigmatisés comme des boucs émissaires, diffamés comme des criminels, menottés, battus et expulsés.

C’est pourquoi, nous lançons l’appel à la manifestation nationale du 1er octobre qui marquera la fin (provisoire) de la campagne «Stop à l’hypocrisie!». Nous voulons montrer que nous existons, que nous sommes nombreux et que nous désapprouvons totalement la politique actuelle et la nouvelle campagne xénophobe lancée récemment par l'UDC!
Toutes les informations sur www.mouvement-sanspapiers.ch

Solidarité sans frontières

Construire la peur de l'asile

Le 29 juin 2011, les autorités vaudoises ont organisé une séance d'information au Mont-sur-Lausanne pour informer la population de l'ouverture d'un abris PC pour requérants d'asile déboutés. Notre collectif était présent, et voici la réaction que lui a suscitée la soirée, parue dans le journal Le Courrier du 27 juillet 2011:
lien vers l'article 

Welcome to Europe

Site d'Informations indépendantes pour réfugié-es et migrant-es arrivant en Europe, Welcome to Europe récolte et diffuse des infos sur les politiques migratoires des différents pays de l'Europe et les renvois. Le site est en français, anglais, arabe et farsi.
http://w2eu.info/

Droit de rester pour Hugues Fouati Fotsing !

Manifestation ce lundi, 8 août, à 18h devant la prison centrale de Fribourg (Planche-Inférieure 12)

 Mercredi 3 août, suite au contrôle d'identité hebdomadaire au SPoMi (Service de la population et des migrants) auquel sont soumis les requérants d'asile déboutés, Hugues Fouati Fosting a été arrêté par la police fribourgeoise et jeté en prison. Depuis il est maintenu en détention administrative à la prison centrale de Fribourg dans le cadre des mesures de contraintes. En effet la police fribourgeoise lui reproche de ne pas collaborer activement à son retour dans son pays, le Cameroun.

 Vendredi 5 août, les autorités fribourgeoises ont même tenté de faire executer la déportation d'Huges, mais ce dernier a refusé de monter dans l'avion de ligne qui devait l'amener à Casablanca. Désormais, la police fribourgeoises menace Huges de le déporter par vol spécial (http://www.youtube.com/watch?v=16He1I274Xk).

 La suisse ne fait pas rêver Hugues! Il aimerait bien rentrer au Cameroun mais ne le peut pas. C'est impossible. Hugues est homosexuel. Or au Cameroun l'homosexualité est interdite par l'art. 347 bis du code pénal: toute personne ayant «des rapports sexuels avec une personne de son sexe» risque jusqu'à cinq années d'emprisonnement. De nombreuses organisations camerounaises et internationales de défenses des droits humains dénoncent depuis longtemps la criminalisation et les persécutions dont sont victimes les homosexuels au Cameroun.

 Régulièrement, des avocats camerounais témoignent que des personnes arrêtées sur la base de l'art.347 bis par la police sont détenus sans preuve d'actes homosexuels. L'état camerounais pratique une véritable chasse aux personnes homosexuelles ou supposées l'être. Les détenus homosexuels subissent systématiquement des mauvais traitements, voire des tortures.

 Au Cameroun, l'homosexualité est assimilée à un crime. Les homosexuels vivent dans la peur de la dénonciation et des représailles tant de la part des citoyens que de l'Etat.  L'Officie fédéral des migrations (ODM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait que les conditions pour les personnes homosexuelles au Cameroun sont insoutenables. Cependant ils s'obstinent à nier l'orientation sexuelle d'Hugues. Pourtant, il est prouvé que Hugues a été dénoncé pour son homosexualité. De même, il est prouvé que son partenaire a été emprisonné. L'ODM possède les preuves en question et n'en tient pas compte.

Faudra-t-il qu'Hugues soit torturé ou tué dans les geôles Camerounaises pour que les autorités suisses réalisent la gravité de la situation?

 Pour Hugues, comme pour tous les sans-papiers, nous exigeons l'arrêt  immédiat des déportations, la régularisation collective et l'égalité de traitement.

 Non aux pratiques racistes et homophobes des autorités fribourgeoises en matière de police des étrangers!

Droit de rester pour tous et toutes!

Cafri (Collectif autonome des immigré.e.s Fribourg)

Soutien: CCSI (Centre Contact Suisse-Immigré.e.s),
Collectifs Suisse "Droit de Rester"

Un renvoi forcé, très concrètement, c'est comment?

C'est tout simplement comme ça....

Et cela se passe en Suisse, dans l'indifférence la plus totale, ou presque.
Ces images sont donc à diffuser le plus largement possible!
UN RENVOI EST UN RENVOI DE TROP!!!

Requérant-e-s d'asile débouté-e-s dans le canton de Vaud - Demandes de régularisation

La Loi sur l’Asile (LAsi) adoptée en 2006 a durci une nouvelle fois les conditions d'octroi de l'asile et encore dégradé la vie des requérant-e-s en Suisse. Depuis son entrée en vigueur en janvier 2008, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s sont soumis-e-s au régime de l’aide d’urgence qui fait actuellement l’objet d’une campagne de dénonciation menée par Amnesty International. Ce système contraint les débouté-e-s à vivre bien en deçà du seuil de pauvreté, sans droit au travail, ni au respect de leur sphère privée, et cela pour les forcer à quitter le pays. Cette politique est clairement un échec : de nombreuses personnes restent en Suisse, soit en survivant à l’aide d’urgence, soit en entrant dans la clandestinité, parce que leur retour est tout simplement inenvisageable.

Alors que le régime spécial de l’aide d’urgence était pensé comme provisoire, force est de constater qu’il peut s’étendre sur de très longues périodes (parfois plusieurs années !). Maintenir aussi longtemps ces personnes dans la misère et la précarité est inacceptable et heurte notre sens élémentaire de l’humanité!

L'Article 14 Lasi, une solution illusoire ?

La loi n’offre pas beaucoup de possibilités de régularisation pour les personnes déboutées de l’asile qui vivent ici depuis de nombreuses années. D’une part, l’Office des Migrations à Berne (ODM) peut décider une admission provisoire à titre humanitaire (permis F), par exemple pour des raisons de santé. D’autre part, sur la base de l’article 14 al 2 de la LAsi, les cantons peuvent adresser des « cas de rigueur grave » à l’ODM, qui tranche en dernier ressort.

L'article 14 LAsi prévoit certes d'attribuer un permis de séjour à une personne présente en Suisse depuis plus de cinq ans ; cependant, il fixe deux autres conditions très souvent impossibles à remplir : un domicile toujours connu des autorités et l’intégration poussée de la personne. Dans les faits, les cantons entrent rarement en matière. L’ODM quant à lui a tendance à exiger de plus en plus d’éléments pour entrer en matière.

En avril 2010, la Coordination Asile Migration Vaud avait déjà déposé une demande de régularisation sur la base de l’art.14 LAsi pour une quarantaine de personnes. Un seul dossier avait alors été accepté par le Département de l'intérieur (DINT).

Nous demandons aujourd'hui au canton de Vaud de faire un acte de souveraineté cantonale comme le lui reconnaît la loi, en revoyant son interprétation des critères d'application de l’article 14 Lasi. A cette fin, nous demandons que les autorités cantonales tiennent compte des constatations suivantes :

1. Le domicile connu des autorités durant tout le séjour.

Pour refuser une demande de régularisation, on évoque la « disparition » des personnes, c'est à dire qu'elles ont cessé de se présenter au Service de la population (Spop) pendant quelque temps. Soumises quotidiennement à un régime de pressions et d’intimidations, ces personnes vivent, la peur au ventre, le risque constant d'être expulsées par la force. Lassées de subir ces brimades ou se sentant particulièrement en danger d’arrestation, il arrive qu’elles décident de se mettre à l’abri durant une période. Remarquons que la plupart des 523 personnes régularisées par le canton de Vaud entre 2006 et 2009 avaient dû se cacher pour éviter la détention et les plans de vol ; ce qui leur a justement permis de pouvoir un jour être régularisées !

2. L’ intégration « poussée » : un critère inadapté et impossible à réaliser !

Le terme même d’intégration pose problème. En effet, ce que le DINT exige comme intégration est incompatible avec les conditions que le système de l'asile a imposées pendant des années. Les personnes sont confinées dans des centres qui se trouvent souvent isolés, voire sous terre dans des abris PC. Elles sont socialement mises à l'écart, car pour leur rendre visite il faut présenter un document d'identité à un agent de sécurité. La misère financière renforce encore cet éloignement social : il est difficile de tisser des liens dans une ville en Suisse sans aucun argent en poche ou au mieux 9.50 par jour pour se nourrir et satisfaire ses besoins primaires. Enfin, l'isolement et la précarité (incertitude sur l'avenir, peur de l'expulsion, dégradation psychique) sont des conditions difficiles pour l'apprentissage de notre langue. Cette exclusion planifiée n’est pas un choix des individus mais leur est imposée par l'Etat.

L’intégration jugée selon la capacité à s’intégrer au marché du travail.

Les autorités évaluent l’intégration d’une personne sur sa capacité à trouver et à réaliser un travail salarié suffisamment payé. Or, toutes les personnes frappées de non-entrée en matière (depuis 2004) ou déboutées de l’asile (depuis 2008) ont l'interdiction de travailler. Les autorités reprochent souvent aux personnes qui demandent l’art. 14 de « ne pas être intégrées sur le marché du travail », alors que tout dans le parcours d’un-e requérant-e d’asile est fait pour l’écarter du marché du travail !

Par ailleurs, si elles ne veulent pas tomber sous le coup de la loi sur le travail au noir, elles peuvent s'inscrire, si l'occasion se présente, à un programme d’occupation ou de formation proposé par l’EVAM. Ces « emplois » sont payés au tarif de Fr 300.- par mois pour 20h par semaine (3.75/h). Or, lors de l’examen des demandes de permis selon l’article 14, ces programmes d’occupation ou de formation ne sont pas pris en compte par les autorités !

Double discrimination pour les femmes

Pour les femmes et les mères cette situation est doublement discriminatoire. L’accès même aux programmes d’occupation leur est fermé lorsqu'elles sont responsables d'enfants. Sans aucune possibilité de garde dans les centres, comment pourraient-elles s’investir dans des activités (occupationnelles ou salariées)? De même, alors qu’elles ont droit à des cours, de français par exemple, elles essuient souvent un refus parce qu’elles ne peuvent se présenter avec l’enfant au cours. Enfin, il va sans dire que le travail éducatif et domestique effectué par les femmes déboutées n’est pas compris dans les critères de « l’intégration poussée ».

Criminalisation et application de la double peine

Dans leur condition de misère sociale, les débouté-e-s ont recours à des expédients. Prendre le bus ou le métro sans argent les expose à une amende qui deviendra un motif d’exclusion à la régularisation. En effet, étant donné l’extrême précarité à laquelle ils/elles sont astreint-e-s, ils ne peuvent s'acquitter d'un tel montant, et l'amende se transforme en peine de prison (jours-amende). Un ou une débouté-e peut aussi subir une peine de prison pour « séjour illégal » car il/elle s'est soustrait-e à un renvoi forcé.

Comme les autorités ne leur fournissent pas de papier d’identité valable, les personnes déboutées ne peuvent vivre « en règle » : acheter un abonnement de bus ou de train, obtenir une attestation de l'office des poursuites (pourtant demandée par le Spop lors de la demande de permis selon l'article 14 LAsi), même se faire remettre une lettre recommandée par la poste : toutes ces démarches deviennent aléatoires.

Enfin, certaines personnes ont connu une condamnation pénale pour un délit. Elles ont purgé leur peine, et souhaitent réintégrer la société et leur famille, comme toute personne qui a connu un jour un problème pénal et qui a payé sa dette par la prison.

Nous déplorons que les dossiers qui comportent une condamnation – sans distinction du type d’infraction -  soient systématiquement écartés.

L’article 14 est arbitraire et viole la constitution !

Sans voie de recours possible, la demande d’article 14 apparaît souvent sanctionnée de manière très aléatoire par le SPOP. Les motifs de refus sont absents ou très peu explicites, simplement formulés selon des lettres standard. L’absence de transparence quant aux critères de sélection amène à se demander parfois si les dossiers sont réellement lus. Par ailleurs, des dossiers acceptés une première fois et rejetés au niveau fédéral ont ensuite été rejetés au niveau cantonal, ce qui démontre à quel point les critères sont flous et arbitraires.

En outre, le Tribunal Fédéral a estimé que cet article violait la constitution puisque la décision du canton concernant la recommandation du dossier aux autorités fédérales ne pouvait pas faire l’objet d’un recours (Arrêt du 15 décembre 2010).

* * * * *

Sur la base de ce qui précède, nous dénonçons l’application restrictive de l’article 14 Lasi par les autorités cantonales vaudoises. Nous défendons le principe que l’installation durable (cinq ans) sur le sol vaudois constitue en soi un cas de rigueur justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour. Nous estimons qu’une telle durée implique une intégration de fait qui est attestée par les travaux, liens, réseaux, famille, services, échanges et autres apports que les personnes déboutées de l’asile créent dans notre canton. A partir du moment où ces personnes séjournent depuis si longtemps dans le canton, un renvoi forcé constitue une atteinte à leur intégrité. Il faut dès lors mettre en place les conditions favorables à leur intégration complète en leur délivrant un permis de séjour.

Il est plus que jamais nécessaire de repenser l’évaluation des demandes de régularisation dans une perspective constructive. Un grand nombre de personnes débouté-e-s de l’asile restent dans le canton car elles n’ont pas la possibilité de repartir dignement et en toute sécurité. Leur vie est désormais ici et il est nécessaire de prendre acte de cette réalité en reconsidérant leur demande de régularisation sur la base de l’art. 14 LAsi.

Pour toutes ces raisons, la Coordination Asile Migration Vaud et les signataires ci-dessous demandent:

-         l’ouverture d’un débat général sur l’aide d’urgence 

-         que le Conseil d’Etat réévalue l’application de la LAsi, particulièrement l’interprétation des critères de l’art. 14 dans le sens de ce qui précède et en particulier les dossiers des personnes installées dans le Canton depuis de nombreuses années.

Cesla AMARELLE Députée, présidente du PS vaudois

Johan ARIFFIN Maître d'enseignement et de recherche Unil

Anne BAEHLER BECH Députée, Présidente CSP

Nicolas BANCEL Maître d'enseignement et de recherche Unil

Yvette BARBIER Doctoresse

Jean BATOU Professeur titulaire Unil

Verena BERSETH Députée au Grand Conseil

Claudio BOLZMAN Sociologue

Bernard BOREL Pédiatre FMH et député au Grand Conseil

Catherine BRANDNER Professeure Unil

Michel BUEHLER Canteur

Luc CHESSEX Potographe

Jérôme CHRISTEN Député et municipal

Marie-Claire CALOZ-TSCHOPP Dir. de programme Collège International de Philosophie

Alain CLEMENCE Professeur Unil

Nicolas DE COULON Psychiatre, psychanalyste

Emmanuelle DE RIEDMATTEN Cinéaste

Jeanne-Marie DIACON Pasteure

Jean-Michel DOLIVO Député au Grand Conseil, avocat

Farinaz FASSA-RECROSIO Professeure titulaire Unil, sociologue

Olivier FILLIEULE Professeur Unil

Lova et Martine GOLOVTCHINER Comédiens, directeurs du Théâtre Boulimie

Philippe GOTTRAUX Maître d'enseignement et de recherche Unil

Jean-Christophe GRAZ Professeur Unil

Sébastien GUEX Professeur Unil

Yves GUISAN Médecin, anc. conseiller national 

Antoine HARTMANN Président du conseil de paroisse St Jean, Lausanne

Gianni HAVER Professeur Unil

Philippe JUNOD Professeur honoraire UNIL

Rémy JAQUIER Député au Grand conseil, ancien syndic

René Marc JOLIDON Dr en médecine

K (Nicolas MICHEL) Chanteur

Laurent KELLER Professeur Unil

Antoine KERNEN Maître d'enseignement et de recherche Unil

Cynthia KRAUS Maître d'enseignement et de recherche Unil

Jean KUNZ Secrétaire régional UNIA Vaud

Sandrine KUSTER Directrice de théâtre, Lausanne

Nicky LEFEUVRE Professeure Unil

François LINDEMANN Musicien

André MACH Maître d'enseignement et de recherche Unil

Irene MAFFI Professeure Unil

Raphaël MAHAIM Avocat, Député au Grand Conseil 

Malik MAZBOURI Maître d'enseignement et de recherche Unil

Janine MASSARD Ecrivaine

Jérôme MEIZOZ Maître d'enseignement et de recherche Unil, écrivain

Serge MELLY Député au Grand Conseil 

Anne Catherine MENETREY Ancienne Conseillère nationale 

Jean-Claude METRAUX Pédosychiatre 

Guillaume MORAND Directeur des magasins « Pomp it up »

Jacques NEIRYNCK Prof honoraire EPFL, conseiller national 

Fabien OHL Professeur Unil

Guido PALAZZO Professeur Unil

Francesco PANESE Professeur Unil

Anne PAPILLOUD Secrétaire syndicale, députée au Grand Conseil

Cécile PECHU Maître d'enseignement et de recherche Unil 

Solange PETERS Médecin et Conseillère communale Lausanne

Stéphanie PREZIOSO Professeure Unil

Ami-Jacques RAPIN Maître d'enseignement et de recherche Unil

Luc RECORDON Avocat, Conseiller aux Etats

Nicolas ROCHAT FERNANDEZ Député socialiste au Grand Conseil

Thierry ROMANENS Chanteur

Brigitte ROMANENS-DEVILLE Directrice de théâtre

Béatrice ROSENDE Secrétaire syndicale SSP

Catherine ROULET Députée au Grand Conseil

Patricia ROUX Professeure Unil

Yves SANCEY Journaliste et syndicaliste à Syndicom

Chiara STORARI Dr en sociologie et chercheuse FNS

Janick SHAUFELBUEHL Professeure Unil

Christophe TAFELMACHER Avocat, membre de SOS asile

Olivier VOIROL Maître d'enseignement et de recherche Unil

Bernard VOUTAT Professeur Unil

Christian VAN SINGER Conseiller National